Table alphabétique
Abandon de revenus 1891
Accident de trajet :
-déclaration 2359
-effet sur les congés payés 2364
-indemnisation du salarié 2363
-notion 2358
-protection contre le licenciement 2362
-suspension du contrat de travail 2361
Accident du travail :
-bénévoles 3354
-condamnés 3448
-cotisations 2790
-déclaration 2359
-effet sur les congés payés 2364
-indemnisation du salarié 2363
-notion 2354
-protection contre le licenciement 2362
-stagiaire 3432
-suspension du contrat de travail 2361
Accord collectif 2314
Accueillants familiaux (allègement) 3142
Acte de commerce :
-clause statutaire 326
-habituel 324
-occasionnel 323
-paracommercialisme 327
Actifs 1262
Action en justice :
-aide juridictionnelle 431
-association agréée 436
-association dissoute 454
-intérêt collectif 433
-nullité de l’assemblée 314
-pour le compte des adhérents 433
-pour le compte de l’association 432
-protection du nom 87
-recours pour excès de pouvoir 438
-recours de pleine juridiction 437
-respect des statuts 127
Activité économique :
-assujettissement à l’IS 1240
-clause statutaire 326
-concurrence déloyale 328
-consultations juridiques 339
-filialisation 1345
-gestion d’un service public 340
-organisation de séjours 338
-paracommercialisme 327
-pratiques anticoncurrentielles 329
-publicités 331
-registre du commerce 325
-voyages 338
Activité lucrative (fiscal) 1241
Activité paracommerciale 327
Activité d'enseignement 1456 (TVA)
Activités d’insertion et de réinsertion (cotisations) 2919
Adhérent :
-bulletin d’adhésion 193
-carte d’adhérent (modèle) 193
-décès 203
-démarchage 334
-étranger 53
-logement d’un 106
-membre à vie 190
-mineur 60
-obligations 195
-personne morale 58
-radiation 202
-salarié 62
-ventes aux 337
Administrateur :
-et adhérent 257
-contrat conclu pour l’association 264
-contrat de travail 258
-durée des fonctions 254
-élu 260
-mineur 259
-nombre 253
-provisoire 273
-rémunération 62
-révocation 263
-salarié 258
-voir aussi « Dirigeant » et « Responsabilité des dirigeants »
Adoption :
-congé en vue de l’adoption 2355
Adultes relais 2078
Affichages :
-droit du travail 2307
-sportifs 5457
Agence d’urbanisme 1289
Agent sportif 5467
Agrément : voir « Association agréée »
AGS 2829
Aide : voir « Subvention »
Aide juridictionnelle 431
Aide au poste (association intermédiaire) 2208
Aides à l’emploi : voir « Contrat aidé »
Aide à l’emploi des jeunes (mesure covid-19) 2048
Allègements (charges sociales) : voir « Exonération (cotisations sociales) »
Alpinisme 392
Alsace-Moselle : voir « Association de droit local »
AMAP 1273
Amende (statuts) 352
APEC 2838
Appel public à la générosité 364
Apports :
-comptabilisation 4116
-définition 353
-enregistrement 1833
-prérogatives de l’apporteur 356
-régime juridique 354
-reprise (des) 357
Apprentissage :
-aides 2039
-contrat 2028
-exonérations 2038
-rémunération 2032
-rupture 2033
Arbitres 5481
Artistes du spectacle :
-assujettissement au régime général 3382
-contrat de travail 1995
Assemblée :
-assemblée constitutive 124
-assemblée extraordinaire 302
-assemblée ordinaire 301
-clause statutaire 140
-contestation 192
-feuille de présence 309
-mesures sanitaires 303
-modèle de convocation 303
-modèle de pouvoir 306
-registre des délibérations 313
-représentation 306
-vote par correspondance 311
Association agréée :
-action en justice 436
-demande d’agrément 26
Association cinéma 1286
Association communale de chasse agréée (ACCA) 28
Association de création artistique 1285
Association déclarée 13
Association étrangère 430
Association foncière 1288
Association d’intérêt communal ou régional (exonération d’IS) 1571
Association intermédiaire :
-aide au poste 2207
-agrément 27
-contrat de mise à disposition 2208
-contrat de travail 2211
-financement 2207
-objet 2203
-personnes embauchées 2204
-responsabilité contractuelle 391
Association de jeunesse ou d’éducation populaire (cotisations sociales) 2910
Association judiciaire 1290
Association « Junior Entreprise » 2918
Association de lutte contre le racisme 436
Association non déclarée 12
Association « ouverte » (TVA) 1432
Association de permanence de soins et urgences médicales (TVA) 1421
Association reconnue d’utilité publique :
-aliénations 22
-conditions préalables 16
-consultation juridique 339
-contrôles 23
-décret de reconnaissance 20
-emprunt 22
-exonération de taxe sur les bureaux 1830
-modification des statuts 19
-retrait de la reconnaissance 24
-règlement intérieur 16
-versement mobilité 2814
Association de services aux personnes :
-cotisations sociales (exonération) 3137
-régime fiscal 1574
Association sportive :
-RGPD 5455
-TVA 1415
-voir aussi « Sportifs »
Association syndicale 28
Association de tendance 3220
Assurance volontaire des organismes d’intérêt général 3359
Assurances :
-de l’association 399
-des bénévoles 409
-du dirigeant 409
-indemnité (IS) 1601
Ateliers protégés 1275
Auteurs (droits d’) 5412
Autoliquidation de la TVA 1504
Avantages particuliers aux dirigeants 1259
Bail : voir « Location »
Bal :
-assurance 5409
-autorisation préalable 5415
-billets 5408
-forfait SACEM 5417
-préparation 5401
-recettes de 6 manifestations exonérées 1397
Ball-trap 392
Banquet 5418
Bar : voir « Buvette »
Barèmes des frais kilométriques 1892
Bassin d’emploi à redynamiser (exonération) 3118
Bénéfice :
-aspects juridiques 322
-émission d’obligations 381
-voir aussi « Distribution des bénéfices »
Bénéficiaire effectif 155
Bénévole :
-aides aux victimes de catastrophes naturelles 2400
-autorisation d’absence pour représenter des associations familiales 2400
-comptabilisation 4145
-chèque-repas du bénévole 3343
-chômeur 3352
-congé de formation de cadres et animateurs pour la jeunesse 2400
-congé mutualiste de formation 2400
-congé de représentation 2400
-congé de solidarité internationale 2368
-définition 3340
-frais engagés ouvrant droit à réduction d’impôt 1892
-gestion désintéressée (fiscal) 1245
-remboursement de frais (dirigeant) 1248
-rémunération 3341
-retraité 3351
-statut social 3348
Bilan : voir « Comptes annuels »
Billets (spectacles) 5408
BOSS : voir « Bulletin officiel de la sécurité sociale »
Boissons :
-classification 5546
-manifestation sportive 5466
Brocante 336
Bulletin d’adhésion 193
Bulletin associatif : voir « Revue »
Bulletin officiel de la sécurité sociale (opposabilité) 2962
Bulletin de paye :
-conservation 2722
-électronique 2682
-exemple 2723
-mentions interdites 2709
Bureau :
-taxes annuelles 1829
Buvette :
-adhérents (au profit des) 5545
-boissons (groupe) 5546
-buvette temporaire 5549
-concurrence (non-) 5542
-déclaration fiscale 5541
-déclaration d'ouverture 5544
-expositions 5551
-recettes de 6 manifestations 1397
CAF 369
Camp ou colonies de vacances (cotisations) 2904
Camping aménagé donné en location (IS) 1644
Cantines :
CARPA 1648
Carte d’adhérent 193
Cautionnement (règles en matière de) 332
Centre de formalités des entreprises (CFE) 160
Centre de soins vétérinaires (TVA) 1435
Centre de vacances :
-assiette des cotisations 2908
Certificat médical (manifestation sportive) 5464
Cessation de paiement 448
Chantiers et stages à caractère éducatif 3420
Charges déductibles (IS) 1602
Chasse :
-assemblée constitutive 124
-association communale de chasse agréée (ACCA) 28
-association pour la protection de l’environnement 26
-société civile 3
Chèque-emploi associatif 2982
Chèque-repas du bénévole 3343
Chômeurs :
-bénévole 3352
-dirigeant 3330
-tâche d’intérêt général 3449
Circulaires (opposabilité des) 2963
Clause abusive 333
Clause de confidentialité (ou de discrétion) 2136
Clause de déplacements 2139
Clause d’exclusivité 1975
Clause de discrétion : voir « Clause de confidentialité »
Clause pénale 196
Clause de reprise des apports 357
Clauses générales (contrat de travail) 2133
Club de voile 1292
Coefficient d’assujettissement (TVA) 1523
Coefficient de taxation (TVA) 1524
Collaborateur 3370
Collecte 375
Colonies de vacances : voir « Centre de vacances »
Comité directeur : voir « Conseil d’administration »
Comité des fêtes :
-préparation d’une manifestation artistique 5401
Comité national 33
Comité des œuvres sociales 1280
Comité social et économique :
-exonération de TVA 1412
-franchise des impôts commerciaux 1362
-mise à disposition de biens 1470
-taxes sur les véhicules 1858
Commissaire aux comptes :
-contrôle du rapport de gestion 4495
-contrôle des subventions 4520
-déontologie 4457
-distinction avec la mission de l’expert-comptable 4480
-durée du mandat 4469
-honoraires 4468
-incompatibilités 4455
-indépendance 4456
-lettre de mission 4467
-lutte contre le blanchiment des capitaux 4499
-nomination 4451
-normes d’exercice professionnel 4464
-organisation de la profession 4454
-procédure d’alerte 4497
-rapport sur les comptes annuels 4479
-rapport sur les conventions réglementées 4489
-responsabilité 4459
-révélation des faits délictueux 4498
-secret professionnel 4458
Communautés professionnelles territoriales de santé 1578
Compétition de golf 1431
Comptabilité :
-par action 4309
-aides financières 4148
-apports en nature ou en numéraire 4149
-comptes annuels : voir cette rubrique
-concours publics 4130
-contributions financières 4135
-cotisations 4132
-donations temporaires d’usufruit 4143
-dotations consomptibles et non consomptibles 4123
-droit d'entrée 4134
-par établissement 4307
-évaluation des biens reçus 4151
-fonds dédiés 4117
-mécénat 4137
-parrainage 4134
-produit partage 4138
-réévaluation des immobilisations 4152
-règlement ANC 2018-06 4101
-règlement ANC 2022-04 4105
-règlement ANC 2023-01 4105
-règlement ANC 2022-06 4113
-règlement ANC 2023-03 4113
-reversement de collecte de la générosité du public 4150
-subventions d’investissement 4124
Compte en banque 321
Compte de résultat par origine et destination (CROD) 4172
Compte d'engagement citoyen 3361
Compte personnel de formation 3361
Comptes annuels :
-comptes simplifiés 4163
-contrôle par le commissaire aux comptes 4451
Conciliation 4929
Concurrence :
-buvette 5542
-clause statutaire 326
-concurrence déloyale 328
-paracommercialisme 327
-pratique anticoncurrentielle 329
Condamné (travail d’intérêt général) 3440
Congé d’adoption : voir « Adoption »
Congé mutualiste 2400
Congé de représentation 2400
Congé de solidarité internationale 2400
Congés payés :
-don de jours de repos 2369
-incidence d’un accident du travail 2364
-incidence d’un congé d’adoption 2354
-incidence d’un congé de maternité 2343
-incidence d’une maladie professionnelle 2364
-périodes assimilées à du travail effectif pour l’acquisition des congés payés 2368
Congrégation 28
Conseil d’administration :
-convocation 255
-délibération 255
-formalités 256
-premier conseil 125
-voir aussi « Bureau », « Administrateur » et « Dirigeant »
Conseil de surveillance 271
Consentement renforcé (fichier des adhérents) 224
Conservatoire de musique 5405
Consultations juridiques 339
Contrat adultes-relais 2078
Contrat aidé :
-contrat d’accompagnement 2056
-contrat adultes-relais 2078
-contrat unique d’insertion (CUI) 2054
Contrat d’engagement républicain (CER) 16, 365, 367, 398
Contrat de travail (définition) 1981
Contrat de travail (exécution) :
-congés spécifiques 2373
-congés pour événements familiaux 2372
-congés payés : voir « Congés payés »
-règlement intérieur 2302
Contrat de travail (formes) :
-CDI Senior 1997
-durée indéterminée 1997
-modèle de CDI 2134
-voir également « Contrat aidé »
Contrat de travail à durée indéterminée (obligation d’information) 2115
Contrefaçon 5412
Contribution économique territoriale :
-étude d’ensemble 1690
-sectorisation du secteur lucratif 1336
Contribution d’équilibre général 2836
Contribution d’équilibre technique 2837
Contribution formation CPF-CDD 1766
Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) 2797
Contribution sociale généralisée (CSG) 2797
Contribution solidarité autonomie 2794
Contribution supplémentaire à l'apprentissage 1759
Contributions sociales de 3,3 % 1615
Contrôle interne 4481
Convention collective 2314
Convention de forfait :
Convention de moyens 4962
Convention de stage 3416
Convention « réglementée » :
-contrat conclu avec le président 268
-conventions interdites 265
-fonds de dotation 5996
-rapport 266
-responsabilité 267
Convocation :
-conseil d’administration 255
-modèle de convocation à l’assemblée 303
Cookie 224
Coopérative (transformation de l’association) 461
Correspondant associations (fiscal) 1244
Cotisations (adhérents) :
-association déclarée 350
-association non déclarée 151
-assujettissement à la TVA 1495
-droit de vote 305
-exonération des impôts commerciaux 1201
-rédaction des statuts 137
Cotisation foncière des entreprises 1692
Cotisations sociales :
-accidents du travail 2790
-allocations familiales 2789
-assiette 2752
-assurance chômage 2826
-assurance décès des cadres 2839
-assurance maladie-maternité 2787
-assurance vieillesse 2788
-chantiers et stages à caractère éducatif 3420
-contribution solidarité autonomie 2794
-CSG et CRDS 2797
-FNAL 2810
-forfait social 2803
-non-salariés 3383
-stagiaires 3420
-taux réduits 2822
-versement mobilité 2812
Couveuse d’entreprises 1273
Crèche 1428
Crédits d’impôt attachés aux revenus mobiliers 1673
CRIDON 1273
CSE : voir « Comité social et économique »
Cumul d’emplois 1976
Cyclisme 5462
Débit de boissons : voir « Buvette »
Débauchage 1979
Débours 1510
Déclaration :
-cotisations sociales 2961
-déclaration en ligne 173
-des dons 1930
-des dons consentis par une personne étrangère 1934
-d’IS au taux normal 1609, 1616
-d’une manifestation 5402
-préalable à l’embauche 2093
-de publication (suppression) 5600
-sociale nominative (DSN) 2961
-de taxe sur les salaires 1750
Déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants 5403
Défense collective des membres (TVA) 1442
Défense de l’environnement (dons et legs) 1851
Déficit :
-IS au taux normal 1608
Délégué à la protection des données (DPO) 223
Démarchage 334
Détachement 3399
Diffamation 432
Dirigeant :
-caractère désintéressé de la gestion (fiscal) 1245
-conseil de surveillance 271
-convention conclue pour l’association 264
-révocation (administrateurs) 263
-voir aussi « Administrateur » et « Responsabilité des dirigeants »
Discipline :
-définition des sanctions 3173
-principes 3162
Dispensaire (TVA) 1428
Dissolution :
-administrative 452
-association émettrice de valeurs mobilières 382
-association reconnue d’utilité publique 15
-cessation des paiements 452
-enregistrement 1841
-fonds de dotation 5971
-judiciaire 452
-pénale 66
-publicité 453
-sanctions pénales 459
-statutaire 451
-volontaire 450
Distribution des bénéfices :
-suite à un contrôle fiscal 1607
Dividendes :
-abandon 1891
-de filiales 1604
-IS au taux normal 1604
-IS au taux réduit 1667
-revenus réputés distribués 1607
Documents comptables : voir « Comptabilité »
Domiciliation :
-chez un locataire 98
-d’entreprises 88
Données (adhérents) :
-personnelles 220
-sensibles 221
Dons et legs :
-association cultuelle 362
-associations déclarées 363
-donations d’usufruit à durée fixe 6708
-dons sur succession 6704
-legs avec charges 6703
-obligations déclaratives (voir « Déclaration »)
-quête 364
-stratégie de donation avant cession 6714
-taxation (droits d’enregistrement) 1834
-transfert de propriété ou de jouissance 6708
-TVA 1507
-voir également les mots qui suivent et « Mécénat »
Dons alimentaires 1907
Dons en nature 1890, 1907
Dons de titres (IFI, plus-values des particuliers) 1900
Dons versés par les entreprises :
-entreprises donatrices 1904
-organismes bénéficiaires 1915
Dons versés par les particuliers :
-abandon de revenus ou de produits 1891
-frais des bénévoles 1892
-obligations comptables 4023
-réduction d’impôt sur le revenu 1886
-réduction d’IFI 1897
Droit à l’erreur (cotisations sociales) 2958
Droit d’enregistrement :
-apports immobiliers 1834
-constitution 1833
-dissolution 1841
-dons et legs 1842
Droit d'accès (fichier des adhérents) 228
Droit d'opposition (fichier des adhérents) 229
Droit de veto 310
Durée du travail :
-colonies de vacances 2409
-éducateurs et aides familiaux 2409
-établissements pour handicapés 2406
-rachat des jours de repos ou de RTT 2420
Écrits périodiques : voir « Revue »
Éditions : voir « Revue »
Élu 260
Embauche d’un salarié :
-débauchage 1979
-discriminations 1972
-obligation d’emploi des handicapés 1956
-offre de contrat 1980
-priorité d’embauche 1955
-promesse d’embauche 1980
-promesse unilatérale de contrat 1980
-questionnaire d’embauche 1966
-réembauche 1955
-salariés étrangers 2102
-sélection des candidats 1965
-testing 1972
-visite médicale 2099
Émission de valeurs mobilières :
-décision d’émettre 380
Emprunt : voir « Prêt »
Enregistrement :
-statuts 128
-voir aussi « Droit d’enregistrement »
Enseignants :
-formateurs 3377
-sportifs 5456
Enseignement :
-bail 93
-dons et legs 1850
-voir aussi « Formation professionnelle »
Entreprises adaptées 1275, 1918, 2657
Environnement : voir « Association de protection de l’environnement »
Envoi forcé 55
ESAT : voir « Établissements et service d’aide par le travail »
Établissement d’enseignement :
-bail 93
-enregistrement 1850
-subvention 365
-TVA 1457, 1461
Établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) :
-CFE 1695
-taxe sur les salaires 1730
Établissement scolaire : voir « Enseignement »
Établissements hospitaliers (TVA) 1466
Établissements de soins 1466
Excédents (affectation) 1261
Excès de pouvoir (recours pour) 438
Exigibilité de la TVA 1519
Exonérations (cotisations sociales) :
-accueillants familiaux 3142
-bassin d’emploi à redynamiser 3118
-services à la personne 3137
-ZFRR et ZRR (exonération de droit commun) 3109
-ZFRR et ZRR (exonération organismes d’intérêts généraux) 3098
-ZFU 3074
Facture (TVA) 1540
Faillite personnelle 406
Fait générateur de la TVA 1519
Faits délictueux (révélation) 4498
FEC 1618
Fédération sportive 1278
Femmes (emploi des) 1974
Feuille de présence 309
Festival de musique (organisation) 1287
Fiscalité 1200
FNAL 2810
Foire-exposition (IS) 1571
Fonctionnaires :
-militaires 61
Fonctionnement démocratique 1250
Fondateurs :
-nombre 52
-rédaction des statuts 131
Fondation :
-actionnaire 6500
-d’entreprise 31
-revenus patrimoniaux 1641
-transformation 462
Fonds dédiés (comptabilisation) 4117
Fonds de dotation :
-exonération des dons et legs 1849
-revenus patrimoniaux 1641
Fonds de pérennité économique :
-étude d’ensemble 6500
-constitution 6504
-pacte Dutreil 6522
-réserve héréditaire 6518
-sursis d’imposition 6521
Football :
-assujettissement social 5476
Forfait social 2803
Formalités juridiques :
-déclaration en ligne 173
-dossier unique 160
-répertoire SIRENE 160
Formalités sociales :
Frais professionnels :
-bénévolat 3342
-cotisations sociales 2770
-dirigeant 3335
-sportifs 5502
Franchise des impôts commerciaux :
-CFE et CVAE 1374
-obligations comptables 1377
-obligations déclaratives 1378
-taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale 1376
Galerie marchande 191
Gains en capital 1642
Gestion active d’une filiale 1349
Gestion désintéressée (social) 3322
Groupe TVA 1475
Groupement d’amateurs 5405
Groupement de commerçants 1273
Groupement d’entreprise 1443
Groupement d’intérêt économique :
-émission d’obligations 381
-groupement européen d'intérêt économique 4961
-transformation d’une association 460
Groupements de moyens (IS) 1569
Handicapés :
-obligation d’emploi 1956
Hockey sur glace 392
Immeuble :
-achat/vente 372
-apport 355
Impôt sur les sociétés (taux normal) :
-déclaration à souscrire 1616
-détermination du bénéfice 1600
-imputation des déficits 1608
-pièces justificatives 1617
Impôt sur les sociétés (taux réduit) :
-compensation entre bénéfices et déficits 1675
-conditions d’imposition 1640
-déclaration à souscrire 1650
-imputation des déficits 1674
-revenus mobiliers 1666
Impôt sur la fortune immobilière 1897
Incapables 54
Indemnités d’assurance (IS) 1601
Indemnités de rupture (régimes social et fiscal) 3284
Interdiction d’administrer 261
Internet :
-convocation par 304
-cookies 224
-quête 364
-site internet de l'association 167
Invendus 1907
ISSN 5606
Journal officiel :
-consultation 164
-déclaration initiale 162
-modifications 174
Judo (accident) 5462
Karting (accident) 410
Kermesse 5419
Legs : voir « Dons et legs »
Libéralité : voir « Dons et legs »
Liberté :
-d’administration 320
-d’embaucher 1971
Licence d’entrepreneur de spectacles (déclaration valant licence) 5403
Licenciement (motif réel et sérieux) 3219
Lien direct (TVA) 1492
Lien de subordination (contrat de travail) 1985
Liquidateur 455
Livraison intracommunautaire (TVA) 1498
Livret A 321
Location :
-adhésion imposée 191
-bail de droit commun 89
-bail professionnel 91
-cotisation foncière des entreprises 1693
-cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 1719
-indissociable du but non lucratif 1646
-TVA (locaux aménagés) 1477, (locaux meublés d’habitation) 1485, (locaux nus) 1478, (prix très faible) 1487, (location avec prestations) 1486, (emplacements de stationnement de véhicules ou bateaux) 1489
Locaux :
-règlement de copropriété 99
Location et sous locations 1476 (TVA)
Loteries :
-loto traditionnel 5426
-sanctions pénales 5427
Maison de retraite : location d’immeubles 1646
Majorette (responsabilité) 396
Majorité (assemblée) 307
Mandataire (assemblée) 306
Manifestations artistiques :
-assurance 5409
-autorisation préalable 5415
-bal 5417
-banquets 5418
-billets 5408
-commune (déclaration) 5402
-déclaration d'activité d'entrepreneur de spectacles vivants 5403
-groupement d’amateurs 5405
-guichet unique 5411
-licence d’entrepreneur de spectacles 5403
-police 5406
-SACD 5414
-SACEM 5413
-spectacles occasionnels 5404
-taxes sur les salaires 5428
-thé dansant 5417
-TVA 5427
Manifestations culturelles et de loisirs 1434
Manifestations sportives :
-agent sportif 5467
-assurances 5472
-boissons 5466
-diffusion de musique 5465
-franchise des impôts commerciaux 1367
-publicités interdites 5466
-RGPD 5455
-sécurité des équipements 5469
-supporteurs 5464
-TVA 1517
-voir aussi « Sportifs »
Mannequins 2822
Marchandage 2160
Maternité : voir « Congé de maternité »
Mécénat :
-étude d’ensemble 1880
-amende pour délivrance de reçus irréguliers 1926
-avantages fiscaux pour le donateur 1880
-conditions à remplir par les organismes bénéficiaires des dons (IFI, IR, IS) 1915
-crowdfunding ou financement participatif 1889
-distinction avec le parrainage 1907
-micro-don 1889
-obligation de déclaration des dons : voir « Déclaration »
-réduction d’IR ou d’IS pour les entreprises 1904
-réduction d’IR pour les particuliers 1886
-réduction d’IFI 1897
Mécénat de compétences 2228
Médiation du crédit 4926
Membre : voir « Adhérent »
Mensualisation des salaires 2653
Menus biens 1888
Militaire 61
Mineur :
-adhérent 54
-administrateur 259
-responsabilité 396
Mise à disposition (fonctionnaires) 3393 à 3398, (de personnel) 1907, (de sapeurs-pompiers volontaires) 1907
Modèle :
-carte d’adhérent 193
-clause de confidentialité 2136
-clause de dédit-formation 2140
-clause de déplacements 2139
-clause d’exclusivité 2149
-clause de mobilité géographique (changement de lieu de travail) 2138
-clause de non-concurrence 2142
-clause de non-concurrence (renonciation de l’employeur) 2146
-contrat à durée indéterminée 2134
-convocation 303
-déclaration d’aliénation d’immeuble 374
-déclaration d’ouverture d'une buvette 5551
-demande d'autorisation d’ouverture d'une buvette 5549
-pour garantir le caractère non lucratif 7003
-pour garantir le droit à délivrer des reçus fiscaux 7004
-pouvoir 306
-procès-verbal d’assemblée 7002
-rapport moral et financier 7001
-statuts 7000
Monétisation ou rachat des jours de repos ou de RTT 2420
Monopole associatif 52
Moselle : voir « Association de droit local »
Musées 1441
Nombre de dirigeants rémunérés 1253
Notice d’information (émission de valeurs mobilières) 379
Objet :
-rédaction des statuts 133
Obligation d’information des salariés sur :
-les postes à pourvoir CDI 2115
Obligation de loyauté du salarié 2323
Obligations : voir « Émission de valeurs mobilières »
Œuvres à caractère social ou philanthropique (TVA) 1432
Offices de tourisme (TVA) 1508
Offre de contrat 1980
OPCVM (IS) 1669
Opération de trésorerie entre associations 370
Organismes établis hors de France percevant des RCM de source française 1677
Organismes de jardins familiaux (exonération d’IS) 1570
Organismes médico-pédagogiques et médico professionnels 1437
Organismes du secteur de la recherche (exonération d’IS) 1575
Ostéopathe 435
Papier à en-tête 166
Paracommercialisme 327
Parapente 392
Parking (taxe sur les bureaux) 1829
Parrainage :
-distinction entre mécénat et parrainage 1907
-sportifs 5492
Partage de la valeur 2651
Passeport bénévole 3362
Paternité (congé) : voir « Congé de paternité »
Pêche 392
Permanence 272
Personne morale (adhérente) 58
Pôles de compétitivité 1273
Police (manifestation artistique) 5406
Port de plaisance (places) 1292
Pouvoir (représentation à l’assemblée) :
-modèle 306
-règles 306
Préavis (rupture des relations commerciales) 330
Préfecture :
-accidents sportifs 5459
-fonds de dotation 5969
Prescription (nullité d’une assemblée) 314
Président de l’association :
-action en justice 438
-contrat de travail 258
-convention avec l’association 268
-intérêt personnel 438
-protection sociale 3322
-qualité 251
-rémunération 262
-révocation 263
Presse (convocation par la) 304
Prestations de service (TVA) :
-fait générateur et exigibilité 1519
Prêt :
-association déclarée 370
-association non déclarée 151
-entre associations 370
-à usage 358
Prime de partage de la valeur 2651
Prix (critère de non-lucrativité) 1202
Procédure collective :
-liquidation judiciaire 4932
-redressement judiciaire 4931
-sauvegarde 4930
-tableau comparatif 448
Procès : voir « Action en justice »
Produits financiers perçus par l’association :
-imposition à l’IS au taux réduit 1640
Professeurs de sports 5456
Professionnels de santé 3379
Promesse d’embauche 1980
Promesse unilatérale de contrat 1980
Prorata (TVA) 1525
Protection sociale :
-indépendants 3383
-stagiaires 3410
Prix 1270
Publications relevant de la presse 5615
Publicité :
-alcool 5466
-commerciale 1271
-critère de non-lucrativité 1202
-tabac 5466
-trompeuse 435
Quêtes 364
Quorum 308
Racisme (association de lutte contre le) 436
Radiation (adhérent) 202
Rapport moral et financier (modèle) 7001
Rave-party 5402
Reboisement 1821
Récépissé de déclaration 156
Recettes imposables (IS) 1601
Recherche (exonération d’IS) 1575
Recours pour excès de pouvoir 438
Recours de pleine juridiction 437
Redevable partiel de la TVA (taxe sur les salaires) 1741
Redressement et liquidation judiciaires :
Réductions d’impôt pour dons 1886
Régies de quartier 1293
Régime fiscal des associations 1200
Régime d’imposition (TVA) 1549
Registre du commerce :
-émission de valeurs mobilières 378
-entrepreneur de spectacles 5403
-non-immatriculation 325
Registres :
-des délibérations 313
-droit du travail 2306
-spécial 171
-unique du personnel 2100
-vide-greniers 336
Règlement de copropriété 99
Règlement intérieur :
Régularisations (TVA) 1531
Réinsertion (organismes) 1275
Remboursement de frais :
-bénévoles 3342
-dirigeants 3335
Remise de prix 5468
Rémunération :
-du bénévole 3341
-des trois plus hauts cadres dirigeants 4177
Renonciation à la clause de non-concurrence (modèle) 2146
Répertoire national des associations 155
Représentants des associations familiales 2400
Rescrit France Travail 3331
Réserve héréditaire et :
-fonds de pérennité économique 6517
-organisme sans but lucratif 6712
Réserves (constitution de) 4849
Responsabilité de l’association :
-clause de non-responsabilité 127
-comportements fautifs 392
-exonérations 393
-fait d’autrui 397
-envers les mineurs 396
Responsabilité des dirigeants :
-envers l’administration fiscale 405
-envers l’association 402
-assurance 409
-délégation de pouvoirs 415
-fiscale 413
-gestion des fonds publics 414
-subdélégation 415
-envers les tiers 403
Responsabilité des sportifs 5460
Ressources de l’organisme :
-distribution 1260
-nombre de dirigeants rémunérés 1253
Restaurants sociaux 1433
Revenus agricoles :
-indissociables du but non lucratif 1647
Revenus de capitaux mobiliers :
-imposables au taux réduit 1666
-indissociables du but non lucratif 1648
Revenus fonciers (IS) :
-indissociables du but non lucratif 1646
Revenus du patrimoine (IS) 1640
Révocation d’un administrateur 263
Revue (édition d’une) :
-directeur de la publication 5607
-électronique 5604
-mentions obligatoires 5606
-régime de la TVA 5613
-titre (protection) 5608
RGPD :
-associations sportives 5455
-consentement 224
-cookies 224
-données sensibles 221
-délégué à la protection des données 223
-fichier de données personnelles 220
-fuite (de données) 225
-profilage 224
-registre de traitement des données 222
-sanctions 230
-sécurité 225
-transparence (obligation de) 224
Rugby 396
Rupture des relations commerciales 330
Salaire :
-apprenti 2655
-gratifications de stage 3417
-jeunes 2655
-partage de la valeur 2651
Salarié de l’association :
-et adhérent 62
-caractère désintéressé de la gestion 1246
-et dirigeant 262
-droits et libertés 2316
-obligations 2318
-taxe sur les salaires 1730
Scission 473
Sécurité des équipements sportifs 5469
Service (TVA) :
-à caractère éducatif, culturel, social, sportif rendu aux membres 1411, 1427
-rendu aux adhérents d’organismes 1470
Service civique 3453
Service emploi-associations 2967
Service public (gestion d’un) 340
Services aux personnes (association de) :
-exonérations de cotisations 3142
-services sociaux rendus aux membres d’une association 1411
Siège :
-action en justice 444
-bail de droit commun 89
-mention dans les statuts 134
SMIC : limite de rémunération des dirigeants 1257
SMS (don) 364
Société sportive 5451
Spectacles (TVA) 1517, voir aussi « Manifestations »
Sponsoring : voir « Parrainage »
Sportifs :
-agents sportifs 5467
-arbitres 5481
-assiette forfaitaire des cotisations 5497
-association sportive 5449
-boxeurs 5480
-caution 5452
-cyclistes 5479
-enseignants 5456
-établissements 5449
-fédération sportive 5450
-garantie d’emprunt 5452
-impôt sur les réunions sportives 1517
-parrainage 5492
-responsabilité 5460
-retraite complémentaire et chômage 5506
-RGPD 5455
-services rendus aux membres d’une association 1411
-société sportive 5451
-voir aussi « Manifestations sportives »
Statuts :
-assemblée constitutive 124
-contestations 141
-cotisation 137
-exposé préalable 130
-fondateurs 131
-force obligatoire 127
-modèle 7000
-nombre d’exemplaires 123
-objet 133
-sous signature privée 121
Subvention :
-aide au poste (association intermédiaire) 2208
-clause résolutoire 4526
-clause suspensive 4525
-date d’inscription en produit 4127
-définition 365
-demande 366
-encadrement 367
-ressource stable de financement 4814
-suppression 177
Supporteur 5464
Sursis d’imposition 1348
Surface de stationnement (taxe sur les bureaux) 1829
Syndicat de copropriétaires 1263
Syndicat professionnel :
-comparaison avec l’association 11
Tabac 5466
Tableau récapitulatif :
-affichages dans l’entreprise 2307
-cotisations 2785
-durée des contrats à durée déterminée 2002
-durée des contrats de travail temporaires 2112
-durée des périodes d’essai 2082
-informations sur la relation de travail 2112
Taux (TVA) :
-règles générales 1511
-spectacles et réunions sportives 1517
Tauromachie 1399
Taxes :
-foncière 1811
-d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale (THRS) 1823 et 1827
-sur les bureaux 1829
-sur les logements vacants 1808, 1827
-sur les salaires 1730
-sur la valeur ajoutée : voir « TVA »
-sur les voitures 1858
Temps partiel :
-cotisations sociales 2775
Terrains de golf 1426
Territorialité (TVA) 1497
Texto (don) 364
Thé dansant 5417
Théâtre (représentation) :
-amateurs 5405
-droits d’auteur 5412
-licence de spectacles 5403
Titre (revue) 5608
Titre emploi-service entreprise 2979 et s.
Titres grevés d’un sursis d’imposition 1348
Tombolas : voir « Loteries »
Tracfin 5997
Transformation de l’association :
-en coopérative 461
-en fondation 462
-en GIE 460
-en société 461
Transformation d'un fonds de dotation 5975
Transparence financière 1249
Travail dissimulé 2103
Travail intermittent 2025
Trésorier :
-responsabilité 403
Trousse de secours 5458
Tuteur :
-contrat d’accompagnement dans l’emploi 2062
-contrat initiative emploi 2068
-stagiaire 3415
TVA :
-exonération :
-des associations de service aux personnes 1454
-des opérations à caractère social et philanthropique 1410
-des organismes dont la gestion est désintéressée 1240
-des organismes œuvrant pour la défense collective de leurs membres 1442
-des recettes de 6 manifestations de bienfaisance 1429
-des services aux personnes 1454
-des services rendus aux membres (formation professionnelle) 1464
-des ventes accessoires consenties aux membres 1428
-règles d’imposition des activités lucratives :
-base d’imposition 1510
-fait générateur et exigibilité 1519
-locations et sous-locations d'immeubles 1476
-régimes d’imposition 1549
-règles d’assujettissement 1490
-taux 1511
-territorialité 1497
ULM 392
Unions d’associations :
-constitution 31
-dissolution 33
-objectif 30
-reconnaissance d’utilité publique 32
-retrait 33
-scission 33
Urgences médicales 1436
Usages (droit du travail) 2315
Utilité publique :
-taxes sur les bureaux 1830
Vachers (associations de) 1416
Valeurs mobilières : voir « Émission de valeurs mobilières »
Véhicules de tourisme 1858
Vendeurs-colporteurs de presse 2924
Vendeurs-démarcheurs à domicile 2921
Vente :
-boissons (manifestation sportive) 5466
-brocante 336
-démarchage 334
-sauvage 335
-vide-greniers 336
Versements ouvrant droit à une réduction d’impôt : voir « Mécénat »
Versement mobilité 2812
Vice du consentement 54
Vide-greniers 336
Villages de vacances (TVA) 1433
Voie publique (manifestation sportive) 5470
Voile 393
Volontaires :
-service civique 3453
-pour la solidarité internationale 3480
Voyages (organisation de) 338
Zones France Ruralités Revitalisation :
-exonération de droit commun 3109
-organismes d’intérêts généraux) 3098
Zones de revitalisation rurale : voir « Zones France Ruralités Revitalisation »
