Les personnes recrutées à titre temporaire, non bénévoles, assurant l’encadrement des mineurs, notamment dans les camps ou colonies de vacances agréés, centres aérés, auberges de jeunesse, camps de scoutisme, cotisent sur une base forfaitaire fixée par arrêté du 11 octobre 1976 (JO du 27). Il s’agit principalement des animateurs, assistants sanitaires, ou encore des directeurs, directeurs adjoints ou économes.

Ne sont en revanche pas concernés les personnels administratifs, de service et de cuisine. Il en est de même pour le personnel participant à l’encadrement des mineurs, durant les garderies municipales et scolaires, les crèches et jardins d’enfants, ainsi que les restaurants et cantines scolaires.

Indépendamment des centres de loisirs sans hébergement pour mineurs et des maisons familiales de vacances, sont notamment visés « les établissements permanents ou temporaires où sont collectivement hébergés, hors du domicile familial, à l’occasion de vacances scolaires, de leurs congés professionnels ou de leurs loisirs, des mineurs âgés de plus de 4 ans » (arrêté du 19 mai 1975, art. 2, JO 3 juin).

En d’autres termes, il s’agit des centres de vacances, colonies de vacances, centres de vacances collectives d’adolescents, camps équipés pour les jeunes, auberges de jeunesse, relais, chalets de montagne, foyers assurant des hébergements de vacances réguliers, centres sportifs de vacances (voile, nautisme, etc.) et des camps de scoutisme.

En revanche ne sont pas concernées les associations sportives de jeunesse et d’éducation populaire (voir §§ 2910 à 2912).

Les assiettes forfaitaires s’appliquent si certaines formalités administratives sont accomplies :

L’assiette forfaitaire est déterminée par référence à la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1^er janvier de l’année considérée, les évolutions du SMIC en cours d'année ne sont pas prises en compte.

Conformément au principe d'encadrement d'assiette (voir § 2900), lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Seules sont calculées sur cette base forfaitaire, les cotisations de sécurité sociale, la CSG et la CRDS (sans abattement d’assiette). Les cotisations de retraite complémentaire et d’assurance chômage ne sont pas visées.

Le montant de l’assiette déterminée en application des bases ci-dessus est arrondi, le cas échéant, et affecté des taux de droit commun.

Les personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour exercer une activité d’encadrement dans un établissement ou une association à but non lucratif accueillant des adultes handicapés pendant leurs vacances cotisent sur une assiette forfaitaire (arrêté du 13 juillet 1990, JO du 20).

Sont concernés les établissements et associations sans but lucratif accueillant :

L’assiette des cotisations est forfaitaire et est calculée chaque année par référence à la valeur horaire du SMIC en vigueur au 1^er janvier de l’année considérée. Les assiettes forfaitaires sont les mêmes que pour les animateurs assurant l’encadrement de mineurs (arrêté du 13 juillet 1990, art. 4, JO du 20) (voir § 2907).

Sont concernées les associations dites « de jeunesse ou d’éducation populaire » agréées par le ministère de la Jeunesse et des Sports.

Ouvrent droit à l’application de l’assiette forfaitaire les salariés exerçant une activité accessoire rémunérée au sein de l’association et dont la durée de travail n’excède pas 480 heures par an. Le nombre d’heures à prendre en compte pour l’appréciation de ce seuil horaire est le nombre d’heures donnant lieu à rémunération, c’est-à-dire celui qui figure sur le bulletin de salaire et qui intègre les heures de suivi et de préparation.

Il importe peu que les salariés exercent ou non une activité principale par ailleurs.

Les cotisations de sécurité sociale peuvent être calculées sur une base forfaitaire correspondant, pour une heure de travail, au SMIC horaire en vigueur au 1^er janvier de l’année considérée (voir aussi § 2907). Elles sont dues aux taux de droit commun, de même que la CSG et la CRDS (sans abattement d’assiette) (arrêté du 28 juillet 1994, art. 2, JO 6 août).

Conformément au principe d'encadrement d'assiette (voir § 2900), lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Les formateurs occasionnels salariés dispensant des cours dans des organismes ou entreprises au titre de la formation professionnelle continue ou dans des établissements d’enseignement peuvent cotiser sur une assiette forfaitaire (arrêté du 28 décembre 1987, JO du 31, modifié par les arrêtés des 9 mars 1989 et 7 juin 1990).

L’assiette forfaitaire est applicable aux formateurs dont la rémunération est inférieure à 10 plafonds journaliers de la sécurité sociale.

La durée maximale de l’activité de formation de l’intervenant occasionnel ne doit pas excéder 30 jours civils par an et par organisme de formation ou d’enseignement (lettre-circ. ACOSS 89-26 du 7 avril 1989).

Lorsque l’activité du salarié dépasse la limite de 30 jours au cours de l’année, l’employeur est tenu de procéder à la régularisation des cotisations dues au titre de l’ensemble des interventions sur la base des rémunérations réelles (lettre-circ. ACOSS 88-18 du 12 février 1988).

L’assiette forfaitaire retenue par l’URSSAF est déterminée compte tenu de la rémunération brute journalière du formateur par référence au plafond journalier de la sécurité sociale.

Conformément au principe d'encadrement d'assiette (voir § 2900), lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

D’un commun accord entre l’employeur et le salarié, les cotisations de sécurité sociale peuvent être calculées sur le montant des salaires réels effectivement versés.

Le montant des cotisations de sécurité sociale est calculé en appliquant les taux de droit commun à l’assiette forfaitaire.

Le FNAL, la contribution solidarité autonomie, le versement mobilité et la contribution au dialogue social sont également calculés sur l’assiette forfaitaire (lettre-circ. ACOSS 88-18 du 12 février 1988 et lettre-circ. ACOSS 2015-49 du 20 octobre 2015, question/réponse 11 ; circ. DSS/5 B 2004-622 du 22 décembre 2004). Il en est de même de la CSG et de la CRDS (sans application de l’abattement d’assiette).

Quant aux cotisations de retraite complémentaire et d’assurance chômage, elles sont dues sur le salaire réel.

Sont visées les personnes qui effectuent la vente de produits et de services à domicile, que cette vente soit réalisée par démarchage de personne à personne ou par réunions.

Les cotisations de sécurité sociale des vendeurs à domicile non inscrits au registre du commerce et des sociétés ou au registre spécial des agents commerciaux sont calculées par application des taux de droit commun sur la base d’assiettes forfaitaires lorsque leur rémunération brute trimestrielle est égale ou supérieure à 8 plafonds journaliers de la sécurité sociale et inférieure à 27 plafonds (arrêté du 31 mai 2001, JO 23 juin).

Lorsque cette rémunération brute trimestrielle est inférieure à 8 plafonds journaliers de la sécurité sociale, les cotisations sont fixées de manière forfaitaire en fonction du plafond horaire de la sécurité sociale (voir tableau ci-après) et sont mises à la charge du vendeur pour 33 %.

Conformément au principe d'encadrement d'assiette (voir § 2900), lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

Les cotisations sont calculées sur la rémunération réelle, lorsque la rémunération brute trimestrielle est supérieure ou égale à 27 plafonds journaliers.

Par accord entre le vendeur à domicile et l’entreprise, ces cotisations et autres charges recouvrées par les URSSAF peuvent être calculées selon les règles de droit commun, c’est-à-dire en appliquant les taux de droit commun à la rémunération réelle.

Pour les rémunérations donnant lieu à cotisation forfaitaire (moins de 8 plafonds journaliers, soit moins de 1 728 € en 2025), le versement mobilité et le FNAL « 50 salariés et plus » (0,50 %) ne sont pas dus.

Le FNAL plafonné (0,10 %) et la contribution solidarité autonomie sont compris dans la cotisation forfaitaire. Lorsque la CSG et la CRDS sont calculées sur la base d’une assiette forfaitaire, l’abattement d’assiette n’est pas applicable.

Quant aux cotisations d’assurance chômage et de retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO), elles ne sont dues que si le vendeur est titulaire d’un contrat de travail en faisant un véritable salarié au regard du droit du travail.

Sont concernés par les assiettes forfaitaires les vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse effectuant, sur la voie publique ou par portage à domicile, la vente ou la distribution de publications quotidiennes et assimilées, et, pour les entreprises de presse, les éditeurs de quotidiens ou d’hebdomadaires nationaux, régionaux et départementaux d’information politique et générale (arrêté du 7 janvier 1991, JO du 19).

Les vendeurs-colporteurs et les porteurs de presse sont affiliés obligatoirement au régime général de la sécurité sociale dès lors qu’ils ne sont pas immatriculés au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers et ce, quel que soit leur statut au regard du droit du travail (c. séc. soc. art. L. 311-3, 18°).

Le mécanisme d’assiettes forfaitaires applicable aux porteurs et vendeurs-colporteurs de presse ne peut pas être mis en œuvre pour les porteurs de presse gratuite. Les cotisations des intéressés restent donc calculées sur la base de la rémunération effectivement versée.

Les cotisations sont calculées (par application des taux de droit commun) sur une assiette forfaitaire.

Au 1^er janvier 2025, cette assiette forfaitaire correspond, par tranche de 100 journaux vendus ou distribués par mois civil et par personne, à 7,79 € pour la presse départementale, régionale et nationale. Elle est de 14,04 € pour la presse de rue (www.urssaf.fr).

Conformément au principe d'encadrement d'assiette (voir § 2900), lorsque la rémunération est égale ou supérieure à 1,5 plafond de la sécurité sociale correspondant à la durée de travail, l’assiette forfaitaire retenue pour le calcul des cotisations ne peut pas être inférieure à 70 % de cette rémunération.

En tout état de cause, les cotisations peuvent être calculées, conformément aux règles de droit commun, sur le montant des rémunérations réelles allouées à l’intéressé (arrêté du 7 janvier 1991, art. 3) par accord :

En revanche, depuis le 1^er janvier 2004, la vente ou la distribution de journaux portant sur des quantités inférieures ou égales à 100 journaux par tournée ne donne pas lieu au versement des cotisations (arrêté du 13 août 2003, JO 4 septembre).

Sont assises sur des assiettes forfaitaires les cotisations de sécurité sociale et autres contributions recouvrées par les URSSAF. La CSG et la CRDS sont calculées sur l’assiette forfaitaire sans abattement d’assiette.

Notons que la cotisation de sécurité sociale due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles est calculée par application d’un taux de 1,90 % sur l’assiette forfaitaire (arrêté du 13 août 2003, art. 1er).

Les autres cotisations (assurance chômage, retraite complémentaire…) doivent être calculées sur la rémunération réelle.

Les rémunérations versées aux vendeurs-colporteurs et porteurs de presse affiliés au régime général de la sécurité sociale peuvent faire l’objet d’une exonération de cotisations patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales (loi 2009-431 du 20 avril 2009, JO du 22).

Champ d’application. Sont concernées par ce dispositif d’exonération les activités de vente, de distribution sur la voie publique ou de portage au domicile des abonnés de publications quotidiennes de presse et assimilées (CGI art. 39 bis et CGI, ann. III, art. 72).

L’administration a décidé d’ouvrir le bénéfice de cette exonération aux employeurs de certains porteurs de presse gratuite présentant un caractère d’information politique et générale (lettre du 15 juin 2009). La publication en cause doit répondre à certains critères cumulatifs (conditions mentionnées à l’article 72 de l’annexe III du CGI, à l’exception du 4° relatif à la vente effective au public, au numéro ou à l’abonnement). Il s’agit d’éviter que cette exonération puisse s’appliquer, par exemple, pour la distribution de tracts, de catalogues, de feuilles d’annonces ou de publicités.

Enfin, les sociétés sous-traitantes auxquelles font appel les entreprises de presse (gratuite ou payante) pour le portage des journaux peuvent bénéficier de l’exonération, dès lors qu’elles sont bien les employeurs des porteurs de presse (circ. DSS 5B 2009-285 du 14 septembre 2009).

Calcul de l’exonération. L’exonération est calculée chaque mois civil, pour chaque porteur de presse ou vendeur-colporteur de presse. Elle ne peut excéder le montant des cotisations patronales dues au titre des assurances sociales et des allocations familiales pour une rémunération égale au SMIC calculé pour 1 mois.

L’exonération est applicable aussi bien sur l’assiette forfaitaire que lorsque les cotisations sont calculées dans les conditions de droit commun sur le montant des rémunérations réelles.

Cotisations visées. Les cotisations patronales entrant dans le champ de l’exonération sont les suivantes :

Les cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles restent à la charge de l’employeur, du mandant ou de l’éditeur, de même que le FNAL et, le cas échéant, le versement mobilité. Faute de précision contraire, il en va de même de la contribution au dialogue social (lettre-circ. ACOSS 2015-49 du 20 octobre 2015, question/réponse 11).

Non-cumul avec la réduction générale de cotisations. S’il apparaît que les porteurs de presse entrent dans le champ d’application de la réduction générale de cotisations patronales (s’ils sont titulaires d’un contrat de travail et relèvent, à ce titre, du régime d’assurance chômage), le bénéfice de cette réduction ne peut notamment pas être cumulé avec l’application d’une base forfaitaire. Ce n’est que dans le cas où l’employeur renoncerait à l’application des bases forfaitaires qu’il pourrait bénéficier de la réduction générale.

Cette décision n’est pas irrévocable. Pour le cas où l’employeur changerait de régime d’exonération en cours d’année pour un même contrat, chacune des périodes d’emploi correspondantes donne lieu à l’application d’un régime d’exonération, comme s’il s’agissait de contrats différents. Pour la réduction générale, la formule de calcul ne prend donc en compte que les périodes de travail pendant lesquelles la réduction s’applique, comme si le salarié commençait ou terminait sa relation de travail en cours d’année (BOSS, Allègements généraux, §§ 180 et 190, 01/07/2025).