Un travail bénévole s’entend d’un travail non rémunéré, quelle que soit la forme de la rémunération : en espèces, peu important la dénomination utilisée (prime, honoraires, indemnités…), ou en nature (mise à disposition d’un logement, de la nourriture, d’un véhicule…). Sur le pécule éventuellement versé par une communauté, voir § 3344.

Rien n’empêche un bénévole d’être remboursé des frais qu’il a pu engager dans le cadre de sa mission et dans l’intérêt de l’association, à condition d’apporter tous les justificatifs nécessaires.

En outre, la pratique démontre qu’il est parfois difficile de distinguer le bénévole défrayé de ses frais, du salarié occasionnel rémunéré en avantages en nature.

Par exemple, un collaborateur encadrant un stage en montagne était logé et nourri pendant toute la durée de ce stage. La Cour a décidé que le logement et la nourriture correspondaient à des avantages en nature susceptibles d’être requalifiés en rémunération, l'activité n'était donc pas bénévole (cass. soc. 17 avril 1985, n° 83-15445, BC V n° 238).

Si une activité dite « bénévole » est en réalité rémunérée, même en nature, et s’inscrit dans un lien de subordination (voir § 3344), le travail accompli sera requalifié en contrat de travail (c’est le cas, par exemple, des jeunes filles au pair).

Une association régulièrement constituée, après en avoir adopté le principe par délibération prise en assemblée générale, peut remettre à son personnel bénévole un chèque-repas, émis, sur support papier ou sous forme dématérialisée, pour s’acquitter en tout ou partie du prix de repas consommés au restaurant ou préparés par un restaurateur (loi 2006-586 du 23 mai 2006, art. 12, JO du 25).

Le montant de ce chèque est au maximum égal à l’indemnité forfaitaire liée à la restauration sur le lieu de travail (7,40 € au 1^er janvier 2025, revalorisé chaque 1^er janvier) (arrêté du 24 octobre 2022, art. 2, II et 3 ; arrêté du 20 décembre 2002, art. 3 modifié ; BOSS, Frais professionnels, §§ 180 et 190, 01/01/2025). Il évolue comme elle, et il est entièrement financé par l’association. La contribution de cette dernière est exonérée de toutes charges fiscales, cotisations et contributions sociales. Elle n’est pas assujettie à l’impôt sur le revenu pour le bénéficiaire.

L’association doit tenir à jour la liste des bénéficiaires des chèques-repas, en précisant les montants par bénéficiaire (lettre-circ. ACOSS 2006-121 du 5 décembre 2006).

Les conditions d’application de ces dispositions (règles d’émission, utilisation en dehors des dimanches et jours fériés, dans le département du lieu de travail…) sont fixées par décret (décret 2006-1206 du 29 septembre 2006, JO du 30 ; décret n° 2023-1135 du 5 décembre 2023, JO du 6).

Hors temps de travail. Le salarié peut librement exercer une activité bénévole en dehors de son temps de travail. Cette activité n’a aucune incidence sur sa protection sociale. Il peut, le cas échéant, bénéficier d'un congé ou d'une autorisation d'absence (voir §§ 2398 et 3360) et ses activités bénévoles peuvent, sous certaines conditions, alimenter son compte personnel de formation (voir § 3361).

Au sein d’un même organisme. La jurisprudence a admis qu’une personne puisse être à la fois bénévole et salariée d’un même organisme, à condition qu’une convention ventile le temps qu’elle consacre à son activité bénévole et à son activité salariée (CA Versailles 13 février 1987, association Hommes sans frontières). Aussi, a-t-il été jugé que la tâche d’un salarié d’une association pouvait être assurée par un collaborateur bénévole à la suite d’un licenciement pour motif économique (cass. soc. 7 octobre 1992, nos 88-45522 et 89-40047, BC V n° 502 ; cass. soc. 20 janvier 1998, n° 94-45094, BC V n° 19, s’agissant d’une préparatrice en pharmacie dont la tâche a été prise en charge par un collaborateur bénévole).

Dès lors qu’elle ne donne lieu à aucune rémunération, l’activité bénévole d’un retraité n’a aucune incidence sur le montant de sa pension, même s’il était auparavant salarié de l’association.

Les activités bénévoles auprès d’associations sont ouvertes aux préretraités du Fonds national de l’emploi (FNE), sans qu’ils perdent leurs allocations, dans les conditions suivantes :

Tout demandeur d’emploi peut exercer une activité bénévole sans perdre ses allocations-chômage, à condition, toutefois, que l’activité en question (c. trav. art. L. 5425-8) :

En outre, l’exercice d’une activité bénévole ne peut pas constituer un motif légitime pour refuser d’accéder à un emploi, de suivre une action de formation, de répondre aux convocations des services compétents ou de se soumettre à une visite médicale pour vérifier l’aptitude au travail ou à certains types d’emploi (c. trav. art. L. 5425-8).

L'assurance chômage considère comme toujours professionnelle (circ. 2025-3 du 1er avril 2025, annexe aux fiches 7 et 8, § 1.3) :

Dans ces situations, ce sont les règles relatives au cumul activité professionnelle et allocation de chômage qui s’appliquent.

Il peut donc être préférable, avant d’entreprendre une activité pendant la période de chômage, de se renseigner auprès de France Travail afin d’éviter une suspension du versement de ses allocations.

Depuis le 1^er janvier 2025, les allocataires du revenu de solidarité active (RSA), automatiquement inscrits à France Travail, doivent s'engager à réaliser un certain nombre d'heures d'activité (15 h en principe), à moins qu'ils demandent à ne pas les faire pour une raison justifiée (ex. : état de santé) (c. trav. art. L. 5411-6, 3 °). Le manquement à cette obligation est sanctionné depuis juin 2025 (CASF art. L. 262-37, R. 262-68 à R. 262-68-7 et R. 262-69 à R. 262-69-9 ; décret 2025-478 du 30 mai 2025, art. 5 à 7, JO du 31).

Ces heures d'activité minimales peuvent prendre la forme d'heures de bénévolat, comme l'avait en son temps admis le Conseil d'État (CE 15 juin 2018, n° 411630) avant la généralisation de l'accompagnement des titulaires du RSA par France Travail dans le cadre de la loi dite pour le plein emploi du 18 décembre 2023.

La personne exclusivement bénévole n’a droit, en cette qualité, à aucune protection sociale. Ses frais de soins de santé lui sont remboursés au titre de la protection universelle maladie (PUMA) dès lors qu'elle réside en France de façon stable et régulière de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois (c. séc. soc. art. L. 111-1, L. 160-1 et D. 160-2). Les bénéficiaires de la PUMA ont droit, sans ou avec une contrepartie financière, selon leurs ressources, à la complémentaire santé solidaire (C2S) (c. séc. soc. art. L. 861-1).

Avec la complémentaire santé solidaire, les assurés bénéficient notamment de la prise en charge des soins, des consultations et des médicaments à hauteur de 100 % des tarifs maximums applicables, de la dispense d’avance des frais (tiers payant), de forfaits spécifiques pour l’optique, les prothèses dentaires et auditives (c. séc. soc. art. L. 861-3).

En cas d’accident, le bénévole ne bénéficie pas, sauf exceptions (voir §§ 3355 à 3359), de la législation sur les accidents du travail. Cependant, la jurisprudence considère que l’association doit l’indemniser de son préjudice en vertu d’une « convention tacite d’assistance ».

Par exemple, la Cour de cassation a pu reconnaître l'existence d'une convention tacite d'assistance liant une association (en l'espèce un comité des fêtes) et un bénévole victime d'un accident alors qu'il apportait son concours à l'association et la condamner ainsi à réparer le dommage causé par l'accident (cass. civ., 1re ch., 10 octobre 1995, n° 93-19142 D).

La responsabilité civile de l’association peut être mise en jeu en cas de faute commise par elle ou de dommage causé par son fait ou par des personnes dont elle doit répondre ou des choses qu’elle a sous sa garde.

S’agissant de l’assurance vieillesse, les activités de bénévole n’ouvrent aucun droit particulier. Les bénévoles peuvent, s'ils remplissent les conditions nécessaires (ex. : ancien affilié à un régime d'assurance vieillesse, tierce personne à titre bénévole, chargé de famille), bénéficier de l'assurance volontaire vieillesse (c. séc. soc. art. L. 742-1 et R. 742-1).

Cas visés. Bénéficient d’une couverture accidents du travail :

Par ailleurs, les organismes d’intérêt général peuvent souscrire une assurance collective couvrant les accidents du travail au profit de leurs bénévoles (voir § 3359).

Organismes à objet social. Les personnes qui participent bénévolement au fonctionnement d’organismes à objet social créés en vertu ou pour l’application d’un texte législatif ou réglementaire bénéficient de la législation sur les accidents du travail si elles n’y ont pas droit à un autre titre (c. séc. soc. art. L. 412-8, 6°). Plus précisément, elles ont droit aux indemnités et rentes (mais pas aux indemnités journalières).

Sont notamment concernés (c. séc. soc. art. D. 412-79) :

Les organismes dont l’objet est de réaliser des bénéfices ne peuvent pas être considérés comme étant à objet social (c. séc. soc. art. D. 412-78).

L’organisme employeur doit déclarer le bénévole à la caisse primaire d’assurance maladie et verser la cotisation accident du travail. Cette dernière est assise sur une assiette forfaitaire annuelle égale au double du salaire minimum servant de base au calcul des rentes accidents du travail (c. séc. soc. art. D. 412-81). Son taux est de (arrêté du 24 décembre 1992, modifié, JO du 30) :

La cotisation est à verser, pour chaque bénévole, avant le 1^er avril au titre de l’exercice précédent.

Chômeur exerçant une tâche d’intérêt général. Les associations qui ont reçu un agrément pour la reconnaissance de tâches d’intérêt général sont tenues d’assurer contre le risque « accident du travail » les chômeurs qui apportent leur concours à titre bénévole (moyennant une cotisation de 3,8 %, assise sur une assiette forfaitaire) (voir § 3452). En cas d’accident survenu dans l’exécution de sa tâche d’intérêt général, le chômeur perçoit des indemnités journalières versées par sa caisse d’assurance maladie, calculées sur la base du SMIC correspondant à la durée légale du travail et applicable à la date de l’accident.

Représentants d’association ou de mutuelle. Les salariés qui sont membres, par ailleurs, d’une association ou d’une mutuelle et qui ont été désignés comme leur représentant auprès d’une instance de concertation mise en place par l’État sont couverts par la législation des accidents du travail pour les accidents survenus à l’occasion de leur mission s’ils ne bénéficient pas, à un autre titre, de cette protection (c. séc. soc. art. L. 412-8, 12°). L’association, ou la mutuelle, est redevable d’une cotisation de 0,05 % assise sur une assiette forfaitaire annuelle égale au double du salaire minimum servant de base au calcul des rentes accidents du travail (voir § 3356).

Assurance volontaire des organismes d’intérêt général. Les organismes d’intérêt général peuvent souscrire une assurance volontaire pour leurs bénévoles (c. séc. soc. art. L. 743-2). Il s'agit d'une faculté.

Sont concernés les œuvres ou organismes d’intérêt général ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l’environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.

Cette assurance ouvre droit aux prestations prévues par la législation sur les accidents du travail, à l’exception des indemnités journalières et de l’indemnité en capital versée en cas d’incapacité permanente de moins de 10 % (c. séc. soc. art. R. 743-5).

L’ouverture des droits prend effet au premier jour du mois qui suit la décision de la caisse et cesse au dernier jour du trimestre civil en cours, sous réserve de l’acquittement des cotisations (c. séc. soc. art. R. 743-9).

Il incombe à l’organisme de demander à la caisse primaire la souscription de cette assurance et de verser la cotisation correspondante. Celle-ci est payable d’avance dans les 15 premiers jours du mois précédant le trimestre civil d’assurance, en dehors du premier versement (c. séc. soc. art. R. 743-9). À défaut, les accidents intervenus pendant ce trimestre n’ouvrent pas droit aux prestations (c. séc. soc. art. R. 743-10).