Associations concernées
De nombreuses petites associations ne sont pas soumises à l’obligation de tenue de comptabilité et de production de comptes annuels. Ces associations n’étant pas soumises aux dispositions des règlements de l'Autorité des normes comptables (ANC 2014-03 et 2018-06), elles peuvent tenir et présenter leur comptabilité sans appliquer le Plan comptable général (sur les associations soumises au Plan comptable général, voir §§ 4000 à 4027).
Toutefois, les statuts de l’association, ou la simple obligation de rendre des comptes aux adhérents ou aux financeurs publics, impliquent le suivi des opérations comptables de l’association. En effet, toutes les associations ayant reçu des financements publics doivent justifier de l’utilisation des fonds en produisant des comptes annuels. C’est le niveau du financement annuel qui va soumettre ou non l’association aux règlements ANC 2014-03 et 2018-06.
Pour les associations qui ne sont pas soumises à ces obligations, il est possible de se limiter à tenir, en cours d’exercice, un livre des recettes et des dépenses (comptabilité de trésorerie). En fin d’exercice, seront produits des états comptables (compte de résultat et situation financière) sur la base d’un inventaire extra-comptable du patrimoine.
Nous distinguerons successivement la tenue d’une comptabilité de trésorerie simplifiée de la tenue d’une comptabilité de trésorerie en partie double.
Comptabilité de trésorerie simplifiée
En cours d’exercice
Classement et annotation des pièces justificatives
Les opérations à enregistrer dans les comptes résultent des pièces justificatives dont l’origine peut être très diverse (factures, quittances, talons de chéquiers, reçus de remises de chèques).
Avant toute comptabilisation, ces pièces doivent être classées par nature, dans un ordre chronologique et éventuellement numérotées.
Par exemple, des dossiers seront ouverts pour :
-les factures reçues à payer ;
-les factures payées ;
-les relevés bancaires ;
-les bordereaux de remise de chèques ;
-la correspondance reçue ;
-la correspondance émise.
Les dossiers pluriannuels suivants pourront être ouverts :
-dossier « immobilisations » ;
-dossier « emprunts » ;
-dossier « inventaire » (ce dossier contient toutes les informations relatives aux opérations de clôture de chaque exercice) (voir ci-après « À la clôture de l’exercice »).
Ces documents sont au besoin annotés. Ainsi, les factures payées seront annotées de la date de paiement et du numéro du chèque. Celles qui ont donné lieu à comptabilisation seront distinguées de celles qui n’ont pas encore été comptabilisées.
Tenue de journaux de recettes et dépenses
Enregistrement des mouvements de trésorerie. Seuls les mouvements de trésorerie sont enregistrés en cours d’exercice. En conséquence, l’organisation comptable repose sur la tenue de journaux de trésorerie.
Concrètement la tenue de ces journaux de trésorerie peut être effectuée avec une feuille de calcul d’un tableau ou bien sur un cahier.
La première écriture constatée est la reprise des soldes des comptes de trésorerie à la clôture de l’exercice précédent.
La fréquence et la variété des opérations réalisées par l’association vont dicter la nature des journaux à ouvrir. En principe, seuls les encaissements et les décaissements correspondant aux recettes et dépenses sont pris en compte. Les opérations de trésorerie portant sur un compte de bilan (immobilisations, emprunts) sont traitées de manière extra-comptable, à la clôture de l’exercice.
Journal unique de recettes et dépenses. Une association ayant peu de recettes et de dépenses pourra ouvrir un seul journal retraçant l’ensemble des opérations relatives aux recettes et aux dépenses enregistrées chronologiquement. Chaque enregistrement fait référence à la pièce justificative.
Dans ce journal, les colonnes affectées aux supports de trésorerie (banque, caisse) seront séparées en recettes – dépenses. Nous donnons ci-après un exemple de journal unique de « Recettes – Dépenses » ventilé par nature (voir § 4207).
Tenue d’un journal par support de trésorerie. Dans cette hypothèse, la comptabilité sera tenue sur des documents différents selon la nature du mouvement de trésorerie.
Les paiements et encaissements par chèque seront suivis dans le journal de banque. Les paiements et encaissements en espèces seront suivis dans le journal de caisse. Les mouvements sont enregistrés chronologiquement avec référence à la pièce justificative.
Tenue d’un journal pour les recettes et d’un journal pour les dépenses. Cette organisation est recommandée pour les associations ayant des activités diversifiées. La ventilation des opérations selon leur nature ou selon l’activité exige, en effet, l’ouverture d’un grand nombre de colonnes et le format des documents comptables ne permet plus de suivre sur un même document les recettes et les dépenses (voir, pour les recettes, § 4208).
Les mouvements sont enregistrés chronologiquement avec référence à la pièce justificative.
État de rapprochement bancaire
Chaque fin de mois il est recommandé d’effectuer un rapprochement entre le solde des journaux de banque et de caisse, respectivement avec :
-les relevés de banque ;
-les espèces réellement en caisse.
Cette opération doit obligatoirement être effectuée en fin d’exercice et matérialisée par un document (exemple ci-dessous pour le rapprochement bancaire) :
À la clôture de l’exercice
Compte de gestion
Ce document a pour objet de récapituler l’ensemble des recettes et des dépenses de l’année, telles qu’elles ont été enregistrées dans le (ou les) livre-journal selon leurs différentes natures.
Il peut y être ajouté une colonne supplémentaire alimentée par les chiffres de l’année précédente permettant la comparaison des deux exercices.
Ce document permettra à l’association de connaître le résultat qu’elle a réalisé durant l’exercice et comment elle a réalisé ce résultat (activités, cotisations). Toutefois, il ne tient pas compte des dépenses engagées (factures à payer) et des créances acquises (créances à recouvrer).
Situation financière
Cette situation financière établie en fin d’année recense le patrimoine de l’association :
-les actifs (à gauche) → ce que l’association possède ;
-les passifs (à droite) → ce que l’association doit.
C’est le détail des avoirs en caisse, banque et trésorerie.
Cette situation sera complétée par une indication des créances à recevoir, des dettes à payer, d’une liste détaillée des acquisitions d’immobilisations de l’exercice et d’un tableau récapitulatif des emprunts (capital emprunté, les remboursements en capital effectués et le montant du capital restant à rembourser à la fin de l’année).
La situation financière en fin d’exercice (soldes des comptes « Caisse » et « Banques ») doit correspondre à la situation financière du début d’exercice augmentée de la valeur algébrique du résultat de l’exercice et diminuée des acquisitions d’immobilisations.
Schématiquement la situation financière de l’association peut être représentée comme ceci :
|
ACTIF |
PASSIF |
||
|---|---|---|---|
|
Immobilisations |
2 500 |
Fonds propres (voir § 4120) |
3 000 |
|
Résultat |
1 450 |
||
|
Créances |
1 000 |
Dettes Fournisseurs |
3 000 |
|
Trésorerie |
3 950 |
||
|
Total Actif |
7 450 |
Total Passif |
7 450 |
Comptabilité de trésorerie en partie double
Des besoins de bonne gestion peuvent l’imposer
Dès lors que l’association a des activités plus importantes, et notamment si elle procède à des investissements et gère des créances et des dettes, la comptabilité de trésorerie simplifiée, telle que nous l’avons présentée ci-avant, ne permet plus de répondre à ses besoins d’information et de gestion. Il convient alors de mettre en place une véritable comptabilité de trésorerie en partie double sur le modèle prévu par l’article L. 123-25 du code de commerce pour les personnes physiques commerçantes placées de plein droit ou sur option sous le régime simplifié d’imposition. Une comptabilité en partie double est également recommandée aux associations qui se livrent à des pratiques paracommerciales ou à une activité économique pour justifier de leur résultat imposable.
Les comptes de trésorerie sont mouvementés afin de constater les dépenses et les recettes, leurs contreparties sont les comptes de produits et de charges correspondants.
|
Débit |
Crédit |
|---|---|
|
- Recettes : comptes de trésorerie |
- Recettes : comptes de produits |
|
- Dépenses : comptes de charges |
- Dépenses : comptes de trésorerie |
Dans cette hypothèse, l’association établira un plan de comptes adapté à ses besoins, enregistrera en cours d’exercice ses encaissements et décaissements en respectant le principe de la partie double et présentera, à la clôture de l’exercice, des comptes annuels (bilan, compte de résultat) sur la base d’un inventaire de son patrimoine, qui recense les créances et les dettes.
Établissement d’un plan de comptes
L’association détermine, en fonction de ses besoins, le plan de comptes qu’elle utilisera pour transcrire ses opérations.
Nous fournissons ci-après une liste indicative des comptes qui peuvent être utilisés.
Dans un souci de comparabilité et de possibilité d'évolution, la petite association devrait, selon nous, tenir compte de l'évolution des normes comptables en vigueur pour établir son plan de comptes et ses états financiers. Elle devrait, ainsi, établir son plan de comptes en accord avec le règlement ANC 2022-06 du 22 novembre 2022 modernisant le PCG, d'application obligatoire depuis le 1er janvier 2025 (application anticipée possible dès 2023). Pour rappel, ce règlement a redéfini, entre autres, le résultat exceptionnel et a supprimé la technique du transfert de charges, avec pour conséquence des modifications de comptes ainsi que des reclassements des opérations concernées par ces changements. Certaines de ces évolutions comptables majeures ont, par ailleurs, été intégrées dans le règlement ANC 2023-03 du 7 juillet 2023, d'application obligatoire depuis le 1er janvier 2025 (application anticipée possible dès 2023). Ce dernier modifie certains règlements concernant les associations et les organismes sans but lucratif en coordination avec le règlement ANC 2022-06 (voir §§ 4103, 4113, 4114, 4167).
|
Classe I |
Comptes de capitaux |
Classe V |
Comptes financiers |
|
10 |
Fonds propres et réserves. |
50 |
Valeurs mobilières de placement. |
|
12 |
Résultat de l’exercice. |
51 |
Banques. |
|
13 |
Subventions d’investissement. |
53 |
Caisse. |
|
15 |
Provisions. |
58 |
Virements de fonds. |
|
16 |
Emprunts et dettes assimilées. |
Classe VI |
Comptes de charges |
|
Classe II |
Comptes d’immobilisations |
60 |
Achats. |
|
20 |
Immobilisations incorporelles. |
61/62 |
Services extérieurs. |
|
21 |
Immobilisations corporelles. |
63 |
Impôts, taxes et versements assimilés. |
|
24 |
Biens reçus par legs ou donations destinés à être cédés |
64 |
Charges de personnel. |
|
27 |
Autres immobilisations financières |
65 |
Autres charges de gestion courante. |
|
28 |
Amortissements des immobilisations. |
66 |
Charges financières. |
|
29 |
Dépréciation des immobilisations. |
67 |
Charges exceptionnelles. |
|
Classe III |
Comptes de stocks |
68 |
Dotations aux amortissements, provisions et engagements. |
|
37 |
Stocks de marchandises. |
Classe VII |
Comptes de produits |
|
39 |
Dépréciation des stocks. |
70 |
Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises. |
|
Classe IV |
Comptes de tiers |
71 |
Production stockée. |
|
40 |
Fournisseurs. |
73 |
Concours publics |
|
41 |
Clients, adhérents, usagers et comptes rattachés. |
74 |
Subventions d'exploitation. |
|
42 |
Personnel. |
75 |
Autres produits de gestion courante (cotisations). |
|
43 |
Sécurité sociale et autres organismes sociaux. |
76 |
Produits financiers. |
|
44 |
État et autres collectivités publiques. |
77 |
Produits exceptionnels. |
|
45 |
Confédération, fédération, union, entités affiliées. |
78 |
Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions. |
|
46 |
Débiteurs et créditeurs divers. |
Classe VIII |
Comptes spéciaux |
|
47 |
Comptes transitoires ou d’attente. |
86 |
Emplois des contributions volontaires en nature |
|
49 |
Dépréciation des comptes de tiers. |
87 |
Contributions volontaires en nature |
Enregistrement en cours d’exercice
Pièces comptables
En cours d’exercice, les pièces comptables sont classées comme il a été décrit précédemment (voir § 4201).
Tenue de journaux de recettes – dépenses
Les opérations entraînant un flux de trésorerie sont enregistrées dans des journaux d’encaissement ou de décaissement en respectant le principe de la partie double et le plan de comptes. Les journaux sont créés en fonction de la nature et de la fréquence des opérations réalisées.
Lorsqu’une opération intéresse deux journaux de trésorerie (exemple : retrait d’espèces de la banque), le compte 58 « Virements de fonds » sera utilisé pour éviter un double enregistrement de l’opération.
Les journaux sont centralisés périodiquement.
Tenue d’un grand livre des comptes
Le grand livre reprend compte par compte l’ensemble des écritures enregistrées dans les journaux. Le grand livre des comptes est tenu soit sur un registre, soit sur un fichier.
Exemple :
|
N° de comptes : |
|||||||
|
6061 - ÉLECTRICITÉ EAU |
|||||||
|
Date Pièce |
Journal |
N° Pièce |
Libellé |
Débit |
Crédit |
Solde |
|
|
1.06.2025 |
BQ |
PT06-09 |
PREL APPT |
06-09 |
209,76 |
0.00 |
209,76 |
|
1.07.2025 |
BQ |
PT07-09 |
PREL APPT |
07-09 |
257,56 |
0.00 |
467,32 |
|
1.08.2025 |
BQ |
PT08-09 |
PREL APPT |
08-09 |
253,83 |
0.00 |
721,12 |
|
1.09.2025 |
BQ |
PT09-09 |
PREL APPT |
09-09 |
252,68 |
0.00 |
973,83 |
Balance des comptes
Périodiquement, et au moins annuellement, une balance des comptes reprend :
-les totaux débits et crédits de chaque compte ;
-les soldes débiteurs et créditeurs de chaque compte.
|
Balance au 31.12.2025 |
|||||
|---|---|---|---|---|---|
|
N° |
Nom du compte |
Totaux |
Solde |
||
|
Débit |
Crédit |
Débiteur |
Créditeur |
||
|
Comptes de bilan |
|||||
|
10 |
Fonds propres |
X |
X |
||
|
– |
|||||
|
– |
|||||
|
Comptes de résultat |
|||||
|
60 |
Achats |
X |
X |
||
|
75 |
Autres produits de gestion courante |
X |
X |
||
|
– |
|||||
|
– |
|||||
La balance permet de vérifier le respect du principe de la partie double.
Totaux « Débit » = Totaux « Crédit »
Soldes « Débiteurs » = Soldes « Créditeurs »
À la clôture de l’exercice
Lors de la clôture de l’exercice, un inventaire extra-comptable des éléments composant le patrimoine de l’association est réalisé. Cet inventaire permettra de recenser les créances et les dettes qui ne sont pas comptabilisées et de vérifier l’existence des immobilisations.
Les immobilisations
Un état des immobilisations est dressé à partir des fiches d’immobilisations créées lors de l’acquisition de celles-ci. L’existence effective de l’immobilisation est vérifiée à la clôture. Un amortissement est calculé pour les immobilisations se dépréciant avec le temps.
Exemple de tableau de suivi des immobilisations établi au 31.12.2025 :
|
Numéro |
Nature |
Date acquisition |
Prix acquisition |
Taux amortissement |
Amortissement cumulé début exercice |
Dotation exercice |
Amortissement cumulé fin exercice |
|
1 |
Matériel informatique |
1.10.2024 |
1 200 |
33 % |
100 |
400 |
500 |
|
2 |
Bureau |
1.10.2024 |
800 |
20 % |
40 |
160 |
200 |
|
3 |
Véhicule |
1.01.2025 |
15 000 |
20 % |
0 |
3 000 |
3 000 |
|
… |
Les créances
À partir du dossier des factures émises, les factures non encore recouvrées sont recensées.
Ces factures ne sont pas encore enregistrées en comptabilité dans la mesure où leur règlement n’est pas encore parvenu. Elles doivent cependant être portées en « Créances » dans le bilan. En conséquence, une écriture comptable portée dans un journal des opérations diverses, avec report dans le grand livre des comptes, enregistrera ces créances avec, pour contrepartie, le compte de produit intéressé. Au début de l’exercice suivant, cette écriture sera annulée.
Les amortissements et les dépréciations
La dépréciation des immobilisations est constatée dans le journal des opérations diverses avec report dans le grand livre des comptes. À cet effet, le compte 68 « Dotations aux amortissements » est débité par le crédit du compte 28 « Amortissements des immobilisations ».
Les créances dont le recouvrement est incertain donnent lieu à la constatation de provisions.
Comptes annuels
À partir de la balance générale des comptes faite après inventaire, le bilan et le compte de résultat seront dressés et les comptes de charges et de produits seront soldés par le compte 12 « Résultat de l’exercice ».
Nous présentons ci-après un modèle de bilan et un modèle de compte de résultat qui pourront, bien entendu, être adaptés selon les besoins spécifiques de l’association.











