| FiscalRelèvement du plafond à 5 000 € pour la dispense de déclaration annuelle des contrats de prêts |
| PayeActivité partielle : le dispositif de modulation est prolongé jusqu'au 31 octobre 2020 |
| FiscalPayer sa taxe foncière 2020 |
| FiscalUn taux de TVA uniforme de 10% pour les activités culturelles, ludiques, éducatives ou professionnelles |
| FiscalTaux des comptes d'associés |
| FiscalConditions de prise en compte de plus-values immobilières pour la CVAE |
| Vie des affairesFusion simplifiée de sociétés civiles : l'ANSA se prononce sur le dépôt du projet de fusion |
| FiscalExonération partielle des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine pour des retraités du CERN |
| ComptabilitéCommissaire aux comptes nommé en outre-mer et mission ALPE sur 3 exercices |
| SocialL'absence de prise en compte d'une catégorie de personnel peut être contestée jusqu'à 15 jours après les élections |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique