Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

Suivre - Partager

Suivre - Partager

Suivre - Partager

Suivre - Partager

Les fils RSS

Les autres sites

recherche

l'actu

15 Fév.

En DSN, comment effectuer la correction d'une erreur de salaire en appliquant les corrections à l'ensemble des cotisations calculées ?

Traitement dans la norme DSN En pratique, la correction d'une erreur de salaire intervient le plus souvent après la date d'exigibilité de la déclarati[...]

15 Fév.

Protection d'un représentant du personnel

En effet, les salariés représentants du personnel bénéficient d'un statut « protecteur » qui veut notamment qu'on ne puisse pas modifier leur contrat [...]

15 Fév.

Exonération facultative de CFE des coopératives agricoles de 3 à 10 salariés

Certaines coopératives agricoles, dont l'effectif est de 3 salariés au plus, sont exonérées de cotisation foncière des entreprises (CFE) (CGI art. 145[...]

15 Fév.

Passage à IFRS 16 sur les locations : transition et impacts anticipés

L'Association des directeurs de comptabilité et de gestion (APDC) consacre sa réunion mensuelle du 20 mars prochain, organisée en partenariat avec BM&[...]

15 Fév.

L'administration publie une FAQ sur la mesure des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes

Le 1er mars 2019 au plus tard, les entreprises de 1 000 salariés et plus devront publier le bilan des écarts de salaires entre les femmes et les[...]

15 Fév.

Vie des affaires

Rémunération du gérant associé unique de SARL

Le gérant et associé unique d'une SARL cède l'intégralité de ses parts et quitte son mandat. Les rémunérations qu'il a perçues au titre de sa gérance [...]

14 Fév.

Doctrine comptable : les plans comptables professionnels déclarés conformes sous le PCG 82 bientôt officiellement caduques

Le Collège de l'Autorité des normes comptables (ANC) a annoncé, le 8 février dernier, la caducité prochaine des avis de conformité au Plan comptable g[...]

14 Fév.

VRP multicartes : le service déclaratif spécifique de net-entreprises ferme définitivement le 28 février 2019

Depuis la déclaration effectuée au titre de la première période de l'année 2019, soit le 5 ou le 15 février 2019, la déclaration sociale nominative (D[...]

14 Fév.

Le CPH du Havre applique le barème Macron et le juge conforme à la convention 158 de l'OIT

Pour le CPH du Havre, le barème est conforme à la convention 158 de l'OIT et à la Charte sociale européenneComplétant la série des jugements rendus su[...]

14 Fév.

Plafonds d'exonération de CVAE 2018 en zones urbaines

Pour la détermination de la CVAE, la valeur ajoutée des établissements bénéficiant d'une exonération ou d'un abattement de la base nette d'imposition [...]

14 Fév.

Le ministère du Travail met à disposition un tableur pour calculer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans les entreprises de plus de 250 salariés

C'est maintenant une chose connue : les employeurs de 50 salariés et plus vont, chaque année, devoir mesurer et publier au plus tard pour le 1er mars [...]

14 Fév.

Projet de loi PACTE : les seuils sociaux fixés à 50 salariés sont relevés à 100 salariés par le Sénat

CSE, délégué syndical, PSE, participation, durée du travail… : les impacts du relèvement à 100 salariés des seuils sociauxDans le cadre de sa ré[...]

13 Fév.

Le ministère du Travail met à disposition des entreprises un modèle d'accord d'intéressement et un autre de participation

L'intéressement et la participation sont tous deux des dispositifs d'épargne salariale.La mise en place de l'intéressement est facultative. Elle se tr[...]

13 Fév.

Comment déclarer en DSN le statut catégoriel retraite complémentaire depuis l'entrée en vigueur du régime unifié AGIRC-ARRCO ?

Le site net-entreprises.fr a alerté les employeurs, le 8 février 2019, sur les modalités de remplissage de la rubrique « Code statut catégoriel Retrai[...]

Voir toutes les actualités

la sélection du mois

À LA UNE

Fiscal
Frais de carburant 2018
L'administration vient de mettre à jour les barèmes des frais de carburant pour 2018. Pour [...]

À LA UNE

Fiscal
Acte anormal de gestion : le ping-pong de la charge de la preuve
Le Conseil d'État s'est prononcé sur la question de savoir si le fait, pour une [...]

À LA UNE

Fiscal
Ventes de terrains à bâtir après démolition et division soumises à la TVA sur marge
Selon la CAA de Lyon, l'application de la TVA sur marge est conditionnée au seul [...]

À LA UNE

Social
Règles de mesure des écarts de salaire entre les femmes et les hommes
Les entreprises d'au moins 50 salariés auront progressivement l'obligation de mesurer chaque année les différences de [...]

outils et services

simulateurs

Vos simulations de calcul dIR, dISF, dépargne, de crédit, de succession ...

le JT du jour

Toute lactualité juridique en vidéo.

Revue fiduciaire emploi

Découvrez le nouveau portail Emploi des professionnels du chiffre et du droit !

Effectuer la simulation

Visionner

Consulter

CHIFFRES UTILES éCHéancier newsletter Bofip revue fiduciaire emploi annonces légales

Version numérique

Consulter votre feuillet Hebdo N°3779
du 14-02-2019

Voir les anciens numéros

Mensuels et hors séries

Consulter le nouveau mensuel

Détermination du résultat - Régimes d'exonération des bénéfices

Voir tous les mensuels

Consulter le nouvel Hors-série

Professions libérales et non commerciales SCP et SEL

Voir tous les Hors-séries

Qui sommes-nous ? Mentions légales Recrutement Contact CGV Politique de confidentialité Plan du site Aide

Groupe Revue Fiduciaire

Presse | Services | Web/Editions | Formations | Logiciels | modèles | Agenda | Communication