Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

l'actu

02 Sept.

Crédit d'impôt pour l'industrie verte : les nouvelles règles sont entrées en vigueur

Créé en 2024, le crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte (C3IV) est accordé, sur agrément préalable, aux entreprises qui réalisent des investiss[...]

01 Sept.

IJSS accident du travail, tarification AT/MP : le ministre du Travail répond aux partenaires sociaux

Propositions du ministre, position commune des partenaires sociaux puis réponse du minitreLe ministre du Travail a demandé, le 15 juin 2026, à la Comm[...]

01 Sept.

Taxe d'aménagement : l'administration met à jour sa doctrine

La loi de finances pour 2026 a apporté les modifications suivantes à la taxe d'aménagement : - mise à jour des règles relatives à l'extension de la ta[...]

01 Sept.

Quel est le tribunal compétent pour juger une action en responsabilité visant à la fois la société, ses dirigeants et les CAC ?

Un couple avait acquis des actions de la SA Orpea (devenue depuis Emeis), société anonyme cotée sur le marché Euronext et spécialisée dans le domaine [...]

31 Août

La prévention des maladies cardio-neuro-vasculaires concerne aussi le monde du travail

Sensibilisation des salariés au risque cardio-neuro-vasculaire lors de la visite de mi-carrièreTout salarié bénéficie d'une , organisée durant l'année[...]

31 Août

Réduction d'impôt Madelin : l'administration actualise sa doctrine

Les souscriptions en numéraire au capital de PME peuvent ouvrir droit à une réduction d'impôt sur le revenu (IR), dite loi Madelin, en principe applic[...]

31 Août

Les mesures facilitant les restructurations d'entreprises individuelles ayant opté pour l'IS sont commentées

Pour rappel, seule la doctrine administrative admettait que le transfert des biens inscrits au patrimoine professionnel de l'entreprise individuelle o[...]

31 Août

Périmètre de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH)

À compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) (CGI art. 1406 bis) se substitue à la taxe annuelle sur les logem[...]

31 Août

Formalités des entreprises : les nouvelles règles

Auparavant, lorsqu'elle était soumise à l'obligation de certification de ses comptes, la société qui s'immatriculait au RCS devait déjà déclarer les i[...]

28 Août

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : la nouvelle mouture de la proposition de loi après l'avis du Conseil d'État

Le parcours de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuellesLe 2 décembre 2025, 169 députés ont déposé une proposition de loi dites[...]

28 Août

Vie des affaires

UBER sanctionnée d'une amende record de près de 825 millions d'euros

Une troisième amende pour UBERL'autorité néerlandaise vient de prononcer, en coopération avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté[...]

28 Août

Manquement délibéré : une consultation du CRIDON ne suffit pas à écarter la majoration

Une SCI, dont l'objet social portait notamment sur l'acquisition de terrains et la construction d'immeubles en vue de leur vente, avait acquis deux pa[...]

28 Août

Universités d'été 2026 des professionnels du chiffre franciliens

Le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables (CROEC) de Paris Île-de-France, en partenariat, notamment, avec les Compagnies régionales des co[...]

27 Août

Piratage du fisc : une foire aux questions précise son impact pour les professionnels

Délimitation des données piratéesTrois catégories de données relatives à des professionnels ont pu être consultées ou extraites dans le cadre de ce pi[...]

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À LA UNE

Fiscal
BOFiP aoûtiens pour les crédits d'impôt des entreprises
La période estivale s'est accompagnée cette année d'une série de mises à jour BOFiP, dont [...]

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Conteuse de livres audio : le taux réduit de TVA s'applique
Le Conseil d'État annule pour excès de pouvoir la doctrine prévoyant l'application du taux normal [...]

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Crédit d'impôt recherche : ce que dit la jurisprudence récente
Les récentes décisions de justice en matière de crédit d'impôt recherche apportent des précisions utiles [...]

À LA UNE

Paye
La règle de l'assiette minimale des cotisations sociales intègre le BOSS
Une nouvelle partie de la rubrique « Assiette générale » du BOSS, opposable au 1er août 2026, détaille [...]

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