Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

l'actu

28 Août

Lutte contre les violences sexuelles et sexistes : la nouvelle mouture de la proposition de loi après l'avis du Conseil d'État

Le parcours de la proposition de loi contre les violences sexistes et sexuellesLe 2 décembre 2025, 169 députés ont déposé une proposition de loi dites[...]

28 Août

Vie des affaires

UBER sanctionnée d'une amende record de près de 825 millions d'euros

Une troisième amende pour UBERL'autorité néerlandaise vient de prononcer, en coopération avec la Commission Nationale de l'Informatique et des Liberté[...]

28 Août

Fiscal

Manquement délibéré : une consultation du CRIDON ne suffit pas à écarter la majoration

Une SCI, dont l'objet social portait notamment sur l'acquisition de terrains et la construction d'immeubles en vue de leur vente, avait acquis deux pa[...]

28 Août

Comptabilité

Universités d'été 2026 des professionnels du chiffre franciliens

Le Conseil régional de l'Ordre des experts-comptables (CROEC) de Paris Île-de-France, en partenariat, notamment, avec les Compagnies régionales des co[...]

27 Août

Fiscal

Piratage du fisc : une foire aux questions précise son impact pour les professionnels

Délimitation des données piratéesTrois catégories de données relatives à des professionnels ont pu être consultées ou extraites dans le cadre de ce pi[...]

27 Août

Paye

Plan de partage de la valorisation de l'entreprise : comment les primes devront-elles être déclarées en DSN ?

Rappels générauxPrincipeLe a été créé par la loi « Partage de la valeur » du 29 novembre 2023, complété par un décret d'application publié sept mois p[...]

27 Août

Social

Les obligations de publication des comptes des syndicats ayant des ressources inférieures à 230 000 sont modifiées

Obligations de publication des comptes des syndicats (rappel)Les syndicats professionnels de salariés ou d'employeurs et leurs unions, et les associat[...]

27 Août

Comptabilité

Simplifications de la taxinomie verte issues de l'acte délégué omnibus

- En juillet 2021, la Commission européenne a adopté un acte délégué qui a précisé les obligations d'information que l'article 8 du règlement établiss[...]

26 Août

Paye

Le projet de loi « transparence salariale » en Conseil des ministres le 9 septembre 2026

Un processus de transposition enclenché il y a plus d'un anAu printemps 2025, la France lançait le processus de transposition de la directive européen[...]

26 Août

Comptabilité

TMOP du premier semestre 2026

Le taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées (TMOP mentionné à l'article 14 de la loi 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut d[...]

25 Août

Paye

Congé supplémentaire de naissance : la CNAV fait le point sur le congé et son impact sur les droits à pension de retraite

RappelsLe congé supplémentaire de naissance est ouvert aux parents d'enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026, ou nés prématurément mais d[...]

25 Août

Fiscal

Quid du rapport à succession d'une somme d'argent donnée pour financer la création d'une société ?

L'objet du rapport : préserver l'égalité successoraleEn application des règles de droit civil, les donations en avance de part successorale doivent êt[...]

24 Août

Social

Salarié élu municipal : deux décrets précisent les nouvelles autorisations d'absence liées aux fêtes et commémorations et aux mesures de sûreté

Autorisations d'absence du salarié membre d'un conseil municipalPour rappel, une a prévu la création d'un afin de faciliter la conciliation de l'exerc[...]

24 Août

Comptabilité

Actualisation des documents annuels et des états financiers consolidés et combinés des groupes d'organismes d'HLM et de SEM pour la clôture 2026 et les suivantes

L'arrêté du 27 mars 2026 modifie les arrêtés du 7 octobre 2015 relatifs aux sociétés de coordination d'organismes HLM (code de la construction et de l[...]

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Franchise en base de TVA : l'administration publie (enfin) ses commentaires
Qu'il s'agisse de la franchise en base nationale ou communautaire, la mise à jour du [...]

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Règles de TVA applicables à des livraisons successives de biens effectuées postérieurement à une vente à l'exportation
La doctrine administrative précise les règles applicables en matière de TVA.

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Les comptes courants d'associés : un outil de financement qui mérite réflexion
Les comptes courants d'associés sont devenus un outil central de financement et d'ingénierie juridique dans [...]

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Le sport en entreprise
Le sport en entreprise : objectifs, acteurs et modalités
Selon l'ANSES (2022), 95 % des adultes français sont exposés à des risques pour leur [...]

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