Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

Suivre - Partager

Suivre - Partager

Suivre - Partager

Suivre - Partager

Les fils RSS

Les autres sites

recherche

l'actu

22 Fév.

Enchaîner les CDD avec des salariés différents permet-il d'éviter la requalification en CDI ?

Changer de salarié ou recourir à l'intérim n'enlève pas tout risque de requalification. Ce qui pose problème, c'est la fréquence de ces contrats et le[...]

22 Fév.

L'URSSAF n'est pas tenue de joindre à la lettre d'observations le procès-verbal constatant le délit de travail dissimulé à l'origine du redressement

Au terme de tout contrôle de l'URSSAF, l'agent chargé du contrôle adresse à l'employeur une lettre d'observations, qui pose les bases d'un éventuel re[...]

22 Fév.

Cybersécurité spécifique aux systèmes d'information comptables et financiers

L'Association des directeurs de comptabilité et de gestion (APDC) de Lyon consacre sa première réunion du 21 mars prochain à la gestion des risques nu[...]

22 Fév.

Vie des affaires

Une cession de titres annulée pour dol

Une entreprise acquiert 100 % des actions d'une autre société. Peu après la cession, elle s'aperçoit que le volume du chiffre d'affaires de la société[...]

21 Fév.

Mouvement des gilets jaunes : le gouvernement communique sur les aides aux employeurs

Report des échéances de cotisations socialesLes employeurs peuvent demander un report de paiement des cotisations dues au titre des mois de janvier, f[...]

21 Fév.

Une mention « générale » dans une convention de rupture conventionnelle ne vaut pas renonciation de l'employeur à une clause de non-concurrence

Lorsqu'un salarié et son employeur envisagent de conclure une rupture conventionnelle individuelle, ils doivent signer une convention de rupture qui d[...]

21 Fév.

L'application de la compensation rend le contentieux caduque...sauf à contester les effets de la compensation

Lorsque l'administration a usé de la faculté de compensation (LPF art. L. 257 B) pour le paiement de sommes ayant fait l'objet d'un acte de poursuite,[...]

21 Fév.

Arrêts de travail : le rapport Bérard-Oustric-Seiller propose la révision de certaines règles d'indemnisation et le télétravail comme alternative

Le rapport présenté le 20 février 2019 fait suite à une mission sur les arrêts de travail confiée par le Premier ministre à Messieurs Jean-Luc Bérard [...]

20 Fév.

Redressement suite à contrôle URSSAF : l'employeur doit contester en justice la mise en demeure, pas le rejet de ses observations par l'URSSAF

La Cour de cassation, dans un arrêt du 14 février 2019, rappelle que seule la mise en demeure que l'URSSAF notifie à l'employeur à l'issue d'un contrô[...]

20 Fév.

Le travail de nuit doit être indispensable au fonctionnement de l'entreprise, sinon gare au retour de bâton

Le recours par l'employeur au travail de nuit est strictement encadré. Il doit impérativement respecter les principes suivants (c. trav. art. L. 3122-[...]

20 Fév.

Demande de remboursement de la TVA : délai pour régulariser la demande

Les faits. Une société suisse réalisant des opérations en Espagne a demandé le remboursement de la TVA ayant grevé ses achats en Espagne suivant la pr[...]

20 Fév.

Vie des affaires

Un abus de biens sociaux caractérisé

Sous couvert de cadeaux d'affaires à la clientèle et de dépenses de réception, le gérant d'une société a acheté avec des fonds de cette dernière pour [...]

19 Fév.

Application d'un taux de PAS erroné en DSN : pas de remontée d'information dans le CRM avant le 2e trimestre 2019

Depuis le 1er janvier 2019, l'employeur doit appliquer aux salariés les taux de PAS communiqués par l'administration fiscale, en retour de DSN. Ce ret[...]

19 Fév.

Pour organiser une réunion extraordinaire du CE, il faut une majorité de titulaires

Les membres du comité d'entreprise (CE) ont la faculté de demander la tenue d'une réunion extraordinaire. La requête doit émaner de la majorité des me[...]

Voir toutes les actualités

la sélection du mois

À LA UNE

TVA comprise
Présentation du dossier
TVA comprise L'Université de Bourgogne, le cabinet FIDAL et le Groupe Revue Fiduciaire ont organisé [...]

À LA UNE

Social / Paye / Fiscal
Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat : nouvelle série de précisions
Une instruction interministérielle du 6 février 2019 revient sur le régime de la prime exceptionnelle de [...]

À LA UNE

Vie des affaires
La rémunération du gérant d'EURL peut être approuvée après son paiement
Il n'est pas nécessaire que la rémunération d'un gérant d'une EURL soit autorisée avant son [...]

À LA UNE

Rappel d'obligations
Acompte d'IS et de contributions assimilées à verser au 15 mars 2019
Le 15 mars au plus tard, les sociétés soumises à l'IS doivent acquitter un acompte d'IS, [...]

outils et services

simulateurs

Vos simulations de calcul dIR, dISF, dépargne, de crédit, de succession ...

le JT du jour

Toute lactualité juridique en vidéo.

Revue fiduciaire emploi

Découvrez le nouveau portail Emploi des professionnels du chiffre et du droit !

Effectuer la simulation

Visionner

Consulter

CHIFFRES UTILES éCHéancier newsletter Bofip revue fiduciaire emploi annonces légales

Version numérique

Consulter votre feuillet Hebdo N°3780
du 21-02-2019

Voir les anciens numéros

Mensuels et hors séries

Consulter le nouveau mensuel

Détermination du résultat - Régimes d'exonération des bénéfices

Voir tous les mensuels

Consulter le nouvel Hors-série

Professions libérales et non commerciales SCP et SEL

Voir tous les Hors-séries

Qui sommes-nous ? Mentions légales Recrutement Contact CGV Politique de confidentialité Plan du site Aide

Groupe Revue Fiduciaire

Presse | Services | Web/Editions | Formations | Logiciels | modèles | Agenda | Communication