Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

l'actu

22 Mai.

Vie des affaires

Bail commercial : la loi de simplification permet d'encadrer la révision du loyer

.Pour l'essentiel, pour les baux conclus ou renouvelés depuis le 1er septembre 2024, la loi prévoit que tous les trois ans une demande de révision du [...]

22 Mai.

Crise énergétique : l'indemnité carburant doublée pour les travailleurs « grands rouleurs » aux revenus modestes

Le 21 avril 2026, pour atténuer les conséquences de la crise énergétique liée au conflit au Moyen-Orient, qui a entraîné une flambée du prix du carbur[...]

22 Mai.

Réduction générale de cotisations patronales : le paramètre SMIC sera gelé malgré la hausse du salaire minimum du 1er juin 2026

La formule de calcul du coefficient de la réduction générale dégressive unique de cotisations patronales (RGDU) repose sur différents paramètres, dont[...]

22 Mai.

Prime carburant : vers un plafond d'exonération doublé et davantage de salariés concernés

À l'heure où nous rédigeons ces lignes, les employeurs qui le souhaitent peuvent mettre en place et verser une à leurs salariés pour prendre en charge[...]

22 Mai.

Semaine de l'intelligence artificielle du 1er au 5 juin 2026

Option Finance organise du 1er au 5 juin 2026 la semaine de l'intelligence artificielle (IA). Cet événement 100 % digital se déclinera en 6 épisodes d[...]

21 Mai.

Congé supplémentaire de naissance : des précisions pour sa déclaration en DSN

La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026 a institué un , au choix du salarié (c. trav. art. L. 1225-46-2 ; loi 2025-1403 du 30 dé[...]

21 Mai.

Formation professionnelle : la loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales renforce les contrôles

La formation occupe une place importante dans loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, les pouvoirs publics cherchant par dive[...]

21 Mai.

Licenciement pour faute lourde : quand un directeur e-commerce organise la paralysie du site internet de l'entreprise pour en profiter financièrement

Pour licencier un salarié pour faute lourde, l'employeur doit être mesure de prouver que celui-ci a commis une faute d'une exceptionnelle gravité révé[...]

21 Mai.

CSRD : les vérificateurs des informations de durabilité nommés par les entités de la « vague 2 » n'ont pas de diligences à réaliser au titre des exercices 2025 et 2026

Rappelons que la loi DDADUE du 30 avril 2025, adoptée à la suite de la publication, le 3 avril 2025, de la directive « Stop the Clock », a reporté de [...]

20 Mai.

AT/MP : les nouvelles règles d'indemnisation de l'incapacité permanente applicables à partir de novembre 2026 sont fixées

À l'heure où nous rédigeons ces lignes, lorsqu'un salarié est atteint d'une consécutive à un accident du travail (AT) ou une maladie professionnelle ([...]

20 Mai.

La loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales épingle le secteur des plateformes VTC

Les exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur sont inscrits sur un registre spé[...]

20 Mai.

Le Conseil constitutionnel épargne le volet « travail » de la loi de simplification de la vie économique

Définitivement adoptée le 14 avril 2026 par l'Assemblée nationale et le 15 avril 2026 par le Sénat, la loi de simplification de la vie économique avai[...]

20 Mai.

Pas de grève sans revendications collectives dont l'employeur a connaissance au moment de l'arrêt de travail

Dans cette affaire, trois salariés se sont présentés en retard sur leur site de travail le 7 décembre 2020 (respectivement à 7h39, 7h40 et 7h45 pour u[...]

20 Mai.

Simplification des obligations de reporting relatives à la taxonomie

Le règlement sur la Taxonomie (règlt (UE) 2020/852 du 18 juin 2020 sur l'établissement d'un cadre visant à favoriser les investissements durables et m[...]

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Quels leviers pour réduire l'impôt sur le revenu en cas d'aides versées à des parents âgés ?
Plusieurs mécanismes permettent de réduire l'impôt sur le revenu du contribuable qui supporte des dépenses [...]

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Les travaux déductibles des revenus fonciers à la lecture de la jurisprudence
Les juges de la cour administrative d'appel de Douai ont rendu une série d'arrêts en [...]

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Pratiques professionnelles
Le traitement fiscal des réductions de capital non motivées par des pertes dans les sociétés soumises à l'IS
Le traitement fiscal d'une réduction de capital non motivée par des pertes dépend des modalités [...]

À LA UNE

Social
Retraite anticipée carrière longue : les adaptations pour septembre 2026
Pris en application de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026, [...]

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