Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

l'actu

04 Sept.

Guide 2026 relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou de transfert du contrat de travail des salariés protégés

Présentation du nouveau guide 2026Ce guide relatif aux décisions administratives en matière de rupture ou transfert du contrat de travail des salariés[...]

04 Sept.

81e Congrès de l'Ordre des experts-comptables : (re)fondation des cabinets, environnement, valeur, compétences

Le 81e congrès de l'Ordre des experts-comptables (COEC) se déroulera, du 16 au 18 septembre 2026 à Paris, au Paris Expo Porte de Versailles, ainsi qu'[...]

03 Sept.

Instauration du versement mobilité dans une nouvelle zone en Bretagne au 1er septembre 2026

Versement mobilité, VMA et VMRR : quelques rappelsLe versement mobilité (VM) est une contribution patronale destinée au financement des services de tr[...]

03 Sept.

Vie des affaires

Rappel : depuis le 1er septembre 2026, la procédure d'injonction de payer a changé

Le délai de signification de l'ordonnance est réduit à 3 moisPour les ordonnances d'injonction de payer rendues depuis le 1er septembre 2026, le créan[...]

03 Sept.

Crédit d'impôt à la personne : l'administration actualise sa doctrine

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France, ainsi que les non-résidents Schumacker (voir « Impôt sur le revenu », RF 1173, § 2225), bén[...]

03 Sept.

Pas de rebond de l'économie en vue pour la plupart des entreprises

Baromètre ARC de juin 2026Depuis près de 15 ans, le Cabinet ARC, acteur spécialisé dans la gestion du poste clients et du recouvrement de créances, pu[...]

02 Sept.

Un tribunal judiciaire reconnaît le caractère professionnel du cancer d'une hôtesse de l'air ayant travaillé de nuit et subi un tabagisme passif

Une hôtesse de l'air contracte un cancer du sein et demande qu'il soit reconnu comme maladie professionnelleEn 2019, un cancer du sein est diagnostiqu[...]

02 Sept.

La participation de l'administration fiscale à une instance antifraude ne suffit pas à établir la connaissance des faits avant leur révélation par une procédure judiciaire

L'affaire concerne une société de peinture qui a fait l'objet d'un contrôle URSSAF ayant notamment révélé des faits de travail dissimulé, lesquels ont[...]

02 Sept.

Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance : nouvelles modalités d'imputation du trop-versé

Depuis le 1er janvier 2024, est instaurée une taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance (CIBS art. L. 425-1 à L. 425[...]

02 Sept.

Prorogation de l'exonération de taxe foncière des parcelles occupées irrégulièrement à Mayotte

À Mayotte, la base d'imposition à la taxe foncière des terrains (CGI art.https://revuefiduciaire.grouperf.com/lien_spad/?base=LEGI&orig=REVUE_RF_F[...]

02 Sept.

Crédit d'impôt pour l'industrie verte : les nouvelles règles sont entrées en vigueur

Créé en 2024, le crédit d'impôt en faveur de l'industrie verte (C3IV) est accordé, sur agrément préalable, aux entreprises qui réalisent des investiss[...]

01 Sept.

IJSS accident du travail, tarification AT/MP : le ministre du Travail répond aux partenaires sociaux

Propositions du ministre, position commune des partenaires sociaux puis réponse du minitreLe ministre du Travail a demandé, le 15 juin 2026, à la Comm[...]

01 Sept.

Taxe d'aménagement : l'administration met à jour sa doctrine

La loi de finances pour 2026 a apporté les modifications suivantes à la taxe d'aménagement : - mise à jour des règles relatives à l'extension de la ta[...]

01 Sept.

Quel est le tribunal compétent pour juger une action en responsabilité visant à la fois la société, ses dirigeants et les CAC ?

Un couple avait acquis des actions de la SA Orpea (devenue depuis Emeis), société anonyme cotée sur le marché Euronext et spécialisée dans le domaine [...]

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BOFiP aoûtiens pour les crédits d'impôt des entreprises
La période estivale s'est accompagnée cette année d'une série de mises à jour BOFiP, dont [...]

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Conteuse de livres audio : le taux réduit de TVA s'applique
Le Conseil d'État annule pour excès de pouvoir la doctrine prévoyant l'application du taux normal [...]

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Crédit d'impôt recherche : ce que dit la jurisprudence récente
Les récentes décisions de justice en matière de crédit d'impôt recherche apportent des précisions utiles [...]

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Paye
La règle de l'assiette minimale des cotisations sociales intègre le BOSS
Une nouvelle partie de la rubrique « Assiette générale » du BOSS, opposable au 1er août 2026, détaille [...]

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