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Fiscalité de l'entreprise Fiscalité du particulier et du patrimoine Formalités et procédures

LISTE des études

/ Fiscalité de l'entreprise

	Abandons de créances et aides entre sociétés [BIC-IS]
	Achats en franchise de TVA [TVA]
	Activités et revenus professionnels [BIC-BNC-BA]
	Affacturage [TVA]
	Agences de voyages [TVA]
	Agents d'assurances [BNC]
	Aides de minimis et aides d'État [BA-IFI-TF-IS-DE-CET-BNC-BIC]
	Amortissement dégressif et amortissement exceptionnel [IS-BA-BNC-BIC]
	Amortissement des biens donnés en location ou en crédit-bail [BIC-IS]
	Amortissement et dépréciation des immobilisations [IS-BA-BNC-BIC]
	Apport en société [DE]
	Apport en société d'une activité professionnelle [BIC-BA-BNC-DE]
	Apport partiel d'actif [DE-IS-RCM]
	Associations sans but lucratif [IS-TVA-CET-DE]
	Assurance [IS-BA-BIC]
	Auteurs d'uvres de l'esprit [TS-TVA-CET-BNC]
	Base d'imposition de la TVA [TVA]
	Bassin urbain à dynamiser [IS-TF-BIC-CET]
	Bassins d'emploi à redynamiser [IS-TF-BIC-CET]
	Biens d'occasion, uvres d'art, objets de collection et d'antiquité [TVA]
	Calcul de l'IS [IS]
	Capital social (augmentation et réduction) [IS-DE-RCM-BIC]
	Cessation et liquidation d'entreprise [BNC-BIC-BA-IS-DE]
	Cessions de droits sociaux [DE]
	Changement d'objet ou d'activité [DE-BIC-IS]
	Changement de régime fiscal [IS-DE-BNC-BIC]
	Charges d'exploitation [IS-BIC]
	Charges de personnel [IS-BIC]
	Charges exceptionnelles [BIC-IS]
	Charges financières [IS-BIC]
	Coefficient de déduction [TVA]
	Composants d'une immobilisation corporelle [BIC-IS-BNC]
	Comptes d'associés [BIC-IS]
	Contrats de coopération [BNC-TVA-CET-DE]
	Contribution économique territoriale (CET) [CET]
	Contribution sociale sur les bénéfices (IS) [IS]
	Contribution sur les revenus locatifs (CRL) [BNC-BIC-RF-IS-BA]
	Contribution temporaire de solidarité [BIC-IS]
	Coopératives [BIC-TVA-CET-IS-DE-TF]
	Corse [IS-TVA-CET-BNC-BIC-BA-TF]
	Cotisation foncière des entreprises (CFE) [CET]
	Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) [CET]
	Crédit d'impôt agriculture [RCI-IS-IR]
	Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel [IS]
	Crédit d'impôt des entreprises de spectacles vivants [IS]
	Crédit d'impôt famille [IR-RCI-IS]
	Crédit d'impôt formation [RCI-IS-IR]
	Crédit d'impôt jeux vidéo [IS]
	Crédit d'impôt métiers d'art [IS-BIC]
	Crédit d'impôt musique [IS]
	Crédit d'impôt pour la recherche collaborative [BIC-IS]
	Crédit d'impôt pour rachat d'entreprise par les salariés [IS]
	Crédit d'impôt recherche [BIC-IS]
	Crédit d'impôt rénovation énergétique [BIC-IS-BA-BNC]
	Crédit d'impôt théâtre [IS]
	Crédit-bail immobilier [BNC-BIC-IS-DE]
	Crédit-bail mobilier [IS-TVA-BNC-BIC]
	Crédits et réductions d'impôt [IS-BIC]
	Déchets neufs d'industrie et matières de récupération [TVA]
	Déduction de la TVA [TVA]
	Déficits [BIC-IS]
	Dépenses des professions non commerciales [BNC]
	Devises [BIC-IS]
	Distributions [IS]
	Échanges intracommunautaires [TVA]
	Effectif « sécurité sociale » [CET-BIC-IS]
	Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) [IS-BA-BNC-BIC]
	Entreprises agricoles [BA]
	Entreprises agricoles à responsabilité limitée (EARL) [IS-BA-DE]
	Entreprises équestres [CET-BIC-BNC-BA]
	Entreprises maritimes [IS-BIC]
	Entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL) [BIC-IS]
	Exploitant individuel [IS-BA-BNC-BIC]
	Exploitation forestière [BA]
	Exportations [TVA]
	Fait générateur et exigibilité de la TVA [TVA]
	Fiducie [BIC-TVA-CET-CF-IS-DE-TF-IR]
	Fonds de commerce [BIC-TVA-IS-DE]
	Frais d'établissement [BIC-IS]
	Frais de véhicule [BIC-BNC]
	Franchise en base de TVA [TVA]
	Fusion [RCM-DE-IS]
	Groupe TVA [TVA]
	Groupements agricoles [TVA-DE-BA]
	Groupements d'achat en commun [TVA]
	Groupements d'intérêt économique (GIE) [BIC-TVA-IS-DE]
	Groupements de moyens [TVA]
	Immobilisations corporelles et incorporelles [IS-BIC]
	Importations [TVA]
	Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux [CET]
	Imposition sur le revenu moyen [BNC]
	Intégration fiscale [IS]
	Intéressement [IS-BIC]
	Inventeurs [BNC]
	Jeunes entreprises innovantes [TF-BIC-CET-IS]
	Livraison à soi-même (LASM) [TVA]
	Location-gérance [BIC-TVA-IS-DE]
	Locations en meublé [TVA-THRS-CET-BIC-IFI-PV]
	Locations et sous-locations [TVA]
	Logiciels [BNC-BIC-IS-TVA]
	Mécénat d'entreprise [IS-BA-BNC-BIC]
	Médecins conventionnés [BNC]
	Micro-entrepreneur [BIC-BNC]
	Moyens de transport neufs [TVA]
	Nouveaux redevables [TVA]
	Opérations annulées, résiliées ou impayées [TVA]
	Opérations dans le champ d'application de la TVA [TVA]
	Opérations des intermédiaires [TVA]
	Opérations triangulaires [TVA]
	Outre-mer [CET-IS-TVA-TD-BIC]
	Participation à l'effort de construction [TD]
	Participation à la formation professionnelle [TD]
	Patrimoine professionnel [BNC-BA-BIC]
	Personnes bénéficiant du régime dérogatoire (PBRD) [TVA]
	Pluripropriété (ou multipropriété) [TVA-TH-IS-TF]
	Plus-values : régimes d'exonération [BIC-IS-BA-BNC]
	Plus-values : reports et sursis d'imposition [BIC-IS-BA-BNC]
	Plus-values professionnelles [BNC-BIC-IS-BA]
	PME communautaire [CET-BNC-BIC-TF-IS]
	Produits d'exploitation [IS-BIC]
	Produits exceptionnels [IS-BA-BIC]
	Produits financiers [BIC-IS-BA]
	Propriété industrielle [BIC-IS]
	Provisions pour dépréciation [BIC-IS-BA]
	Provisions pour risques et charges [IS-BA-BIC]
	Provisions réglementées [IS-BA-BIC]
	Rachat par une société de ses propres titres [RCM-IR-DE]
	Recettes des professions non commerciales [BNC]
	Réduction d'IS vélo [IS]
	Réévaluation des immobilisations [BIC-IS]
	Régime de la déclaration contrôlée [BNC-CF]
	Régime micro-BA [BA]
	Régime micro-BIC [BIC-CF]
	Régime micro-BNC [BNC]
	Régime réel normal [IS-TVA-BIC]
	Régime réel simplifié [IS-BIC]
	Régime réel simplifié de déclaration [TVA]
	Régimes réels d'imposition des exploitants agricoles [BA]
	Régimes suspensifs douaniers et fiscaux [TVA]
	Régularisations des déductions de TVA [TVA]
	Reprise d'entreprise en difficulté [CET-IS-TF]
	Réserve spéciale de participation [IS-BIC]
	Résultat fiscal [IS-BA-BNC-BIC]
	Retenues à la source [IS-TS-BNC-TVA-RCM]
	SARL de famille [BIC-IS]
	Scission de société [DE-IS]
	Secteurs distincts d'activité [TVA]
	Société civile de construction-vente [BIC-TVA-DE]
	Société civile de moyens [CET-BNC-TD-BIC]
	Société civile professionnelle [BNC-DE-CET-IS]
	Société d'exercice libéral [IS-BNC]
	Société d'investissements immobiliers cotée [IS]
	Société de capital-risque (SCR) [PV-IS-RCM-BIC]
	Société de libre partenariat [RCM-BIC-PV-IS]
	Société en participation [IS-DE-BA-BNC-BIC-TVA]
	Société immobilière transparente [BIC-TVA-DE]
	Société mère et filiale [IS]
	Sociétés de personnes [BIC-IS]
	Sociétés passibles de l'IS [IS]
	Stocks et productions en cours [BIC-IS]
	Subventions [IS-TVA-BIC]
	Taux de TVA [TVA]
	Taux de TVA dans l'immobilier [TVA]
	Taxe d'apprentissage [TD]
	Taxe de 3 % sur les immeubles [TD]
	Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) [TD]
	Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles [TD]
	Taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement [TD]
	Taxe sur les conventions d'assurances [TD]
	Taxe sur les dépenses de publicité [TD]
	Taxe sur les salaires [TD]
	Taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) [TD]
	Taxe sur les vidéos et la diffusion de contenus en ligne [TD]
	Taxes annexes [TD]
	Taxes d'urbanisme [TD]
	Taxes sur les cessions de terrains devenus constructibles [TD]
	Taxes sur les véhicules [TD]
	Territorialité de l'impôt sur les bénéfices [BNC-BIC-IS-BA]
	Territorialité de la TVA [TVA]
	Territorialité de la TVA : prestations de services [TVA]
	Titres de placement et titres de participation [BIC-IS]
	Transferts de biens dans l'UE pour les besoins d'une prestation [TVA]
	Transformations et transferts de sociétés [IS-DE-BIC]
	Transmission à titre gratuit d'une entreprise [DE]
	Transmission d'une entreprise individuelle à titre gratuit [BA-BIC-BNC]
	Transmission ou apport d'une universalité de biens [TVA]
	Transports internationaux [TVA]
	TVA agricole [TVA]
	TVA sur opérations immobilières [DE-TVA]
	Valeur locative (locaux professionnels et établissements industriels) [CET-TF]
	Ventes à distance [TVA]
	Ventes aux enchères publiques [TVA]
	Ventes d'immeubles [DE]
	Zone de développement prioritaire [CET-IS-TF-BIC]
	Zones d'aide à finalité régionale et zones PME [TF-IS-CET-BNC-BIC]
	Zones de restructuration de la défense [IS-TF-BIC-CET]
	Zones de revitalisation rurale [CET-BNC-BIC-TF-IS]
	Zones urbaines et quartiers prioritaires [BA-CET-BNC-BIC-TF-IS]

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