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Fiscalité de l'entrepriseFiscalité du particulier et du patrimoineFormalités et procédures

LISTE des études
/ Formalités et procédures
Abus de droit [CF]
Agréments [FORM]
Autoliquidation de la TVA [TVA]
Carrousel de TVA [TVA-CF]
Cascade [CF]
Centres de formalités des entreprises [FORM]
Centres, associations et organismes de gestion agréés (missions) [BIC-IS-BA]
Commissions départementales de conciliation [CF]
Commissions des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires [CF]
Comptes à l'étranger et transferts de fonds [FORM]
Conciliateur fiscal [CTX-CF]
Contrôle des comptabilités informatisées [CF]
Contrôle fiscal [CF]
Conventions fiscales internationales [DE-IR-IFI]
Crédit de TVA [CTX-TVA]
Dation en paiement [DE-IFI-TVA]
Déclaration d'échanges de biens [FORM]
Déclaration d'impôt sur les sociétés [FORM]
Déclaration des résultats et bénéfices professionnels [FORM]
Déclaration des revenus fonciers [FORM]
Déclaration et paiement de la TVA [FORM]
Déclaration européenne de services [FORM]
Déclaration pour l'impôt sur le revenu [FORM]
Déclarations et paiement pour la CET [FORM]
Déclarations fiscales [FORM]
Défaut ou retard de déclaration [CF]
Défaut ou retard de paiement [CF]
Dégrèvements et restitutions d'office [CTX]
Demandes d'éclaircissements ou de justifications [CF]
Direction des grandes entreprises (DGE) [FORM-CTX]
Doctrine administrative [CTX]
Domiciliation d'entreprises [FORM]
Droit d'enquête [CF]
Droit de communication et échanges d'informations [CF]
Droit de visite et de saisie [CF]
Droits de timbre [DE]
Enquêtes judiciaires fiscales [CF]
Entreprises étrangères (obligations TVA) [TVA-FORM]
Examen de comptabilité [CF]
Examen de situation fiscale personnelle [CF]
Factures [CF-TVA]
Flagrance fiscale [CF]
Formalités de l'enregistrement [DE]
Fraude fiscale [CF-CTX]
Garanties du contribuable vérifié [CF]
Insuffisance de déclaration et créance fiscale indue [CF-CTX]
Intangibilité du bilan d'ouverture et correction symétrique des bilans [CF]
Intérêt de retard [CF]
Logiciels de comptabilité ou de caisse sécurisés [CF]
Mandataires et tiers de confiance [IR-CF-CTX]
Manœuvres frauduleuses [CF]
Numéro d'identification [TVA]
Paiement de l'IR [FORM]
Paiement de l'IS [FORM]
Paiement des droits d'enregistrement [DE-IFI]
Paiement des impôts locaux (TH et TF) [FORM]
Paradis fiscaux [RCM-IS-BNC-BIC]
Plafonnement de CET en fonction de la valeur ajoutée [CTX-CET]
Prélèvement à la source [IR]
Prescription [CF]
Prix de transfert [IS-CF-BIC]
Procédure de rectification [CF]
Procédures de régularisations spontanées [CF]
Proposition de rectification [CF]
Réclamation auprès de l'administration [CTX]
Recours devant les tribunaux [CTX]
Recours gracieux [CTX]
Recouvrement et poursuites [CTX]
Registres des assujettis à la TVA [FORM]
Relevé de frais généraux [FORM]
Remboursement de la TVA communautaire [TVA-FORM]
Représentant fiscal [TVA]
Rescrit, accord préalable et demande d'interprétation d'un texte fiscal [FORM]
Sanctions fiscales [CF]
Secret professionnel [CF]
Taxation du train de vie et des activités illicites [IR]
Tiers déclarants [FORM]
Vérification de comptabilité [CF]
Visa fiscal [BIC-IS]
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