Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

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I. Modèle de rapport moral et financier

Association

Siège

Association déclarée, régie par la loi du 1^er juillet 1901 (JO du …) [date de la publication de la constitution de l’association au Journal officiel]

Mesdames, Messieurs,

Nous vous avons réunis en assemblée générale ordinaire annuelle conformément à nos statuts, pour vous rendre compte des activités de l’association et soumettre à votre approbation les comptes annuels pour l’exercice clos le …

Rapport moral

Comme en …, l’activité de l’association au cours de l’exercice … a consisté en la gestion de …

Variante : Depuis l’assemblée générale réunie au mois de …, un certain nombre d’actions ont été poursuivies, d’autres ont débuté (décrire ces actions).

Rapport financier

L’activité dont nous vous avons rendu compte est reflétée par les comptes de l’exercice … que nous vous présentons maintenant :

-le produit des prestations s’est élevé à … euros contre … euros pour l’exercice précédent ;

-le total des produits d’exploitation a atteint … euros contre … euros pour l’exercice précédent ;

-en regard, les charges se sont élevées à … euros alors qu’elles atteignaient … euros en … La perte est de … euros contre un bénéfice de … euros pour l’exercice précédent.

Compte tenu de produits financiers pour … euros et de charges financières pour … euros, le résultat financier accuse une perte de … euros.

Après constatation d’un produit exceptionnel de … euros, les comptes de l’exercice … se soldent par une perte nette comptable de … euros.

Affectation du résultat

Nous vous invitons à affecter le déficit de l’exercice s’élevant à … euros, comme suit :

-report à nouveau euros ;

-imputation du déficit euros.

Au report à nouveau qui sera créditeur de ... euros.

Variantes lorsque l’association constate un excédent : Nous vous invitons à affecter l’excédent de résultat s’élevant à … euros au projet associatif suivant que nous devons développer [exposer le projet].

Ou bien : Nous vous invitons à affecter l’excédent de résultat s’élevant à … euros au poste « Report à nouveau ». Cette affectation permettra d’apurer une partie des pertes inscrites dans ce poste « Report à nouveau », de sorte que le report à nouveau après cette imputation s’élèvera à … euros.

Ou bien encore : Nous vous invitons à affecter l’excédent de résultat s’élevant à … euros à la réserve.

En conclusion

Nous vous demandons de bien vouloir approuver l’affectation du résultat qui vous a été proposée, les comptes annuels pour l’exercice clos le … tels qu’ils vous ont été présentés et donner quitus au conseil d’administration de sa gestion en adoptant les résolutions qui vous sont soumises.

Ajouter s’il y a lieu : Le mandat des administrateurs devant prendre fin au terme de l’assemblée statuant sur les comptes de l’exercice …, Messieurs … et … sollicitent de vos suffrages le renouvellement de leurs fonctions pour une nouvelle période de … années.

Le président et le conseil d’administration

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II. Modèle de procès-verbal de l’assemblée générale ordinaire

Association …

Siège

Association déclarée, régie par la loi du 1^er juillet 1901 (JO du…) [date de la publication de l’association au Journal officiel]

Le … [date], à … heures, à … [lieu]

Les membres de ladite association se sont réunis en assemblée générale ordinaire annuelle sur convocation du conseil d’administration conformément à l’article … des statuts.

Il est dressé une feuille de présence qui est signée par chaque membre de l’assemblée.

L’assemblée est présidée par M. … en sa qualité de président de l’association.

M. … et M. …

sont appelés comme scrutateurs, ce qu’ils acceptent.

Le tout conformément aux statuts.

Le président rappelle que l’assemblée est appelée à délibérer sur l’ordre du jour suivant :

-rapport moral et financier sur l’activité et les comptes de l’exercice clos le … ;

-approbation des comptes et des opérations de l’exercice ;

-affectation du résultat ;

-renouvellement des fonctions d’administrateur.

Le président dépose sur le bureau :

-la feuille de présence revêtue de la signature des membres du bureau ;

-le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le … ;

-le rapport moral et financier ;

-le texte des résolutions soumises à l’approbation de l’assemblée.

Lecture est donnée du rapport moral et financier, puis le président offre la parole à tout membre de l’assemblée qui désirerait la prendre.

Diverses observations sont présentées et personne ne demandant plus la parole, le président met successivement aux voix les résolutions suivantes.

Première résolution

L’assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport moral et financier, les explications complémentaires fournies verbalement, approuve dans toutes leurs parties ledit rapport, le bilan, le compte de résultat et l’annexe pour l’exercice clos le … tels qu’ils sont présentés.

L’assemblée approuve, en conséquence, les opérations et les actes de gestion accomplis par le conseil au cours de l’exercice écoulé dont le compte rendu lui a été fait, et donne quitus de son mandat pour cet exercice au conseil d’administration.