Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre …

Cette association a pour but …

La durée de l’association est indéterminée.

Le siège social est fixé à …

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.

L’association se compose de :

a) Membres d’honneur …

b) Membres bienfaiteurs …

c) Membres actifs ou adhérents …

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées ; les candidats doivent demander leur adhésion par écrit.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l’organe compétent.

Sont membres actifs ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme fixée par l’organe compétent ; cette somme est due pour l’année à courir.

Les membres actifs s’engagent à mettre en commun, d’une façon permanente, leurs connaissances à leurs activités dans le but défini à l’article 2.

La qualité de membre se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès pour les personnes physiques, la liquidation ou la dissolution pour les personnes morales ;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité huit jours avant par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications. Le membre ainsi exclu peut demander au président, par lettre recommandée adressée dans les quinze jours qui suivent la décision du bureau, la réunion, dans un délai d’un mois, de l’assemblée pour qu’il soit statué en sa présence sur l’exclusion, le membre étant convoqué par lettre recommandée à cette assemblée.

Les ressources de l’association comprennent notamment :

1° Le montant des cotisations ;

2° Les subventions de l’État, des départements et des communes ;

3° Les produits financiers ou les économies réalisés.

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses permettant de justifier de l’emploi des fonds.

L’association est dirigée par un conseil de … membres, élus pour [généralement trois ou six ans] … années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

1° Un président ;

2° Un ou plusieurs vice-présidents ;

3° Un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint ;

4° Un trésorier et, si besoin est, un trésorier adjoint.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour prendre toutes décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale. Il autorise le président pour les achats, ventes dépassant … €. Il contrôle la gestion des membres du bureau. Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a notamment qualité pour agir en justice. Il convoque l’assemblée générale et le conseil d’administration. Le président peut pour un acte délimité déléguer son pouvoir à un autre membre du bureau.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives de l’association.

Il rédige les procès-verbaux des réunions des assemblées et des conseils d’administration et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles relatives à la comptabilité.

En corrélation avec le trésorier, il dresse et tient à jour la liste des membres.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association.

Sous la surveillance du président, il effectue tout paiement et reçoit les sommes dues à l’association ; à ce titre, il se charge du recouvrement des cotisations. Il assure la gestion du compte de l’association ouvert au nom de celle-ci dans un établissement financier.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’assemblée générale dans les conditions prévues à l’article 13.

Le conseil d’administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président, ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Elle se réunit chaque année.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du président assisté du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des présents (la moitié plus une voix) ou représentés ; les membres qui s’abstiennent lors du vote sont considérés comme repoussant les résolutions mises au vote. Les votes ont lieu à main levée sauf pour la désignation des membres du conseil, qui a lieu à bulletin secret.

Un membre peut se faire représenter à l’assemblée par un autre membre exclusivement en lui donnant une procuration datée, signée et spécifique à l’assemblée convoquée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortants.

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire.

Les modifications statutaires sont de la compétence de l’assemblée extraordinaire qui statuera à la majorité des ... [deux tiers par exemple] membres présents ou représentés.

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Le président est mandaté pour remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1^er juillet 1901 et par son décret d’application.

Fait en … [nombre] originaux, à … [lieu], le … [date].

Signatures des fondateurs