Les fonds propres sont les fonds durables apportés par les adhérents de l’association, les particuliers, les collectivités publiques ou l’État. Ces fonds sont équivalents à la notion de capital dans les sociétés commerciales. Ils sont constitués des apports de différentes natures faits à l’association sur le long terme ou définitivement (droits d’entrée, legs et donations, subventions d'investissement…).

Les fonds propres sont composés :

Les apports effectués avec droit de reprise et sans droit de reprise présentent des particularités qu’il est indispensable de préciser :

Les fonds dédiés sont les rubriques du passif qui enregistrent, à la clôture de l’exercice, la partie des ressources, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n’a pu encore être utilisée conformément à l’engagement pris à leur égard.

Les provisions pour risques et charges sont des passifs dont le montant ou l’échéance ne sont pas fixés de façon précise. Elles permettent d’épargner une partie de l’excédent par prudence afin de faire face à une dépense future.

Les dettes sont des ressources consenties à l’association par des tiers par l’octroi de délais de règlement. Les dettes sont classées en quatre parties :

Les comptes de régularisation concernent les ajustements de fin d’exercice destinés à respecter le principe de la séparation des exercices. Ils comprennent les produits perçus ou comptabilisés avant que les fournitures ou prestations les justifiant aient été effectuées ou fournies.

L’actif immobilisé représente les éléments, physiques ou non, liés à l’activité de l’association qui ne sont pas consommés durant le cycle d’exploitation.

L’actif immobilisé est composé de l’outil de production mais aussi des éléments durables que peut posséder l’association. Ces derniers n’étant pas forcément liés à l’activité de production ou de prestation. L’actif immobilisé est ventilé en quatre catégories :

L’actif circulant est constitué des actifs détenus par l’association et destinés à ne pas y rester durablement, c’est-à-dire pendant moins d’un cycle d’activité. L’actif circulant est ventilé en quatre catégories :

Les comptes de régularisation permettent techniquement de respecter le principe comptable d’autonomie des exercices, c’est-à-dire de rattacher à chaque exercice les produits et charges, non pas quand ils sont facturés, mais quand ils sont consommés. Par exemple, les sommes versées par avance au titre d’un contrat de maintenance couvrant plus d’un exercice seront retraitées.

Les fonds propres sont les apports durables faits en faveur de l’association :

Les autres fonds propres sont les apports voués à rester durablement dans l’organisme, mais pour lesquels il existe un droit de reprise :

Les provisions pour risques et charges peuvent également être comprises dans les ressources stables de la structure.

Les provisions pour charges sont réputées certaines mais le terme de la charge peut être lointain. Dans ce cas, elles sont maintenues en ressources stables.

Les provisions pour risques sont constituées en vue d’une dette probable à l’égard d’un tiers dont l’échéance et le niveau de risque ne sont pas déterminés.

Les provisions pour risques, n’ayant pas le caractère de dettes provisionnées, sont comprises dans les ressources stables. Une dette provisionnée est une charge à la fois irréversible et affectable (bénéficiaires des sommes identifiés).

Les fonds dédiés correspondent à la partie des ressources affectées par un financeur à un projet précis et qui n’a pas encore été utilisée conformément à l’engagement pris.

Les fonds dédiés sont constatés au passif du bilan à la clôture de l’exercice dans le but d’être consommés sur l’exercice suivant.

Les dettes financières comprennent les emprunts bancaires et les emprunts obligataires à long terme.

La présentation standard des états financiers impose également des retraitements. Il faut retirer des dettes financières les éléments suivants :

La représentation normalisée des états financiers nécessite de procéder au retraitement de certains postes du haut de bilan dans le cas notamment de financement par contrat de crédit-bail. Ce type de contrat constitue un mode de financement à long terme. Le bien objet du financement doit être rajouté aux besoins stables et l’emprunt qui a permis de financer ce bien doit être inscrit en ressources stables.

L’actif circulant comprend les créances nettes d’exploitation (créances brutes moins dépréciation). Les créances d’exploitation correspondent, pour l’essentiel, au stock, au crédit client et au solde de subvention d’exploitation.

Les stocks à l’actif sont composés des stocks de matières premières, en-cours, produits finis (stocks nets de dépréciations).

Ces éléments vont varier en fonction des évolutions du cycle d’exploitation et mobilisent de la trésorerie. L’évolution à la hausse de ces éléments va mobiliser d’autant plus de la trésorerie.

Les dettes à court terme correspondent principalement aux dettes à court terme envers les fournisseurs d’exploitation, ainsi que les autres dettes d’exploitation (dettes fiscales et sociales).

Le cas d’équilibre financier présenté ci-dessous est défini comme la situation d’équilibre financier typique :

Haut de bilan

Ressources stables – Besoins stables = Fonds de roulement.

Dans cette situation, le fonds de roulement est positif, c’est-à-dire que les ressources stables sont suffisantes pour financer les emplois stables.

Milieu de bilan

Actif circulant – dettes à court terme = besoin en fonds de roulement.

Dans la situation ci-dessus, nous avons un besoin en fonds de roulement de 25 K€.

Synthèse du bilan

La situation d’équilibre financier présentée ci-dessus est un « cas d’école » que toute organisation doit tenter d’atteindre.

La différence entre les ressources stables et les besoins stables dégage un fonds de roulement positif. Cet excédent de ressources à long terme (45 K€) est utilisé afin de financer le besoin issu de l’activité de l’association (25 K€). Ce besoin de trésorerie provient de la différence entre les actifs circulants et les dettes à court terme.

Au final, la trésorerie de la structure est positive (20 K€), car le fonds de roulement est supérieur à son besoin en fonds de roulement.

L’équation présentée ci-dessus est vérifiée :

Fonds de roulement (45 K€) – besoin en fonds de roulement (25 K€) = trésorerie nette (20 K€).

Haut de bilan. Dans cette situation, nous prenons pour hypothèse que le haut de bilan de la structure est identique à celui de la situation d’équilibre n° 1.

La différence entre les ressources stables et ses besoins dégage un fonds de roulement positif (voir § 4826 haut de bilan).

Milieu de bilan. Il peut arriver que le cycle d’exploitation ne dégage pas un besoin en fonds de roulement mais une ressource en fonds de roulement :

Actif circulant < dettes à court terme : ressource en fonds de roulement.

La ressource en fonds de roulement s’élève à 25 K€ [Actif circulant (25 K€) – dettes à court terme (50 K€)].

Synthèse du bilan :

La ressource en fonds de roulement s’élève à 25 K€ et elle vient s’ajouter à notre fonds de roulement de 45 K€.

Par conséquent, notre solde de trésorerie s’élève à 70 K€ [Fonds de roulement (45 K€) – Besoin en fonds de roulement (– 25 K€)].

Le cycle d’exploitation dégage de la trésorerie ; il n’a pas besoin de ressources à long terme pour assurer son financement.

Il est plutôt rare que le cycle d’exploitation d’une association dégage une ressource en fonds de roulement.

Cette situation est typique dans les associations percevant des prestations en avance. Les associations sportives, par exemple, qui perçoivent les cotisations des adhérents en septembre N pour la saison sportive de septembre N à juin N + 1 et clôturant leurs comptes en décembre de l’année N, ont une forte ressource en fonds de roulement.

On peut trouver une ressource en fonds de roulement dans les associations en redressement judiciaire. En effet, ces structures ont un passif, lié au redressement très important.

Cependant, les soldes de subventions, de prestations CAF… sont très souvent supérieurs aux dettes d’exploitation.

En résumé, les activités dans lesquelles on trouve systématiquement une ressource en fonds de roulement sont caractérisées par les éléments suivants :

La grande distribution est l’archétype des activités dégageant une ressource en fonds de roulement.

La trésorerie nette d’une structure peut être positive bien que sa structure financière ne soit pas équilibrée.

Le déséquilibre provient d’un manque de ressources stables pour financer les besoins stables.

Haut de bilan

Dans ce cas de figure, l’équilibre financier n’est plus respecté.

Les ressources stables sont insuffisantes pour financer les emplois stables. De ce fait, la structure présentera un fonds de roulement négatif. On parle alors d’insuffisance en fonds de roulement.

Milieu de bilan. Dans cette situation, nous prenons pour hypothèse que le milieu de bilan de la structure est identique à celui de la situation d’équilibre n° 2.

Synthèse du bilan

Afin de garder un niveau de trésorerie positive, l’association doit mobiliser des ressources à court terme pour financer des besoins à long terme.

Dans cette situation, notre solde de trésorerie s’élève à 5 K€ [Fonds de roulement (– 20 K€) – Besoin en fonds de roulement (– 25 K€)].

Il est impératif de dégager un fonds de roulement afin de couvrir les besoins générés par le cycle d’exploitation.

Très souvent, les associations manquent de fonds propres. Par conséquent, leur fonds de roulement n’est pas suffisant pour financer leur besoin en fonds de roulement.

Un niveau trop faible du fonds de roulement entraîne très souvent un déséquilibre financier. Si cette situation n’est pas occasionnelle, il faut reconsidérer la structure financière de l’association. Il faut alors s’interroger sur le niveau des fonds propres.

Un trop faible niveau de fonds propres provient souvent d’une accumulation de déficit ; il faut alors se demander si l’activité de l’association peut être poursuivie.

Le niveau de trésorerie va dépendre du montant de la ressource en fonds de roulement. Si cette ressource diminue de façon importante, la trésorerie peut devenir négative. Il faut impérativement rester vigilant sur l’évolution de la ressource en fonds de roulement et reconstituer un fonds de roulement, d’autant plus qu’il est rare qu’une association dégage une ressource en fonds de roulement, comme précisé dans le cas précédent.

Haut de bilan

Contrairement au cas n° 1 de déséquilibre, on respecte bien le principe de base de l’équilibre financier suivant : les ressources stables sont suffisantes pour financer les besoins stables, ce qui permet de dégager un fonds de roulement positif.

Milieu du bilan

Le besoin en fonds de roulement s’élève à 25 K€ [Actif circulant (55 K€) – Dettes à court terme (30 K€)].

Ce schéma est très fréquemment retrouvé dans les associations fortement subventionnées. Elles doivent financer un fort besoin en fonds de roulement lié au délai de versement des subventions.

Synthèse du bilan

Fonds de roulement (5K€) – Besoin en fonds de roulement (25 K€) = Trésorerie nette (– 20 K€).

Le fonds de roulement (5 K€) n’est pas suffisant pour couvrir le besoin en fonds de roulement (25 K€).

Le niveau de trésorerie négative peut être accentué par un besoin en fonds de roulement mal maîtrisé :

Dans ce contexte de trésorerie gérée « en flux tendu », les dirigeants devront rester attentifs sur l’évolution de leur activité et ne pas hésiter à solliciter leurs partenaires financiers.

De plus, il faudra rapidement s’interroger sur la pérennité des activités de la structure et envisager des mesures permettant de dégager des excédents afin de renforcer ses ressources stables.

Haut du bilan

Comme nous l’avons vu dans la situation 1 des cas de déséquilibre (voir § 4829), les ressources stables ne sont pas suffisantes pour financer les besoins.

Dans ce cas de figure, « l’équilibre financier du haut de bilan » n’est plus respecté et il apparaît une insuffisance en fonds de roulement de 15 K€.

Milieu du bilan

Les décalages entre les dettes à court terme et les actifs circulants génèrent un besoin en fonds de roulement de 25 K€.

Synthèse du bilan

Fonds de roulement (– 15 K€) – Besoin en fonds de roulement (25 K€) = Trésorerie nette (– 40 K€).

Dans cette situation, les concours bancaires financent à la fois le besoin en fonds de roulement et une partie de l’actif immobilisé, et l’association accumule des retards de paiement des dettes fournisseurs ou des charges sociales. L’état de cessation des paiements est avéré.

Cette situation démontre un déséquilibre financier important.

En effet, des besoins à long terme sont financés par des ressources à court terme.

Cette situation va générer des frais financiers importants pour l’association, le recours aux concours bancaires court terme coûtant beaucoup plus cher que les emprunts.

Ci-dessus, nous avons évoqué le cas où l’association ayant une insuffisance en fonds de roulement maintient un niveau de trésorerie positive avec une forte ressource en fonds de roulement. Cependant, cette situation est plutôt exceptionnelle.

Très souvent, le besoin en fonds de roulement s’ajoute à l’insuffisance en fonds de roulement et augmente la trésorerie négative.

Comme nous l’avons démontré dans les différentes situations abordées ci-dessus, une situation d’équilibre financier se caractérise avant tout par un fonds de roulement suffisant pour financer les besoins issus du cycle d’exploitation.

Le montant du fonds de roulement d’une association va essentiellement dépendre du niveau de ses fonds propres.

Indépendance financière = (Fonds propres / Total du passif) X 100.

Ce ratio d’indépendance financière évalue l’indépendance financière de l’association et sa capacité à emprunter auprès des établissements de crédit.

Ce ratio met en évidence la part des ressources propres de l’association dans l’ensemble de ses moyens de financement (long, moyen et court terme).

Plus ce ratio se rapproche de 30 %, plus l’association a capacité à souscrire un emprunt.

Couverture de l’actif immobilisé = (Fonds propres + Dettes financières à moyen et long terme) / Actif immobilisé net.

Ce ratio de couverture de l’actif immobilisé permet de déterminer si l’association a pu couvrir ses besoins permanents par des ressources permanentes et de s’assurer que les ressources stables peuvent couvrir également le besoin en fonds de roulement. Si le ratio est inférieur à 1, la structure est déséquilibrée. Cela signifie que les ressources stables sont insuffisantes pour couvrir les besoins stables.

Solvabilité et liquidité à court terme = Valeurs réalisables et disponibilités / Dettes à moins de 1 an.

Ce ratio de couverture de l’actif circulant permet de déterminer si l’association est en mesure de faire face à ses dettes à court terme avec ses disponibilités et actifs disponibles à court terme. Ce ratio ne doit pas être inférieur à 1. Dans le cas contraire, cela signifie que l’association ne peut plus honorer ses dettes à court terme (attention à l’état de cessation des paiements).

Autonomie financière = Fonds propres / Ressources permanentes.

Ce ratio évalue l’indépendance financière de la structure et sa capacité à recourir à l’emprunt. En effet, si ce ratio se rapproche de 1, cela signifie que la structure est très peu dépendante des financements accordés par le banquier pour financer son activité.

Dans cette situation, la structure aura plus de chances d’obtenir une réponse favorable de son banquier si elle sollicite un financement.

Les banquiers apprécient généralement que le ratio soit supérieur ou égal à 50 % pour donner une réponse favorable à un financement.

Fonds propres en jours de produits d’exploitation = Fonds propres / Produits d’exploitation X 360 jours.

Un ratio inférieur à 90 jours peut être insuffisant. Il convient alors d’examiner les besoins de l’association en fonction de son activité.

Des fonds propres en jours de produits d’exploitation trop importants peuvent soulever la curiosité des financeurs publics. L’association utilise-t-elle bien les subventions allouées pour ses actions ?

Délai crédit clients = Créances clients / CA TTC X 360 jours.

Ce ratio donne le délai moyen d’encaissement des créances clients, exprimé en jours de chiffre d’affaires. S’il en existe, il est nécessaire de rajouter aux créances clients les effets escomptés et non échus.

Délai crédit financeurs = Créances sur subventions d’exploitation / Subventions d’exploitation inscrites en produits × 360 jours.

Ce ratio donne le délai moyen d’encaissement des créances liées aux subventions. Pour les associations très dépendantes des financements publics, ce ratio doit être étudié attentivement. En effet, l’évolution du délai lié à ces encaissements va conditionner l’évolution de la trésorerie.

En ayant une bonne connaissance de ses encaissements, la structure va pouvoir mobiliser ses créances publiques auprès de son banquier afin de financer ses besoins de trésorerie à court terme.

Il est possible d’étudier de façon globale les délais clients et financeurs publics :

= Créances d’exploitation (clients et financeurs) / Produits d'exploitation × 360 jours.

Délai crédit fournisseurs = Dettes fournisseurs / Achats, autres achats et charges externes TTC × 360 jours.

Ce ratio exprime le délai moyen de paiement des fournisseurs, y compris les fournisseurs de frais généraux. Le poste fournisseurs à retenir exclut les dettes sur immobilisations.

Pour déterminer le dénominateur, il faut exclure les comptes de variation de stocks.

Dépendance aux financements publics = Subventions de fonctionnement annuelles / (Chiffre d’affaires + Subventions de fonctionnement annuelles).

Ce ratio donne le poids des subventions de fonctionnement dans les recettes annuelles d’un organisme.

L’activité de chaque association va déterminer le ratio optimal à respecter, il n’y a pas de règle précise.

Cependant, il faut limiter au maximum sa dépendance aux financements publics. En effet, les subventions attribuées aux associations ne sont pas automatiquement renouvelées et les montants alloués ont tendance à diminuer.

Souscrire de nouveaux emprunts, c’est augmenter ses dettes à moyen et long terme par un recours à l’emprunt bancaire. Afin de financer un investissement, il peut être intéressant de recourir à l’emprunt et de préserver ses fonds propres. Il faudra être attentif sur le coût de l’emprunt et ses modalités de remboursement.

L’arbitrage entre autofinancement et recours à l’emprunt doit toujours se faire en gardant à l’esprit que les fonds propres utilisés pour le financement du projet ne seront plus disponibles pour faire face à un imprévu (licenciement, perte d’un financement…).

Le crédit bancaire peut être difficile d’accès pour une association. En effet, il est difficile de juger de la viabilité d’un nouveau projet associatif et très souvent, les associations ne disposent pas de réserves suffisantes pour rassurer leur banque. La banque cherchera à obtenir une garantie supplémentaire (caution d’une collectivité) afin de sécuriser le dossier de demande d’emprunt.

Le crédit-bail peut s’avérer être une formule de financement particulièrement bien adaptée et qui couvre la totalité de l’investissement. Dans ce type de contrat, le bien reste la propriété de la société de crédit-bail qui le loue à l’association. Les redevances versées par l’association sont composées pour partie d’une charge d’intérêts et pour l’autre partie d’amortissement de capital.

L’association n’a pas besoin d’avancer une somme importante afin d’utiliser le bien pour son activité.

Le contrat de crédit-bail permet de ne pas augmenter son taux d’endettement. Cependant, l’annexe de l’association doit impérativement mentionner les engagements pris en la matière.

Bénéficier d’apports en fonds propres permet d’augmenter ses fonds propres avec ou sans droit de reprise. Ces apports en fonds propres peuvent être réalisés aussi bien par des personnes physiques que par des personnes morales (quel que soit leur statut juridique).

Ce type d’apport s’apparente à une augmentation de capital dans une société. Ils permettent à la structure bénéficiaire d’augmenter ses fonds propres durablement (s’il n’y a pas de reprise). De plus, contrairement aux prêts bancaires, les apporteurs des fonds propres ne sont pas rémunérés.

Un apport à une association est un acte à titre onéreux qui a, pour l’apporteur, une contrepartie morale.

Le contrat d’apport en fonds associatifs est une solution de financement proposée par les structures membres du réseau France Active. Ce contrat a pour objectif de renforcer les fonds propres d’associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois, par le développement d’activités à caractère économique.

Il s’agit d’un apport en fonds propres avec droit de reprise (entre 5 000 € et 30 000 €, remboursables entre 24 et 60 mois), destiné à financer les investissements et/ou le besoin en fonds de roulement liés à la création ou au développement de l’association, à l’exception de tous frais de fonctionnement et/ou couverture de pertes d’exploitation passées ou futures.

Le contrat d’apport associatif n’est assorti d’aucun intérêt. L’intervention du contrat d’apport associatif doit favoriser la mobilisation d’autres financements.

L’association bénéficiaire doit mobiliser conjointement, dans son plan de financement, d’autres nouveaux apports de fonds propres, quasi fonds propres ou un financement bancaire.

Les structures suivantes peuvent bénéficier du contrat d’apport associatif :

D’autres solutions de financement plus spécifiques, non présentées dans cet ouvrage, sont proposées par France Active (www.franceactive.org).

L’activité de l’association lui permet de dégager des excédents, dont une partie est mise en réserve.

La constitution des différentes réserves relève des dispositions statutaires et des décisions prises par l’assemblée générale statuant sur l’affectation du résultat.

En effet, lorsqu’une association réalise un excédent, l’assemblée générale annuelle doit procéder à l’affectation du résultat de la gestion propre. L’excédent issu de la gestion dite conventionnée est soumis à la décision du ou des financeurs. L’assemblée générale prend simplement acte de la décision des financeurs.

Ensuite, l’assemblée générale doit se prononcer sur l’affectation du résultat issu de la gestion propre. L’association doit alors constituer des réserves dites « statutaires » si ses statuts le prévoient et elle peut constituer des réserves complémentaires dites « facultatives » (non prévues par les textes).

Il arrive souvent qu’une partie de l’excédent soit constatée en « Réserve pour projet de l'entité ». L’assemblée générale décide de constituer une réserve pour projet de l'entité issue de l’excédent de l’année N.

Les dépenses réalisées en N + 1 afin de réaliser ce projet vont faire apparaître un déficit au compte de résultat N + 1. Ce déficit sera affecté sur la réserve pour projet de l'entité. La réserve est consommée pour faire face à la dépense prévue.

Ce type de subvention peut être accordé par l’État, les collectivités territoriales, des organismes publics et parapublics.

Le règlement ANC 2018-06 ayant supprimé le traitement comptable spécifique lié aux subventions sur biens renouvelables, ce sont les dispositions du Plan comptable général (PCG) qui s'appliquent pour comptabiliser les subventions d’investissement.

Pour les exercices concernés par l'application du règlement ANC 2022-06 applicable depuis le 1^er janvier 2025 (application anticipée possible dès 2023) (voir § 4103), introduisant, entre autres, une redéfinition du résultat exceptionnel (voir § 4113), celles-ci sont à comptabiliser en compte 13, puis font l’objet d’une reprise au compte de résultat par le crédit du compte 747 « Quote-part des subventions d'investissement virée au résultat de l'exercice » au même rythme que l’amortissement du bien financé (voir § 4124).

Céder des immobilisations et récupérer des avances financières consenties à des salariés ou d’autres organismes permet d’augmenter la trésorerie disponible.

Céder des actifs non nécessaires à l’activité de l’association ne devrait pas poser de problèmes.

Concernant les actifs indispensables à l’activité, il est possible de recourir à la cession-bail. L’association cède un de ses actifs à une société de crédit-bail qui, ensuite, donne en crédit-bail le bien à l’association.

L’amélioration rapide du besoin en fonds de roulement passe par la réduction du délai de règlement clients. Il est possible d’accélérer ce délai en agissant sur les éléments suivants :

Il est possible de mobiliser le montant d’une subvention attendue en avance de trésorerie ou découvert autorisé. Il s’agit d’un crédit octroyé par la banque afin de faire face aux besoins de trésorerie générés par le délai de versement d’une subvention.

La créance détenue par l’association sur le financeur est cédée à la banque pour garantir l’avance ou le découvert autorisé. La cession de la créance est réalisée selon la procédure de mobilisation de créance « loi Dailly ».

La cession de la créance permet à l’association d’avoir à sa disposition en trésorerie, plus rapidement, le montant de la convention de financement.

L’association devra gérer au mieux ses délais de règlement fournisseurs. L’allongement de ces délais va lui permettre de disposer d’une trésorerie plus importante sur une période plus longue.

Les stocks s’analysent comme étant de la trésorerie dormante. Afin de mobiliser un minimum de trésorerie, il faut déterminer un niveau de stock minimal qui permette de satisfaire la demande client dans un délai optimal.

Il est difficile de négocier des délais de règlement avec les administrations. Toutefois, pour venir en aide aux associations rencontrant des difficultés passagères et afin de ne pas limiter ses chances de reprise, il est possible de négocier une demande de report de paiement des cotisations URSSAF.

Ces outils permettent le fonctionnement débiteur du compte bancaire de l’association. Il faut utiliser ces outils financiers de façon ponctuelle. Ils sont extrêmement coûteux pour l’association.

Si les mesures envisagées ci-dessus n’entraînent pas une amélioration de l’équilibre financier, il faut demander à bénéficier d’une procédure collective.