Gestion comptable et financement
Le budget et le suivi budgétaire
De la nécessité des budgets et du contrôle budgétaire
Le paradoxe des associations est que le but non lucratif n’exonère pas d’avoir une rigueur dans la gestion. Peut-être même que cette exigence doit être plus importante que dans une entreprise commerciale ou industrielle puisque, dans la plupart des associations, des contraintes existent dans le mode de financement de leurs activités. Les associations médico-sociales fonctionnent grâce aux dotations globales ou aux prix de journée, les associations sportives et culturelles sont financées par les subventions des collectivités territoriales, etc. Or, les décisions d’attribution de ces ressources financières sont exogènes à l’association, qui ne dispose que de très peu de pouvoirs pour les ajuster à ses dépenses. L’établissement de budgets et leur suivi apparaissent donc comme des impératifs de saine gestion.
Par ailleurs, certaines structures associatives ont une obligation légale d’établir des budgets : il s’agit, notamment, des associations, bénéficiant d’un agrément dans les domaines de la santé ou chargées d’une mission sociale, qui doivent remettre à leurs organismes financeurs leurs dépenses prévisionnelles pour l’année suivante.
Définitions des budgets et du contrôle budgétaire
Le budget
Le budget peut se définir comme la valorisation et la mise en forme de prévisions d’éléments à caractère financier. Établir un budget consiste à chiffrer par anticipation des données économiques et financières futures.
Plusieurs types de budget existent :
-le budget de résultat, qui recense les produits et les charges générés par l’activité de l’association ;
-le budget d’investissement, qui recense les acquisitions prévisionnelles d’immobilisations qui seront à réaliser au cours de la période étudiée ;
-le budget de trésorerie, qui récapitule les flux financiers par nature (recettes, dépenses) et qui est établi habituellement selon une fréquence mensuelle ;
-le plan de financement, qui permet de s’assurer que les besoins financiers (investissements, variation du besoin en fonds de roulement, remboursements d’emprunts) seront couverts par les ressources (capacité d’autofinancement, emprunts, subventions d’investissement).
Ces différents éléments sont complémentaires les uns par rapport aux autres.
Les phases préalables à l’établissement des budgets
La finalité de la démarche est de recenser, de manière exhaustive, les événements qui vont intervenir sur la période future faisant l’objet de l’étude et de les valoriser le plus précisément possible.
Il s’agit donc d’un exercice de prévision de l’avenir, ce qui, par nature, présente des difficultés liées à l’incertitude. Le processus nécessite de mener au préalable une réflexion et de constituer une documentation sur un certain nombre d’éléments. Ainsi, par exemple, doivent être connus, préalablement à l’élaboration des budgets :
-la politique en matière de gestion des ressources humaines (embauches, licenciements, départs en retraite…) ;
-les besoins de remplacement de matériels, de bâtiments et les besoins en investissements nouveaux ;
-la politique de commercialisation, lorsque l’association exerce une activité économique, ou qu’elle propose à la vente des produits ou des services.
Il est également nécessaire de se documenter sur un certain nombre d’éléments à caractère exogène. Il s’agit, par exemple :
-de l’évolution des salaires telle qu’elle va résulter de l’application de la loi ou de la convention collective ;
-de l’évolution des prix d’achat des biens et des services que l’association utilise pour l’exercice de son activité ;
-de l’évolution des taux de rémunération des placements financiers ou des taux des emprunts (notamment, lorsque l’entité a souscrit des emprunts à taux variable ou se fait financer par des lignes de trésorerie) ;
-du prix des investissements programmés.
Ces phases préalables de réflexion sur les objectifs de l’association au cours de la période à venir et de collecte d’informations chiffrées sont indispensables à l’élaboration des prévisions à caractère financier. « Il n’est nul vent favorable à celui qui ne sait où il va », selon Sénèque. Cette affirmation s’applique à la gestion des associations : comment valoriser les demandes de financement aux collectivités territoriales si la politique de l’entité n’a pas été définie et si, par conséquent, les moyens à mettre en œuvre ne sont pas connus avec précision ? Ainsi, par exemple, une association qui a pour objet de promouvoir des manifestations culturelles devra définir, pour l’année à venir, sa programmation de spectacles et le coût des artistes qui se produiront. Il en va de même pour une association qui gère un club sportif, qui devra définir le niveau auquel elle veut évoluer la saison suivante, les joueurs et leur encadrement qui sont nécessaires pour atteindre ce niveau et le coût qu’ils représenteront.
L’élaboration des différents budgets
Le budget de résultat
La finalité est d’arriver à déterminer les charges et les produits de la période à venir. Dans la plupart des cas, il va s’agir des 12 mois de l’année ou de l’exercice comptable suivants. Mais, dans certains cas, notamment lorsque l’association sollicite un prêt bancaire, les prévisions peuvent porter sur les 3, 5 ou 7 prochaines périodes. La méthode à suivre est identique. Seule la mise en œuvre demande davantage de temps.
Pour les associations ayant déjà arrêté des comptes annuels, la méthode d’élaboration du budget consiste à reprendre chaque ligne de son compte de résultat et à projeter, en fonction des incidences de la politique qui a été préalablement définie, le niveau de charges et de produits qui en résulte. Il va de soi que l’existence de données historiques facilite l’établissement des budgets de charges et de produits : s’il n’est pas envisagé de modifications significatives dans le mode de fonctionnement, les prévisions vont correspondre aux chiffres de l’année comptable précédente, ajustés à la marge du taux de l’inflation.
Pour les associations qui se créent, le premier budget demande davantage de travail et de recherche de données. La phase d’investigation nécessite d’y consacrer plus de temps et les informations seront plus sujettes à approximation. Afin de limiter les risques d’erreurs significatives, les fondateurs pourront utilement demander l’aide de professionnels (experts-comptables, par exemple) ou se faire parrainer par des structures existantes, qui exercent une activité similaire. Il existe également des réseaux qui regroupent des associations en fonction de leur activité.
La présentation des budgets de résultat doit reprendre celle du compte de résultat figurant dans la plaquette des comptes annuels. Ce principe répond à plusieurs objectifs :
-l’exhaustivité des prévisions, en permettant de s’assurer de n’oublier aucun poste de charge ou de produit ;
-la comparaison des états.
Pour les associations qui ont recours au financement par certains organismes de tutelle, les règlements administratifs imposent des modèles de tableaux. C’est notamment le cas pour les structures médico-sociales, pour lesquelles les charges et les produits sont classés en trois groupes :
-groupe I : exploitation constante ;
-groupe II : personnel ;
-groupe III : structure.
Pour ces organisations, l’établissement des budgets annuels est codifié par la loi et s’inscrit dans un cadre réglementaire très strict.
Le budget d’investissement
Le budget d’investissement permet de recenser les besoins financiers liés à la politique d’investissements, qu’il s’agisse d’investissements de renouvellement de matériels existants ou d’investissements nouveaux.
La phase de chiffrage des besoins passe par la demande de devis à plusieurs fournisseurs pour les matériels définis comme étant à renouveler ou à acquérir. L’utilisation d’Internet facilite cette phase : la consultation de sites spécialisés permet parfois de ne pas avoir à se déplacer chez des fournisseurs pour estimer le prix des investissements. Mais cette démarche reste approximative, car le prix affiché n’est pas nécessairement le prix final.
Le budget d’investissement peut revêtir une forme pluriannuelle, qui fait l’objet d’une mise à jour annuelle.
La présentation du budget d’investissement est laissée à l’initiative de l’association, sauf pour celles qui ont des financeurs institutionnels, comme c’est le cas dans le secteur médico-social.
Il peut s’avérer utile, voire obligatoire, pour certaines associations, selon les termes de la loi, de présenter et de faire approuver le plan d’investissement par l’organe délibérant (l’assemblée des adhérents) ou le conseil d’administration.
Le plan de financement
Tableau de synthèse de l’ensemble des flux financiers
Le plan de financement recense les ressources et les besoins financiers regroupés dans des catégories qui sont décrites dans le tableau ci-dessous. Son objectif est de mesurer les excédents ou les insuffisances de trésorerie générées par :
-l’activité de l’entité ;
-sa politique d’investissement ;
-sa politique de financement.
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Présentation du plan de financement |
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|---|---|---|---|
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Année 1 |
Année 2 |
Année 3 |
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Ressources |
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Capacité d’autofinancement |
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Cessions d’immobilisations |
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Subventions d’investissement |
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Emprunts souscrits |
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Libéralités reçues pour financer des investissements |
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Total des ressources (R) |
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Emplois |
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Investissements |
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Remboursements d’emprunts |
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Variation du besoin en fonds de roulement |
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Total des emplois (E) |
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Variation de la trésorerie (V = R – E) |
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Trésorerie en début de période (T) |
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Trésorerie en fin de période (T + V) |
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Il s’agit donc d’un tableau de synthèse finale de l’ensemble des flux financiers. En ce sens, ce tableau est particulièrement intéressant, même si, dans la pratique, il est trop souvent négligé, parce qu’il permet de vérifier que les flux prévisionnels de trésorerie sont équilibrés.
La capacité d’autofinancement
La capacité d’autofinancement peut se définir comme le résultat encaissable (ou décaissable, si elle est négative) généré par l’association.
Elle se mesure en ajoutant au résultat prévisionnel les charges calculées (amortissements, dépréciations, provisions, valeurs comptables des immobilisations cédées), d’une part et en déduisant les produits constitués par les reprises sur dépréciations, provisions et amortissements et les prix de cession des immobilisations, d’autre part.
Le calcul de la capacité d’autofinancement (CAF) a été défini dans le PCG en tant qu’élément pivot du tableau des emplois et des ressources, encore appelé tableau de financement (voir § 4182). Suite à la suppression du système développé par le règlement ANC 2022-06 modernisant le PCG (voir § 4103), le calcul de la CAF (PCG art. 842-2 ancien) ainsi que le tableau des soldes intermédiaires (SIG) (PCG art. 842-1 ancien) ne sont plus proposés dans le PCG actuel pour les exercices concernés par l'application de ce règlement, soit depuis le 1er janvier 2025 (application anticipée possible dès 2023). L'Autorité des normes comptables (ANC) prévoit d'intégrer, à nouveau, le tableau des SIG dans le Recueil des normes comptables françaises (RNCF) en tenant compte des modalités de détermination des indicateurs financiers qui ont évolué suite à la réforme comptable se traduisant, notamment, par la redéfinition du résultat exceptionnel et la disparition de la technique du transfert de charges (§§ 4103, 4113 et 4114). Quant à la CAF, l'ANC l'évoque dans ses modèles de tableaux de financement établis sous la forme d'un tableau des emplois et des ressources (PCG art. 911-1 nouveau) (voir § 4182) sans la redéfinir pour l'instant. Ces points sont donc à suivre pour tous les acteurs économiques.
Le Conseil national de l'Ordre des experts-comptables (CNOEC) a proposé, à titre indicatif, de nouveaux tableaux des soldes intermédiaires de gestion et un calcul permettant de déterminer la CAF, lesquels tiennent compte des nouveautés du règlement ANC 2022-06 (CNOEC, Tableau des soldes intermédiaires de gestion et détermination de la CAF, juillet 2024 ; voir notre Dictionnaire Comptable et Financier 2025, §§ 9080 et 77250).
Le besoin en fonds de roulement
Le besoin en fonds de roulement peut être défini comme les besoins ou les ressources générés par les décalages des flux financiers liés à l’exploitation.
La réalisation de ce tableau suppose de calculer le besoin en fonds de roulement, ce qui nécessite de connaître les délais de paiement des fournisseurs, les dates de paiement des salaires et des cotisations sociales ainsi que l’impact de la TVA, lorsque l’association est fiscalisée, les dates de versement des subventions d’investissement et de fonctionnement et les délais d’encaissement des créances. Il s’agit là de la partie la plus délicate à mesurer : déterminer ce qui restera à payer et à encaisser à la clôture de l’exercice comptable. L’impact sur la trésorerie est constitué par la variation du besoin en fonds de roulement entre l’ouverture et la clôture de l’exercice. Une augmentation du besoin en fonds de roulement génère un besoin de trésorerie.
Le budget de trésorerie
Le budget de trésorerie recense, le plus souvent avec une décomposition mensuelle, les flux financiers générés par l’activité, par la politique d’investissement et par la politique de financement.
Il a pour objectif de déterminer, à la fin de chaque mois, le solde de trésorerie disponible ou le besoin de financement.
Son utilité est particulièrement flagrante pour les associations subventionnées par les collectivités territoriales, qui encaissent les subventions à un rythme fixé par lesdites collectivités sans que l’association puisse influer sur les dates de versement. Il est, dans ce cas, indispensable de mesurer la réserve de trésorerie dont doit disposer l’association pour lui permettre de fonctionner pendant la période d’attente des encaissements des subventions.
Pour les entités qui disposent d’excédents de trésorerie, le tableau peut permettre de connaître l’enveloppe des sommes à placer et donc de négocier au mieux les conditions de rémunération de ces placements avec les banques.
Le budget de trésorerie permet, en cas d’apparition de manque de liquidités provisoires, de décaler certaines échéances, de demander des financements de court terme aux banques, voire de solliciter les collectivités territoriales afin qu’elles anticipent le déblocage des subventions accordées.
La construction du budget de trésorerie est fondée sur un principe simple : il s’agit de positionner les encaissements et les dépenses prévisionnels dans les différents mois de l’année. Le tableau peut se présenter comme celui figurant ci-après. Les éléments à renseigner sont évidemment en lien avec les prévisions d’exploitation, d’investissements et de financement qui ont été réalisées au préalable.
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Modèle de budget de trésorerie |
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|---|---|---|---|---|
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janv. |
févr. |
… |
total |
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Ressources : |
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Recettes encaissées (à détailler par événement ou activité…) |
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Subventions perçues (à détailler par financeur ou par objet) |
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Emprunts souscrits (à détailler par emprunt) |
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Cessions d’actifs |
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Dons manuels reçus |
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Cotisations des adhérents encaissées |
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Produits des placements |
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Remboursements fiscaux (IS, TVA) (1) |
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Produits à caractère exceptionnel (2) |
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Total des recettes (R) |
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Dépenses : |
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Fournisseurs (à détailler par nature d’achats ou de prestations) |
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Investissements |
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Échéances d’emprunts (à détailler par emprunt) |
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Échéances de crédit-bail (à détailler par contrat de crédit-bail) |
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Loyers (à détailler par contrat de location) |
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Rémunérations du personnel |
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Cotisations sociales sur salaires |
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Taxes assises sur les salaires |
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Autres taxes |
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TVA à payer (1) |
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Impôt sur les bénéfices (1) |
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Agios de découvert |
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Charges exceptionnelles (2) |
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Total des dépenses (D) |
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Solde du mois (S = R – D) |
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Solde du mois précédent (Sm – 1) |
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Solde à la fin du mois (= S + Sm – 1) |
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(1) Ne concerne que les associations fiscalisées. (2) Concernant la redéfinition du résultat exceptionnel par le règlement ANC 2022-06, (voir §§ 4103 et 4113). |
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Le suivi budgétaire
Le suivi budgétaire concerne l’ensemble des budgets étudiés dans les paragraphes précédents. Il s’agit d’un outil de contrôle qui paraît indispensable à une gestion efficace de toute association.
Le principe de fonctionnement de ce suivi est de comparer les éléments prévisionnels des différents budgets avec les éléments réels issus de la comptabilité mise à jour.
La fréquence du suivi peut être mensuelle ou trimestrielle, moins efficacement semestrielle. L’objectif est en effet de disposer d’un contrôle régulier des budgets afin de réagir si des écarts significatifs entre les prévisions et les réalisations sont constatés.
La décomposition du budget de résultat annuel en budgets mensuels, trimestriels ou semestriels peut s’effectuer par une simple division (par 12, par 4, par 2) ou par une étude complémentaire de la saisonnalité des produits et des charges. Une solution mixte peut également être envisagée : certains éléments du budget sont linéarisés et d’autres sont saisonnalisés.
Pour le budget d’investissement et de financement, le suivi nécessite que soient au préalable définis les mois au cours desquels les immobilisations seront acquises et les emprunts souscrits. Cette démarche a déjà été réalisée si des budgets de trésorerie ont été établis.
Lorsque des écarts entre les prévisions et les réalisations sont constatés, il convient d’adopter la démarche suivante :
-analyse des causes de l’écart ;
-traitement curatif lorsque l’écart est un dépassement de l’enveloppe budgétisée. Le traitement va consister en une recherche d’économies à réaliser sur la période restant à courir jusqu’à la fin de l’exercice, ou la recherche de recettes supplémentaires.
La présentation du suivi budgétaire global peut prendre la forme décrite ci-après (voir § 4712).
La projection budgétaire
La comparaison entre le réel cumulé et le budget proratisé pour la période n’apporte pas toujours la pertinence suffisante. Ainsi, pour les associations présentant des activités économiques saisonnières ou ponctuelles, le réel cumulé doit être complété par une prévision budgétaire sur les mois restant à courir. Le résultat obtenu, appelé résultat projeté, peut alors être comparé au budget de l’année pleine.
La projection budgétaire constitue également une aide précieuse à la construction du budget prévisionnel de N + 1, qui est généralement établi au cours du dernier trimestre de l’année N.
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Modèle de suivi budgétaire |
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|---|---|---|---|
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Réel |
Budget |
Écarts |
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Résultat |
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Produits : |
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Chiffre d’affaires |
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Dotations globales |
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Subventions |
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Autres produits d’exploitation |
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Produits financiers |
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Produits exceptionnels (1) |
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Total des produits (P) |
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Charges : |
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Achats de matières et services (à détailler par poste du compte de résultat) |
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Impôts et taxes (à détailler si nécessaire par taxe) |
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Salaires (à détailler par établissement) |
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Charges sociales (à détailler par établissement) |
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Autres charges |
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Dotation aux amortissements |
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Dotation aux provisions d’exploitation |
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Charges financières |
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Charges exceptionnelles (1) |
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Total des charges (C) |
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Résultat (P – C) |
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Investissements et financements |
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Acquisitions d’immobilisations |
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Emprunts obtenus |
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Emprunts remboursés |
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Prix de cession des immobilisations |
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Valeurs comptables des immobilisations cédées |
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Trésorerie |
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Solde de trésorerie |
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(1) Concernant la redéfinition du résultat exceptionnel par le règlement ANC 2022-06, (voir §§ 4103 et 4113). |
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À l’issue de la première application de la réforme du PCG dans les comptes annuels de 2025 (en cas de non-application anticipée en 2023 des règlements ANC 2022-06 et 2023-03) (voir § 4103), suite à la redéfinition du résultat exceptionnel (voir §§ 4103 et 4113), il sera plus difficile pour les tiers (membres et financeurs notamment) d'analyser les budgets bâtis à partir des résultats des associations, des fondations et des OSBL. En effet :
-le résultat d’exploitation sera le plus souvent majoré par l’intégration des quotes-parts de subventions d’investissement dans le poste « subventions », celles-ci étant à présent comptabilisées au compte 747 (voir § 4124), mais aussi par les cessions d’immobilisations comptabilisées, imputées également en résultat d'exploitation ;
-le résultat exceptionnel sera le plus souvent minoré et cantonné aux événements exceptionnels tels que redéfinis par le PCG (voir § 4113).
En outre, suite à la disparition de la technique du transfert de charges, le reclassement des opérations incluses dans ces anciens postes vers d'autres postes doit être suffisamment explicité pour que les tiers aient une compréhension satisfaisante de ces évolutions.
Les associations et les OSBL, à l'instar des entreprises industrielles et commerciales, devront apporter un soin particulier à leur communication financière, dans le but d'anticiper les questions des tiers. Il nous semble intéressant d'effectuer une présentation des budgets sous format avant/après réforme du PCG afin d’identifier les principaux impacts sur ceux-ci. Cela permettra aux tiers de s'approprier les budgets modifiés du fait de ces nouvelles donnes.





