Présentation du dossier

Conséquences de la procédure de retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, le droit de l'Union européenne a cessé de s'appliquer au Royaume-Uni le 31 décembre 2020 à minuit. Le 30 décembre 2020, un accord de commerce et de coopération a été signé entre l'Union européenne et le Royaume-Uni. Dans l'attente de sa ratification par le Parlement européen, il a été mis en application provisoire au 1^er janvier 2021.

Le cabinet PwC Société d'Avocats et le Groupe Revue Fiduciaire ont collaboré pour reprendre en détail les principales conséquences pratiques du Brexit dans le domaine de la fiscalité.

Nous remercions chaleureusement les avocats qui ont réalisé ce dossier : Olivier Dussarat, Avocat Associé et Marie-Claire-Delpin, Associée, pour les aspects consacrés à la fiscalité des particuliers ; Arzhvaël Le Fur, Directeur, pour les impacts en sécurité sociale ; Barbara Moreira, Of counsel, s'agissant des conséquences sur la liberté de circulation ; José Manuel Moreno, Avocat Associé, pour les aspects TVA et douanes.