L'Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organise une conférence en présentiel de 2 heures le mardi 7 septembre 2021 de 8 h 30 à 10 h 30, à la Maison du Barreau, 2 rue Harlay, Paris, sur le thème : « Le changement ...
Arrêté du 27 mai 2021, JO du 11 août, texte 8 Les dépenses d'acquisition et de pose de systèmes de charge pour véhicules électriques payées entre le 1 er janvier 2021 et le 31 décembre 2023 ouvrent droit, sous certaines ...
Loi 2021-1104 du 22 août 2021, JO du 24, texte 1 L'article 39 decies A du CGI offre un dispositif de suramortissement pour l'acquisition de véhicules poids lourds et véhicules utilitaires légers utilisant des énergies propres. ...
Actualité BOSS, Frais professionnels, § 2215, 1/08/2021 Pour rappel, depuis le 1 er avril 2021, l'administration pose pour principe général que l'employeur ne peut appliquer une déduction forfaitaire spécifique (DFS) que si le ...
www.ameli.fr (information du 15 juillet 2021) Afin d'aider les travailleurs indépendants en arrêt de travail présentant un risque de désinsertion professionnelle du fait de leur état de santé, l'assurance maladie a mis en place, ...
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance ; https://www.economie.gouv.fr/ En juillet, le fonds de solidarité a, on le rappelle, été adapté par le décret 2021-840 du 29 juin 2021 pour accompagner les entreprises pendant ...
TA Versailles, ord. réf., 24 août 2021, n° 2107184-2107186 et 28 août 2021, n° 2107361 ; TA Toulouse, ord. réf., 24 août 2021, n° 2104928 ; TA Montreuil, ord. réf., 27 août 2021, n° 2111642 ; TA Lyon, ord. réf., 28 août 2021, ...
Décret 2021-1111 du 23 août 2021, JO du 25, texte 6 Dans une décision du 17 juin dernier, la Cour de justice de l'Union européenne a considéré que les acheteurs publics devaient indiquer, dans les avis d'appel à la concurrence ...
Retrouvez une sélection des informations publiées en ligne en août 2021, soit directement sur notre site (revuefiduciaire.grouperf.com/depeches) soit en téléchargeant notre application gratuite GRF + puis en scannant la page avec votre mobile ou votre tablette.
Le régime social de la location meublée Entrée en vigueur au 1 er janvier 2021, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a rebattu les cartes du régime social de la location meublée. Si la volonté d'alignement des ...
Avant d'aborder en détail le régime social de la location meublée, le premier article de ce dossier rappelle les points essentiels, tant sur le plan social que sous l'angle juridique et fiscal.
Nous proposons de comparer les revenus de la location meublée soumis aux prélèvements sociaux et ceux soumis aux cotisations de la sécurité sociale des indépendants, après la réforme issue de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021.
Cette partie traite des aspects sociaux, en France, pour ce qui concerne les revenus locatifs et plus-values de source française (immeuble situé en France) perçus ou réalisées par des non-résidents fiscaux de France.
Nous profitons de la prochaine parution du Hors-Série RF 2021-3 « Société civile immobilière » pour nous arrêter sur certaines précisions législatives, jurisprudentielles ou doctrinales récentes qui concernent cette forme de société. Notons que cette nouvelle édition est enrichie de plusieurs infographies pour en faciliter la compréhension.
La réduction d'impôt sur le revenu pour souscription au capital de SOFICA ayant été aménagée par la loi de finances pour 2021, l'administration en tire les conséquences et actualise sa doctrine.
Avec la levée de la plupart des contraintes sanitaires, les aides sont encore restreintes et réservées uniquement à certains secteurs les plus touchés par la crise.
La prise en charge des coûts fixes des entreprises particulièrement affectées par la crise se poursuit aux mois de juillet et août 2021. Les conditions d'éligibilité restent inchangées. Quelques modifications du dispositif sont néanmoins à noter, notamment en ce qui concerne le calcul du montant de l'aide versée.
Les entreprises dont le chiffre d'affaires de la période de référence, apprécié prorata temporis, est au moins égal à 500 000 € doivent verser, le 15 septembre 2021 au plus tard, leur second acompte de CVAE sur un relevé 1329-AC.
