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Sommaire Location meublée : les règles essentielles Cadre juridique de la location meublée1-4 Distinction location longue durée / location saisonnière1-5 Distinction loueur en meublé professionnel / non professionnel au sens fiscal1-6 Critères1-6 Fiscalité des plus-values1-9 Quel régime social en location meublée ? Prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine ou cotisations sociales SSI ?2-1 Mode d’exercice de l’activité2-2 Activité exercée en société semi-transparente (EURL, SARL de famille)2-5 Régime social des revenus2-5 Critères d’assujettissement2-5 Pour le (les) gérant(s) majoritaire(s)2-6 Pour le (les) gérant(s) minoritaires(s)2-7 Pour les autres associés2-8 Régime social des plus-values2-9 Activité exercée en société soumise à l’impôt sur les sociétés (IS)2-10 Les prélèvements sociaux dans le régime de la location meublée2-11 S'agissant des revenus locatifs2-11 S'agissant des plus-values2-12 Les cotisations sociales dans le régime de la location meublée2-13 Les cotisations sociales de la SSI des commerçants2-13 Sur les revenus2-13 Sur les plus-values2-14 Tableau détaillé des cotisations sociales SSI commerçant (base 2021)2-15 Cotisations sociales SSI / prélèvements sociaux : le match en pratique2-22 Le cas particulier des non-résidents fiscaux de France Préambule : LMP / LMNP au sens fiscal3-1 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
