Présentation du dossier

Le texte du projet de loi de finances pour 2020, adopté au Conseil des ministres du 27 septembre 2019 et enregistré à l’Assemblée nationale le même jour, sera discuté en séance publique par les députés à partir du lundi 14 octobre 2019.

Outre les revalorisations annuelles du barème de l'impôt sur les revenus de 2019, on notera, pour les particuliers, l’effet, dès le prélèvement à la source de janvier 2020, de l’allégement de l’impôt sur les revenus de 2020 prévu à l’entrée dans le barème.

L'essentiel des mesures concernant les entreprises porte sur le taux d’IS, le crédit d’impôt recherche et la transposition de mesures européennes de lutte contre les dispositifs fiscaux hybrides. En matière de TVA, le projet procède principalement à la transposition de directives européennes.

Indépendamment de la taxe d’habitation et de la taxe foncière, le volet impôts locaux du projet de loi porte le lancement de la révision de la valeur locative des locaux d’habitation.