|
Sommaire PLF 2020 : Calcul de l'impôt sur le revenu, crédit d'impôt pour la transition énergétique Calcul de l'impôt sur le revenu1-1 Barème d'imposition et mesures associées1-1 Revalorisation du barème pour l'imposition des revenus de 20191-1 Revalorisations des seuils, plafonds ou abattements1-2 Baisse ciblée de l'IR à compter de l'imposition des revenus de 20201-8 Modification du barème pour l'imposition des revenus de 20201-8 Aménagement de la décote et fin de la réduction d'impôt sous conditions de ressources1-9 Prise en compte des nouvelles règles dès le prélèvement à la source 20201-10 Modification des grilles du taux neutre de prélèvement à la source1-11 Crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE)1-14 Transformation du CITE en prime forfaitaire pour les plus modestes1-14 Prorogation et aménagement du CITE pour les autres ménages1-15 Prorogation pour un an1-15 Mesure transitoire1-16 Personnes susceptibles de bénéficier du CITE en 20201-17 CITE réservé aux propriétaires1-17 Conditions de ressources1-18 Autres mesures1-26 Domiciliation fiscale en France des dirigeants de grandes entreprises françaises1-26 PLF 2020 : impôts sur les bénéfices des entreprises et retenues à la source Revalorisation des seuils et limites2-1 Taux d'impôt sur les sociétés2-2 Détermination du résultat fiscal2-3 Deux nouveaux dispositifs de suramortissement2-3 Suramortissement des engins fonctionnant avec des énergies « propres »2-3 Suramortissement des installations de stockage et distribution du gazole non routier2-4 Suppression d'un dispositif de limitation des charges financières2-5 Transferts d’un actif vers un État membre de l’UE ou de l’EEE2-6 Suppression d'une exonération d'IS2-7 Suppression du régime spécial des cultures agréées dans les DOM2-8 Réductions et crédits d'impôt2-9 Mécénat d'entreprise2-9 Taux de réduction d’impôt réduit pour les versements excédant 2 M€2-9 Mise à disposition gratuite de personnel2-10 Versements effectués par les sociétés de personnes2-11 Suppression de la réduction d’impôt pour l’achat de trésors nationaux2-12 Aménagements du crédit d'impôt recherche2-13 Taux forfaitaire des dépenses de personnel abaissé à 43 %2-13 Seuil de l’obligation déclarative relative à la nature des travaux de recherche2-14 Limitation dans le temps de certaines dépenses de recherche2-15 Crédit d'impôt famille2-16 Crédit d'impôt formation des dirigeants2-17 Mesures de lutte contre les dispositifs hybrides2-18 Transposition des directives européennes en droit interne2-18 Catégories de dispositifs hybrides définis par le CGI2-19 Situations concernées2-19 Dispositifs hybrides utilisant des instruments financiers2-20 Règles fiscales mises en œuvre pour éviter la non-imposition2-25 Suppression de la déduction ou imposition2-25 Suppression de la double déduction2-26 Transfert hybride donnant lieu à un allégement de retenue à la source2-27 Déduction des charges sous réserve d’une neutralisation du dispositif hybride2-28 Entité à double résidence : déduction de la charge dans le pays d’origine2-29 Dispositif hybride inversé2-30 Modernisation de certains mécanismes de retenue à la source2-31 Restitution temporaire des retenues à la source supportées par des sociétés déficitaires non-résidentes2-31 Principe du report d’imposition2-31 Conditions pour bénéficier de la restitution et du report2-32 Obligations déclaratives2-33 Fin du report2-34 Extension de l’exonération de retenue à la source sur les dividendes pour les sociétés en liquidation judiciaire2-35 Nouvelle possibilité de réviser la retenue à la source opérée sur les bénéfices réalisés en France par des succursales2-36 Rappel de la présomption de distribution2-36 Mécanisme de révision2-37 Taux de retenue ou de prélèvement calé sur le taux normal d’IS pour plusieurs dispositifs2-38 PLF 2020 : réformes conséquentes des règles de TVA Réforme en profondeur du régime de TVA des ventes à distance de biens3-1 Institution d’un seuil de 10 000 €3-1 Aménagement de la définition des ventes à distance intracommunautaires de biens3-2 Institution de la notion de ventes à distance de biens importés3-3 Institution d’un guichet unique pour déclarer et payer la TVA3-4 Guichet unique pour les ventes à distance intracommunautaires de biens3-4 Guichet unique pour les ventes à distance de biens importés3-5 Redevables de la taxe3-6 Institution d’une procédure spéciale à l’importation3-7 Échanges de biens entre États membres : simplification des règles de TVA3-8 Présentation des mesures de simplification et entrée en vigueur3-8 Numéro d’identification à la TVA : condition de fond de l’exonération des livraisons intracommunautaires3-9 Dépôt de la DEB : condition de fond de l’exonération des livraisons intracommunautaires3-10 Simplification du mécanisme des ventes en dépôt3-11 Notion de contrat de dépôt et régime actuellement applicable3-11 Régime de simplification prévu par la directive3-12 Simplification des règles TVA relatives aux ventes en chaîne3-13 Simplification du recouvrement de la TVA à l’importation3-14 Contexte et objectif de la mesure3-14 Compétence de la Direction générale des finances publiques (DGFiP)3-15 Unification des règles de contrôle et de contentieux de la TVA import3-16 Maintien de certaines règles dérogatoires au droit commun3-17 Baisse du taux de TVA applicable à certains logements locatifs sociaux3-18 Extension du champ d’application du taux réduit de 5,5 %3-18 Logements locatifs sociaux dont l’acquisition, la construction ou l’amélioration est financée par un PLAI ou un PLUS3-19 Livraisons et LASM de logements neufs3-19 Livraisons de TAB, apport d’immeubles, cessions de droits immobiliers3-20 Acquisition-amélioration3-21 Opérations pour lesquelles le taux de 5,5 % serait maintenu3-22 LASM de travaux sur les logements sociaux3-23 Liquidation de la LASM3-24 Autres mesures3-25 L’exonération de TVA des OPCVM serait clarifiée3-25 Obligation d’information à la charge des exploitants des entrepôts logistiques3-26 Publication de la liste des plateformes en ligne non coopératives3-27 Nature et raisons d’être de la mesure3-27 Conditions et modalités d’application de la sanction3-28 Garanties du contribuable3-29 Facturation électronique entre assujettis à la TVA3-30 Abrogation de certaines exonérations de TVA dans les collectivités d'outre-mer3-31 PLF 2020 : taxe d'habitation, taxe foncière, valeur locative des locaux d'habitation Vers la fin en 2023 de la taxe d'habitation pour l'habitation principale4-1 Rappel du contexte4-1 Contribuables éligibles au dégrèvement4-2 Fin de la TH à compter de 2023 pour les autres contribuables4-6 Dégrèvement en faveur des contribuables cohabitant avec leurs enfants majeurs4-7 Gel des bases et des taux de TH à compter de 20204-8 Taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS) à compter de 20234-9 Maintien d'autres taxes sur les logements4-10 Transfert aux communes de la part départementale de taxe foncière4-11 Transfert à compter des impositions de 20214-11 Impact sur les exonérations et abattements de taxe foncière4-12 Exonération temporaire des constructions nouvelles4-12 Sort des exonérations facultatives de TFPB4-13 Sort des abattements facultatifs de TFPB4-14 Impact sur les mécanismes de correction de la valeur locative des locaux professionnels4-15 Coefficient de neutralisation4-15 Planchonnement4-16 Réduction pour changement de méthode de calcul de la valeur locative4-17 Aménagement de la règle de lien entre les taux4-18 Révision des valeurs locatives des locaux d'habitation4-19 Lancement d'une réforme au long cours4-19 Transposition de la méthode de révision des valeurs locatives des locaux professionnels4-19 Locaux concernés4-20 Nouvelles modalités de détermination de la valeur locative à compter des impositions 20264-21 Rattachement des propriétés à une catégorie4-21 Valeur locative tarifaire à l'intérieur d'un marché locatif homogène4-22 Date de référence du 1er janvier 2023 ou de l'année de création4-22 Création de secteurs d'évaluation4-23 Tarification au mètre carré sauf exception4-24 Mise à jour annuelle de la valeur locative4-25 Déclarations à souscrire par les propriétaires4-26 Rôle des commissions à compter de 20254-27 Coefficient de neutralisation4-28 PLF 2020 : CFE et CVAE, droits d’enregistrement, taxes sur les véhicules et diverses mesures fiscales et sociales CFE, CVAE, taxes foncières5-1 Nouvelles exonérations5-1 Dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural5-1 Dans les zones de revitalisation des centres-villes5-2 Formalités à accomplir5-3 Droits d’enregistrement5-7 Actes dispensés d’enregistrement ou exonérés du droit fixe à compter de 20205-7 Opérations dispensées de la formalité de l’enregistrement5-7 Une dispense étendue aux dons manuels révélés par le donataire5-8 Opérations exonérées du droit fixe de 125 €5-9 Exonérations supprimées5-10 Fiscalité des véhicules5-11 Augmentation du malus au 1er janvier 20205-11 Conséquences des nouvelles méthodes européennes de détermination des émissions de CO25-12 Entrée en vigueur des nouvelles règles au premier semestre 20205-12 Plafonnement de l’amortissement des véhicules de tourisme5-13 Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS)5-14 Nouveau tarif de la première composante pour les véhicules relevant de la nouvelle procédure5-14 Exonération temporaire des véhicules hybrides5-15 Véhicules concernés par la seconde composante5-16 Malus5-17 Refonte des taxes sur les véhicules5-18 Diverses mesures fiscales5-19 Mesures sociales5-27 Taxe de 10 € sur les CDD d’usage5-27 Modifications relatives à l’exonération de début d’activité (ACRE)5-28 Limitation des bénéficiaires de l’ACRE5-28 Suppression de la prolongation de l’ACRE5-29 Taux global de cotisations pour les micro-entrepreneurs bénéficiaires de l’ACRE5-30 Extension de l’ACRE aux conjoints collaborateurs5-31 Entrée en vigueur5-32 Généralisation des emplois francs à tous les quartiers prioritaires5-33 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Vie des affairesSA non cotées : approbation des comptes 2021 |
| ComptabilitéPoursuite de l'acquisition d'une société en difficulté non auditée au préalable malgré une situation obérée : l'expert-comptable et le CAC ne sont pas responsables |
| PayeLes oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice |
| SocialUn salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits |
| SocialLe décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié |
| FiscalTestament et interdiction de recevoir pour certaines professions |
| PayeStock-options : quand l'entreprise peut obtenir le remboursement de la contribution patronale spécifique |
| FiscalDispositif de taxation à 19 % des plus-values de biens immobiliers à transformer en logement |
| ComptabilitéActualité de l'Agence française anticorruption |
| SocialLa validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de l'agriculture : constat et solutions |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique