Pacte civil de solidarité (Pacs) :

(DE) donation 38245, succession 48790, 48910

(TH) solidarité entre partenaires 57835

(IR) déclarations 53140 à 53155, foyer fiscal 39670, quotient familial 45935, 45940, 45970, solidarité 57890, 57980

(IFI) foyer fiscal 40355

Pacte fiscal :

(BIC) loueur en meublé 15430

(DE) transmission d’entreprise 31880, 31960

Paiement par chèque (CF) 61040

Paiement différé (DE) de droits de succession sur un portefeuille de titres 48020, 57720, 57745

Paiement fractionné :

étude d’ensemble 57695

(DE) liquidation judiciaire 57765, succession 57655, transmission d’entreprise 57745, transmission de titres 48025

(TVA) opérations dans le champ d’application 16715

voir aussi « Étalement des impositions »

Paiement des impôts :

(IR) étude d’ensemble 57885, acompte de prélèvement à la source 57925, retenue à la source 57920, solde 57940

(CET) CFE : acompte 53700, solde 53705, paiement mensuel 53711 ; CVAE : acomptes 53720, solde 53725,de la taxe d’habitation et de la taxe foncière,

(IS) étude d’ensemble 58050, acomptes 58055, 58105, solde 58115 paiement par télé règlement 58140, entreprises relevant de la DGE 54350

(IFI) déclaration et paiement 40615, 40625

(CTx) poursuites 59990, sursis de paiement 59435

(TD) contribution à l’audiovisuel public 5900, taxe sur les conventions d’assurances 29855, taxe sur les salaires 30265

(TH, TF) étude d'ensemble 57820, paiement mensuel 57825, solde 57827, paiement à l'échéance 57830, TF des professionnels 57832, télérèglement 57830

(TVA) déclaration et paiement de la TVA 53395, modalités de paiement de la taxe 53390, paiement par télé règlement 53395, consolidation du paiement dans un groupe 53410

Panneaux solaires (TVA) 29576

Parachutes dorés (BIC-IS) limitation de la déduction 5105

Paradis fiscaux : voir « État à régime fiscal privilégié »

Parcs à décors animés (TVA) 29500

Parcs d’exposition en Île-de-France (TD) 29685

Paris en ligne (TVA) 16795

Paris mutuels hippiques (TVA) 16795

Parking : voir « Garage »

Parrainage (BIC) 4860

Part de quotient familial (IR) 45930

Partage (DE) :

étude d’ensemble 42440

capital (réduction de) 3855

cession de droits successifs 42510

communauté conjugale 42475, 42475

immeuble 42455

indivision 42450

passif déductible 42455

société 4000

succession 42475

Partage (PV) : valeurs mobilières et droits sociaux 43585, 43660, 43665, 43750

Participation à l’effort de construction (TD) 17735

Participation à la formation professionnelle (TD) 17855

Participation aux résultats de l’entreprise :

(BIC-IS) réserve de participation 22615

(IR) revenus différés 46620

(TS) exonération 42585, imposition 42630

Participation : voir « Titres de participation »

Particulier employeur :

(IR) secret professionnel 61270, 57925

(RCI) emploi d'un salarié à domicile 38815, garde des enfants 40275

Partis politiques (RCI) réductions d’IR 38490

Parts de sociétés :

(BIC-BNC-BA) associé exerçant son activité dans une société relevant de l’IR 24795, résultats sociaux revenant aux associés 24740

(DE) transmission à titre onéreux 4100, GAEC 4165, GFA 4165

(RCM-PV) associé de société civile de portefeuille 47976, 47985, 47980

(PV) BCE 35600

(TS) déduction des souscriptions 47452

(TVA) opérations exonérées 16995

voir « Attribution gratuite d’actions », « Plus-values sur valeurs mobilières », « Plus-values immobilières », « Stock-options »

Pas-de-porte :

(RF) revenus imposables 46725

(TVA) base d’imposition 3045

PASRAU 61665, 61670, 61700

Passeport (TD) 54930

Passif :

(BIC-IS) branche d’activité 1955, 18740, 23470

(IFI) déduction 40450

(DE) succession 48855

Patrimoine étranger à l’exploitation (IS) apport partiel d’actif 1965, scission 23475

Patrimoine professionnel (BIC-BNC-BA) 18020

Pays à fiscalité privilégiée (CF) 58210

PBRB (TVA) 18130

PEA (RCM, PV) étude d’ensemble 42970

Pêche :

(BIC) dépenses somptuaires 4675, 4695

(CET) exonération de CFE 6550

Pêcheurs :

(BIC-IS) entreprise de pêche 10980

(CET) exonération de CFE 6550

(TVA) opérations exonérées 16795

Pécule d'incitation au départ (IR, TS) 40695

PEA (IR, RCM, PV) étude d’ensemble 42970, PEA-PME 43090

PEE (RCM, PV) étude d’ensemble 43120

PEI (RCM, PV) étude d’ensemble 43170

Peines pour fraude fiscale (CF) 56035

Peintres (CET) exonération de CFE 6555

Peinture (BIC-IS) travaux 4760

Pénalités : voir « Sanctions »

Pénalités et amendes (BIC-IS) 4550 ; voir « Sanctions »

Pénalités pour paiement tardif des factures (BIC-BA-IS) 19540

Pénalités de retard dues par le fournisseur (TVA) 5340

Pensions :

étude d’ensemble 42680

(BIC-IS) de retraite versées par l’entreprise 5195

(TS) d’invalidité 42695, 42700, de retraite ou de vieillesse 42685, temporaires d’orphelin 42690

voir aussi « Pensions alimentaires »

Pensions alimentaires (TS, IR) :

déduction 38825, 42760

imposition 42830

prélèvement à la source 58360

Perception de dividendes par une holding « animatrice » (TVA) 9241

PERCO voir Plan d'épargne retraite

Période d’imposition :

(BIC-IS-BA) exercice comptable 22760

(CET) CFE 6585, CVAE 6795

(TD) CRL 6085, 6090

Période de référence (CET) CFE 6590, CVAE 6795

Permanence des soins (BNC) 20860

Permis de chasser (DE) droit de timbre 54930

PERP :

étude d’ensemble 36630

imposition du capital (RCM) 42685, (IR) 46635

Perquisition fiscale 54810

Personne interposée : voir « Interposition de personnes »

Personnel :

(BIC-IS) frais de 5090

(BNC) 9580

Personnel intérimaire :

(BNC) dépenses déductibles 9655

(TVA) base imposable 2925

Personnel intermittent (TD) effort de construction 17745

Personnes bénéficiant du régime dérogatoire (PBRD) (TVA) 18130

Personnes domiciliées à l’étranger :

(BIC) territorialité de l’impôt 30875

(BNC) territorialité de l’impôt 30885

voir aussi « Domicile fiscal », « Non-résidents »

Perte d'autonomie (RCI)

Perte en capital (PV) 43690 à 43696

Perte de marchandises (TVA) 22410

Perte de la qualité de redevable (TVA) 11890, 52610

Pertes diverses (BNC) 9710, 9730

Pertes de récoltes (BA) 10740 (TF) 49510

Petit outillage (BIC) 13870

Photographes :

(CET) exonération de CFE 6555

(TVA) taux 29515, nature de l’opération 33010

Photographies (TVA) : ventes à distance 33010

Pièces détachées (TVA) 3075

Pièces et matériels de rechange (BIC) 13885

Pierres précieuses (TVA) 3290

Pinel investissement locatif (RCI) 41020

Piscines (TVA) 29576

Placements à l’étranger : prélèvement obligatoire (RCM) 44975

Plafond de ressources :

(TF) 49355

(TH) 49750 à 49755, 49770

(RCI) investissements locatifs outre-mer 42140, 42220, investissements locatifs loyer abordable 40855, investissements locatifs Denormandie 40900, investissements locatifs Duflot 40962, investissements locatifs Pinel 40962, 41031, investissements locatifs Scellier 41076

(RF) amortissement Besson 34369, déduction Besson ancien 36370, déduction Borloo ancien 36355, déduction Cosse 36310, dispositif Borloo 34412

voir « Revenu de référence »

Plafonnement :

(BIC-BNC-BA-IS-CET) aides de minimis 715

(CET) de CET en fonction de la valeur ajoutée 58320

(TF) 49371

(IR) global des niches fiscales 42890

(IFI) 40610

(RCI) des investissements outre-mer 42230

Planchonnement (CET, TF) 32915

Plan d’épargne en actions :

étude d’ensemble 42970

(RCM) prélèvement obligatoire 44945

Plan d’épargne d’entreprise (RCM-PV) PEA 42970, PEE 43120, PEI 43170 et voir « Plan d'épargne retraite »

Plan d’épargne-logement :

(FORM) IFU 61595

(RCM) revenus exonérés 46925

Plan d’épargne-retraite (PER) (IR)

étude d'ensemble : 43185

déduction des cotisations 36625, 43191

PERCO : 43197

PERE-CO : (IR) 43187, 43230

PER-in : (IR) 43187, 43255

PERE-OB :(IR) 43187, 43245

PERP : (IR) 43260 (RCM) 46920

Plantations nouvelles :

(BA) exploitation forestière 11470

(TF) taxe foncière 49390, 49395

(RCI) réduction d’IR 41350

Plantes (TVA) taux 29482

Plastiques (TVA) 8995

Plateau continental français (TVA) 30961

Plates-formes en ligne (FORM) contrôle des revenus de l'économie collaborative 61635

Plongeurs (TVA) 29519

Pluralité d'opérations (TVA) 16741

Pluripropriété :

(TF-TH) taxe foncière et taxe d’habitation 18240

(IS) exonération 18230

(TVA) exonération 18250, imposition 18255

Plus-values : voir « Plus-values sur biens meubles », « Plus-values immobilières », « Plus-values professionnelles », « Plus-values sur valeurs mobilières » « Report d’imposition » « Sursis d’imposition »

Plus-values sur biens meubles (PV) 43275

Plus-values immobilières (PV) :

étude d’ensemble 43345

associé de SCI 47775, 47795

associé de société immobilière transparente 24190

bail à construction 35335, 35340

démembrement de la propriété 37097, 37125 à 37180

intérêts de retard 57085

non-résidents 43455

titres de sociétés à prépondérance immobilière 47805 à 47825

taxe sur les plus-values élevées 43431

Plus-values des petites entreprises (BIC-BA-BNC) 18670

Plus-values professionnelles (BIC-BNC-IS-BA) :

étude d’ensemble 18320

à long terme 18470, 18480, 18515, 18560 à 18615

différé d’imposition en cas de sinistre ou expropriation 2485, 2510

location-gérance 15320

régimes d’exonération 18665

reports et sursis d’imposition 18885

sociétés civiles de moyens 23840

Plus-values sur valeurs mobilières (PV) :

étude d’ensemble 43540

bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise 35580

clubs d’investissement 36470 à 36480

crédit-vendeur 43756

démembrement 37097, 37185

départements d’outre-mer 42080

dirigeants de PME partant à la retraite 43730 à 43739

droits sociaux 43575

fonds communs de créances 39440, 39450

fonds communs de placement 39550, 43575

frais d’acquisition 43670

frais de cession 43662

partage de plus-values 43136

PEE 43165, PEI 43181, PERCO 43220

report obligatoire 43810

report sous condition de remploi dans un PEA-PME 43814

société civile de portefeuille 47980

stock-options 48505

sursis d'imposition 43800

titres dont la propriété est démembrée 37090, 43550

PME innovante (amortissement exceptionnel des souscriptions au capital) 925

PME (IS) taux réduit d’IS de 15 % 3675

Poker (BNC) 20970

Pôle Emploi (TVA) 16900

Police d'assurance (TVA) 17010

Police fiscale (CF) 55130

Politique sociale du logement (TVA) 29540

Pompes à chaleur (RCI) crédit d’impôt 36865, 36875,

Pompes funèbres (TVA) 29519 , 29520

Portail électronique (TVA) remboursement de la taxe 60520

Portefeuille-titres :

(BIC-IS) étude d’ensemble 31220, cession 31340 écart d’évaluation des titres d’OPCVM 31390, titres exclus du régime des plus-values 31310, 31320 titres de participation 31225, titres de placement 31270, 31320, transfert de titres 31355

(TVA) exonérations des cessions de titres de participation 16795

Portefeuille de valeurs mobilières détenu par une société civile (RCM- PV) 47930

Ports :

(CET) CFE 6560

(TF) grands ports maritimes 49335

(TVA) de plaisance 18260

Pourboires :

(BIC) imposition 19325

(TS) 47350

(TVA) base imposable 2940

Pourcentage de déduction (TVA) 16490, voir « Prorata »

Poursuites pénales : voir « Commission des infractions fiscales », « Fraude fiscale »

Poursuites en recouvrement (Ctx) : étude d’ensemble 59990

Pourvoi en cassation (Ctx) 59745

PPE : voir « Prime pour l’emploi »

Préavis (indemnités de) (TS) 40750

Précis de fiscalité (CF) 54430, 54445

Prélèvement à l’échéance (IR) 57895, (CET) 53710, (TF, TH) 57830

Prélèvement de l’exploitant (BIC-BNC-BA) 11345, 11370, 11380

Prélèvement sur les films pornographiques (TD) 30455

Prélèvement forfaitaire unique (RCM, PV) :

contrats de capitalisation et d'assurance-vie 34887, 46456

dividendes 37840

plus-values mobilières 43760

revenus d'obligations et de créances 46410

Prélèvement mensuel (FORM) acomptes de prélèvement à la source 57925, cotisation foncière des entreprises 53710, taxe d’habitation et taxes foncières 57825

Prélèvement obligatoire (RCM) :

étude d’ensemble 44945

contrats de capitalisation et d'assurance-vie 45070

dividendes 45035, 37875

établissement payeur de dividendes en France 45055, hors de France 45060, IFU 61560, 61595

fonds commun de créances 39435

prélèvements sociaux 45145, 45150

revenu de référence 46335

société civile de portefeuille 47980

Prélèvement sur option : prélèvement libératoire (RCM) 34886, 46456

Prélèvement social : voir « Prélèvements sociaux »

Prélèvement de solidarité 45185

Prélèvement à la source (étude d'ensemble) 58350

Prélèvements (TVA) :

pour les besoins privés du chef d’entreprise 22415

pour les besoins du personnel 22420

Prélèvements sociaux :

étude d’ensemble 45105

(IR) acomptes 57925, 58407, CSG 45110, 45130, CRDS 45175, fait générateur 45160, livrets d’épargne 46905, participation 42625, prélèvement de solidarité 45185, taux historiques 45190

(PV) immobilières 43420, 43465, sur biens meubles 43290, sur valeurs mobilières 43875

Premier entré, premier sorti (BIC-IS) portefeuille-titres 31345, stocks 28925, (PV) abattement 43725

Première option pour un régime réel d’imposition (BIC) 21135

Preneur de services (TVA) 31005, 31070

Préparations magistrales (TVA) 29517

Prescription (CF) :

étude d’ensemble 58500

de l’action en recouvrement 60080

des droits d’enregistrement et de l’IFI 58520

des impôts locaux 58530

de l’IR et de l’IS : délai général 58410, 58501, activité occulte 58503, omission révélée par une instance 58504, décès du contribuable 58506, en présence de déficits 58507, 58508, procès-verbal de flagrance 58510

de la TVA : délai général 58515, TVA immobilière 58517, activité occulte 58518

manœuvres frauduleuses 57365, 57570

des pénalités fiscales 58540

Présentoirs publicitaires (TVA) 9170

Préservatifs (TVA) 29431

Présomption de propriété (DE) :

démembrement 37275

succession 48765, 48785

Presse :

(BIC-IS) réduction d'impôt pour souscription au capital 8750, provision 19985

(CET) exonération de CFE 6560

(RCI) dons 38490

(RCI) premier abonnement 36800

(TVA) taux 29422, 29492

Prestataire de services (TVA) 31005

Prestation compensatoire :

(DE) tarif des droits 45280

(IR) déduction 42800, 45250, imposition 42830

(RCI) réduction d’impôt 45260

Prestations accessoires à des prestations financières (TVA) 17000

Prestations de services (BIC-IS) continues 19380, définition 19370, discontinues 19385 rattachement 19370

Prestations de services (TVA) :

étude d’ensemble 31005

à soi-même 15245

accessoires aux transports intracommunautaires 31130, 31140

cessions et concessions de droit 31160

d’accès aux réseaux de transport et de distribution de gaz naturel ou d’électricité 31160

de publicité 31160

des conseillers 31160

expertises 31070, 31150

immatérielles et locations de matériel 31070, 31160

immatérielles outre-mer 17325

liées aux exportations 11566

locations de meubles corporels 31160

opérations imposables 16740

se rattachant à un immeuble 31090

services fournis par voie électronique 31165

télécommunication 31165

traitements de données et fournitures d’informations 31160

Prestations familiales (TS) 47400

Prestations funéraires (TVA) 29519, 29520

Prestations hommes toutes mains (RCI) réduction d’impôt 38835

Prêts ou avances sans intérêts entre entreprises (BIC-IS) 25

Prêts d’une holding (TVA) 5315

Prêt de main d'oeuvre 5126

Prêts participatifs : (IR) 45135, (RCM) 46485, 46495

Prêts entre sociétés liées (IS) 5065

Prévoyance :

(BA-BIC-BNC) cotisations de l’exploitant individuel 11270, 11295, 11370, 11390

(TS) cotisations des salariés 36645

Prime d’aménagement du territoire : voir « Aménagement du territoire »

Prime d’assurances :

(BIC) étude d’ensemble 2430, indemnités de départ en retraite 5145

(BNC) pertes diverses 9730

(RCI) réduction d’impôt 34910

(RF) assurance des biens loués 36180

(TS) frais réels 39890

Prime de départ : revenus exceptionnels (IR) 46605

Prime de fusion : voir « Fusion »

Prime (TS) d’expatriation 47640, 47655, d’impatriation 47565

Prime de mobilité : revenus exceptionnels (IR) 46605

Primes (TS) 47355, 47395 ; voir aussi « Indemnités »

Primes à l’amélioration (RF) 46760

Primes d’émission :

(DE) augmentation de capital 3785

(RCM) réduction de capital 3855, 3860, définition des revenus distribués 9885

Primes de remboursement des obligations :

étude d’ensemble 45665

(BIC-IS-BA) exercice de rattachement des charges 5030, rattachement des produits 19515

(RCM) lots et primes 46980, fonds commun de créances 39435

Prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (BIC) 5095, (TS) 47355

Primes versées par les constructeurs automobiles (TVA) 2930

Prises de position de l’administration (CF) 60745

Prison (CF) 56625

Privilège du Trésor (Ctx) 60015, 60140

Prix (PV) :

d’acquisition 43395 (PV immobilières), 43665 (PV sur valeurs mobilières)

de cession 43390 (PV immobilières), 43660 (PV sur valeurs mobilières)

minoré 62047

Prix littéraires (BNC) 20915

Prix de revient (BIC) calcul des plus-values professionnelles 18410

Prix de transfert (CF) 58570

Procédure :

(CF) judiciaire d’enquête fiscale 55130, de rectification 58690, d’imposition d’office 58745, de rectification contradictoire 58715, de régularisation 58845, de répression des abus de droit 50935, d’enquête 54755, d’imposition d’office pour les micro-BIC 21545

(Ctx) référé 59755, dégrèvement d’office 54105

(RCM) spéciale des distributions non déclarées 9940

(FORM) Procédure de relance (recouvrement) 60020

(TVA) crédit d’enlèvement 14145, électronique du bordereau de vente à l’export 11620, 11625, instruction sur place des demandes de remboursement des crédits de TVA 52630, électronique de remboursement de la TVA 60520

Procédure amiable en matière de prix de transfert (CF) 58630

Procédure d’instruction sur place des demandes de remboursement des crédits de TVA 52630

Procédure TDFC (FORM) 53280

Procès (frais de) :

(BNC) dépenses déductibles 9700

(RF) déduction 36210

(TS) frais réels 39980

Procuration (CF-Ctx) 57295

Procuration fiscale : voir « Mandat »

Production en cours (BIC-IS) 29030 ; voir « Stocks »

Production d’énergie photovoltaïque ou éolienne (BA) : activité accessoire 375, abattement jeunes agriculteurs 10530, déduction pour aléas 10635

Production phonographique (IS) 8155

Produits agricoles (TVA) 29481, 29482

Produits alimentaires (TVA) 29425, 29426, 29427, 29428, 29454

Produits composites (TVA) taux 29417

Produits financiers (TVA) 5315

Produits de l'horticulture et de la floriculture d'ornement (TVA) 29482

Produits d’origine agricole (TVA) 29482

Produits à usage agricole (TVA) 29481

Produits pétroliers (TVA) base imposable 3115

Produits de placements à revenus fixes :

(BIC-IS-BA) règle du couru 19490

(RCM) modalités d’imposition 46400

Produits de placements à revenus variables : voir « Distributions », « Dividendes », « Revenus de capitaux mobiliers »

Produits « plus » (TVA) 29422

Produits des emprunts (BIC-IS) 19490

Produits exceptionnels (BIC) 19215

Produits d’exploitation (BIC) 19310

Produits financiers :

(BIC-IS-BA) étude d’ensemble 19465

perçus par une entreprise relevant de l'IR 19480, 19505

(BNC) recettes imposables 20865

(IS) associations 2180, coopératives 6270

(TVA) coefficient de déduction 5315, champ d’application 17085

Produits de participations (TVA) 17085

Produits de la pêche et de la pisciculture (TVA) taux 29482

Produits périmés (TVA) 16640

Produits du portefeuille de SICAV (BIC-IS) 19465, 31390

Produits sanguins (TVA) 29517

Produits à usage agricole (TVA) 29481

Profession industrielle et commerciale (BIC) 310

Professions libérales :

(BNC) activités relevant des BNC 340

(CF) secret professionnel 61255

Professions médicales et paramédicales - exercice conjoint (TVA) 16895

Profits sur le Trésor (CF) 51790

Profits de construction :

(BIC) activités 310, sociétés civiles de construction vente 23725

(PV) plus-values immobilières des non-résidents 43455

(TVA-DE) TVA sur les opérations immobilières 32640

Promesse de vente (DE) 33230, 55850, 55855

Promotions (TVA) 3060

Proposition de rectification (CF) 55360, 58730, 58925

Propriétaires de chevaux de course :

(BA) entreprises équestres 10855

(PV) plus-values sur biens meubles 43280, 43290

Propriété industrielle :

(BIC-IS) généralités 19630, acomptes d’IS 58055, concession de brevets et marques 4930, brevets 1245, redevances 13985

(BNC) régime fiscal des inventeurs 14810

(TS) imposition des salariés 47360

Prorata mondial (TVA) 5347

Prorogation de la prescription (CF) 58546

Prospection commerciale (IR) : 47635

Protection des logements contre les risques technologiques (RCI) réduction d’impôt 37450

Protections hygiéniques féminines (TVA) 29431

Prothésistes dentaires (TVA) 17075

Provisions pour dépréciation (BIC-IS-BA) :

étude d’ensemble 19735

créances 19780

des titres de placement 31270, 31290, 31310

immeubles de placement 19760

immobilisations 19735

pour risques et charges 20095

stocks 29005

titres de participation 31250, 31290, 31310

Provisions réglementées (BIC-IS-BA) :

amortissement dérogatoire 19850

autres provisions 20035

entreprises d’assurance 20030

entreprises de presse 19985

fluctuation des cours 20025

hausse des prix 19855

investissement lié à la participation et à l’intéressement 19920

réévaluation : voir ce mot

Provisions pour charges locatives :

(RF) charges des revenus fonciers 36185

(TD) CRL 6075

Provisions pour risques et charges (BIC-IS-BA) :

allocations de départ en retraite 20235

charges financières 20300

charges de personnel 20220

chèques-cadeaux et bons de réduction 20295

comparaison règles comptables et fiscales 20100

conditions de déduction 20130

contrats de maintenance, d’entretien et de réparation 20285

démantèlement 20330

engagement de caution 20375

garantie sur vente ou travaux 20390

impôts et rappels d’impôt 20245

indemnités de licenciement 20225

intangibilité du bilan d'ouverture 56990

litiges 20400

perte de change 20380

produits invendus ou périmés 20385

rabais et ristournes à accorder 20290

remise en état des sites 20325

renouvellement des immobilisations 20335

travaux d’entretien et de réparation 20305

Psychologues-psychothérapeutes (TVA) 17105

Publications (TVA) 16795

Publications de presse (TVA) 29422

Publication des sanctions fiscales (CF) 61095, pénales 56060

Publicité (BIC) :

charges déductibles 4835

frais d’établissement 12415

Publicité foncière (DE) 55905

Publicité (TD) 29905

Publicité de l’impôt 57985 à 58000, 58135

Publicités prohibées (TVA) 9235