(PV) sur attributions d’actions gratuites 35030, sur parts de FCP 39550, sur parts de FCPR 39575, sur stock-options 48525, 48530, 48575,nets en capital : voir « Plus-values sur valeurs mobilières »
(RCM) de cession de créances non négociables 46480
(TS) sur attributions d’actions gratuites 35030, sur stock-options 48525, 48530, 48575
(IFI) biens affectés à l'activité professionnelle 40390
Groupe de sociétés :
(BIC-IS) abandons de créances 10 à 70, déclaration « Pays par Pays » 30825, 58599 filiales bénéficiant d’un régime fiscal privilégié 58250, intégration fiscale 14460, prix de transfert 58570, sociétés mères et filiales 24380, 62095
(CF) procédure de rectification 58705, vérification de comptabilité 62085, contrôle des prix de transfert 58570