Liste des études
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Jardinier 38835
Jetons de présence : voir « Rémunération des administrateurs »
Jeune entreprise innovante (JEI) :
(CF) rescrit ou accord préalable 60775
(CET) exonération de CFE 6575, de CVAE 6785
(IS) exonération 15080
(PV) abattement 43715
(IR) revenu fiscal de référence 46335
Jeune entreprise universitaire (JEU) :
étude d’ensemble 15165
Jeunes agriculteurs (BA) 10530
Jeux :
(IS) vidéo 7915
(TVA) paris en ligne 16795, de hasard ou d’argent 16795, appareils automatiques 29495, forains 29495
Jockey (TVA) 29475
Journalistes (TS) allocations pour frais 34290, prélèvement à la source 58370
Journaux (TVA) 29422
Juridiction (Ctx) administrative 59540, contentieuse 59290, gracieuse 59820, judiciaire 59675
Justifications (CF) demande de 54170