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Sommaire À propos du métier qu’est la gestion de patrimoine du chef d’entreprise… Une approche transversale : la logistique des savoir-faire10-1 Une expertise sans équivalent10-2 La mise en œuvre : le bouclier et le glaive10-3 Intérêt social10-4 Faire sa place dans un environnement en pleine évolution10-5 Le conjoint et la qualité d'associé Droit des régimes matrimoniaux et droit des sociétés : des rapports troubles11-1 Le point de départ : la distinction du titre et de la finance11-2 Nature commune des parts souscrites ou acquises pendant le mariage (la finance)11-2 Mais qualité d'associé propre à l'apporteur/acquéreur (le titre)11-3 La souscription ou l’acquisition de titres sociaux par l’époux commun en biens11-4 Contexte11-4 L’époux associé peut-il réaliser seul l’apport ou l’acquisition ?11-5 Acquisition de parts sociales11-7 Récapitulatif11-8 Le conjoint peut-il s’opposer à l’entrée en société ?11-9 L’exercice des droits politiques et financiers de l’associé marié11-12 La fin du mariage de l’associé11-13 Conclusion11-16 Donation (-partage) : au-delà des idées reçues… Responsabilité, porte d’entrée12-1 Démarche patrimoniale et outil d’époque12-2 Pas les mêmes effets !12-3 Un gel douché ?12-4 Rapport forfaitaire ne fait pas donation-partage12-5 Les vraies valeurs…12-6 Pas sans partage12-7 Assurance-vie : de la bonne rédaction des clauses bénéficiaires Le contexte13-1 L'existence de clauses bénéficiaires types pré-imprimées13-1 La nécessité d'un accompagnement dans la rédaction des clauses bénéficiaires13-2 Premier conseil : privilégier les désignations nominatives13-3 Deuxième conseil : informer les personnes désignées comme bénéficiaires13-4 Troisième conseil : assigner à chaque bénéficiaire la part qui doit lui revenir13-5 Quatrième conseil : désigner des bénéficiaires à titre subsidiaire13-6 Intérêt de la désignation subsidiaire13-6 Clause d'attribution par accroissement13-7 Clause d’attribution à des bénéficiaires de substitution13-8 Cinquième conseil : préférer les clauses bénéficiaires démembrées13-9 Intérêt du démembrement13-9 Droits des nus-propriétaires13-10 Sixième conseil : caler la désignation bénéficiaire sur la désignation successorale (clause miroir)13-11 Septième conseil : ouvrir aux bénéficiaires un droit d’options13-12 Acceptation partielle du capital13-12 Validité des clauses bénéficiaires à options13-12 Exemples de clauses à options (dites également à tiroirs)13-13 Traitement fiscal13-14 Conclusion13-15 Démembrement et droits sociaux : transmettre en préservant le donateur Usufruit de parts sociales et rétention du pouvoir14-1 Rétention du droit de vote : des jurisprudences favorables aux parents donateurs14-1 Principe général14-1 Clauses dérogatoires possibles14-2 Une qualité d’associé contestée14-3 Usufruit de parts sociales et rétention des revenus14-4 L’usufruitier a droit au bénéfice distribué14-4 Usufruit de parts sociales et fiscalité14-8 Imposition des bénéfices dans les sociétés translucides14-8 À qui revient l'imputation du déficit ?14-9 Conclusion14-10 Incapacité du dirigeant : le mandat de protection future L'intérêt du mandat de protection future15-1 Préférer le mandat notarié15-1 Le complément de protection du droit des sociétés15-9 Le recours au droit des sociétés15-9 Les statuts de la société en nom collectif15-10 Les statuts de la SA et de la SAS15-11 Les statuts de la SARL et de la société civile15-12 Conclusion15-13 Anticiper le décès du dirigeant Le mandat à effet posthume16-3 Définition et modalités16-3 Pourquoi le mandat posthume est adapté à notre situation ?16-4 Pouvoirs du mandataire16-5 La délégation de gestion au profit d’un tiers administrateur par testament16-6 Pourquoi prévoir une délégation de gestion des biens du mineur au profit d’un tiers ?16-6 Comment parvenir à cette délégation de gestion16-7 En conclusion : combinaison du mandat à effet posthume et clause d’exclusion de l’administrateur légal16-12 Donation avant cession et quasi-usufruit : jurisprudence et mise en œuvre Intérêt fiscal de la donation avant cession17-1 Un moyen efficace de gommer les plus-values latentes17-1 Quid de l'abus de droit ?17-2 Donation-cession et constitution d'un quasi-usufruit sur le prix de cession17-6 Comment facturer ses missions en gestion de patrimoine ? Coté expert-comptable18-1 Côté client18-2 Vers un chaînage vertueux18-3 Cinq étapes18-3 La mission18-4 Des effets18-5 La valeur18-6 Le coût18-7 Et le prix18-8 Et pour ceux qui aiment se faire peur18-9 Revenons aux fondamentaux : un service à rendre et à vendre18-10 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
