Présentation du dossier

L’Université de Bourgogne, le cabinet FIDAL et le Groupe Revue Fiduciaire ont organisé le 27 novembre 2018 la 5^e édition de la journée d'étude « TVA comprise », sous la direction scientifique de Jean-Pierre Casimir, Professeur émérite de l’Université de Bourgogne et de Arnaud Moraine, Professeur associé de l’Université de Bourgogne et avocat associé, responsable de l’équipe TVA et droits indirects, au sein du cabinet FIDAL.

Ce numéro de notre Feuillet hebdomadaire reprend l’essentiel des échanges de cette journée.

Nous remercions chaleureusement les avocats du cabinet FIDAL qui ont participé aux débats et qui ont réalisé ce dossier : Filiz Alparslan, Anne Benoît, Anne-Laure Benoit, Anne-Sophie de Béchade, Philippe Breton, Laurent Chetcuti, Romain Dayan, Arnaud Moraine et Clémentive Viel.

Nous remercions vivement Monsieur Olivier Lemaire, premier conseiller à la Cour administrative d'appel de Paris, pour sa présentation du travail de la juridiction administrative d’appel dans le traitement des dossiers de TVA et ses échanges avec le Professeur Jean-Pierre Casimir, Maître Arnaud Moraine et les participants à cette journée.