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Sommaire Les refacturations et la TVA Propos introductifs1-1 Qu’est-ce qu’une opération de refacturation ?1-1 Le traitement des refacturations à prix coûtant1-2 Quid des refacturations dans les sociétés holding pures ?1-3 Les refacturations en présence d'intermédiaires1-4 Qu’est-ce qu’un intermédiaire opaque ?1-4 À ne pas confondre avec l’intermédiaire transparent1-5 Régimes applicables1-6 Mise en œuvre1-7 Les opérations de refacturation en pratique1-8 Principes généraux1-8 Refacturation de certaines catégories de frais1-9 Refacturation des frais de personnel (compte 621)1-9 Quelle territorialité ?1-9 Quelle taxation ?1-10 Quel taux ?1-11 Point d’attention particulier1-12 Refacturation des frais d’assurance (compte 616)1-13 Quelle territorialité ?1-13 Quelle taxation ?1-14 Point d’attention particulier1-15 Refacturation des frais d’opérations de restructuration (compte 622)1-18 Quelle territorialité ?1-18 Quelle taxation ?1-19 Quel taux ?1-20 Point d’attention particulier1-21 Refacturation des frais de colloques, séminaires et conférences (compte 6185)1-22 Quelle territorialité ?1-22 Quelle taxation ?1-23 Quel taux ?1-24 Quelle déduction ?1-25 Point d’attention particulier1-26 Refacturation des frais d’hébergement (compte 625)1-27 Quelle territorialité ?1-27 Quelle taxation ?1-28 Quel taux ?1-29 Quelle déduction ?1-30 Point d’attention particulier1-31 Cas spécifique des plateformes en ligne (marketplaces)1-41 Généralités sur les plateformes en ligne (marketplaces)1-41 Obligations déclaratives des plateformes1-42 Responsabilité solidaire des plateformes en ligne1-43 Les réformes de la TVA au plan européen La réforme des ventes à distance en matière de TVA2-1 Régime actuel des ventes à distance2-1 Les modifications apportées par la directive du 5 décembre 20172-2 Rappel du contexte2-2 Champ d’application2-3 Exigibilité2-6 L’assujetti facilitateur2-9 Réforme de la TVA : la nouvelle donne proposée par la Commission européenne2-10 Projets de textes et textes adoptés : où en est-on ?2-10 Textes à l’état de projet2-10 Évolutions récentes2-11 Textes validés et publiés au JOUE2-12 Mise en place de « quick fixes »2-13 Mécanismes concernés2-13 Mécanisme de simplification pour les ventes en consignation / en dépôt2-14 Description du dispositif actuel2-14 Harmonisation des conditions de la simplification2-15 Simplification des règles relatives aux ventes en chaîne2-16 Reconnaissance du numéro d’identification comme condition de fond de l’exonération des livraisons intracommunautaires de biens2-17 L’observatoire des redressements de TVA et de taxe sur les salaires L’observatoire de la TVA3-1 Territorialité de la TVA : notion de « bénéficiaire effectif » de prestations de services3-1 Présentation du redressement3-1 Contestation et recommandations3-2 Amende de 5 % pour dépassement du contingent d’achat en franchise3-3 Faits et redressements3-3 Arguments pour contester ce redressement3-4 Pénalité pour défaut d’autoliquidation dans le bâtiment3-5 Faits et redressement3-5 Principaux arguments invoqués3-6 Intention d’exercer une activité de para-hôtellerie et déduction de la TVA supportée en amont3-7 Faits et redressement3-7 Contestation3-8 Remise en cause du droit à déduction de la TVA sur construction pour défaut d’option3-9 Présentation du redressement3-9 Contestation3-10 Exploitation d’une plateforme de mise en relation et de réservation de véhicules entre particuliers et sort de la prestation d’assurance3-11 Faits et redressement3-11 Contestation3-12 Traitement TVA applicable à la réparation des bagages endommagés lors des opérations de chargement et de déchargement des avions3-13 Faits et redressement3-13 Contestation3-14 La base d'imposition à la TVA est une base « subjective »3-15 Présentation du redressement3-15 Contestation3-16 Demande de remboursement « 13e directive » et originaux de factures3-23 Faits et redressement3-23 Contestation3-24 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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