Présentation du dossier

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 comporte un important volet relatif aux exonérations de cotisations, avec en particulier la mise en place d'une réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires, le réaménagement du paysage des exonérations de cotisations patronales dans le contexte de l'extension de la réduction générale aux cotisations AGIRC-ARRCO et d'assurance chômage.

La prévoyance « frais de santé » est également au menu, avec la perspective d'un renforcement du cahier des charges des contrats responsables.

Le texte comprend aussi un volet relatif aux travailleurs non-salariés (dématérialisation des déclarations et du paiement des cotisations, alignement du congé de maternité sur celui des salariées, etc.).

Côté CSG, on notera notamment la mise en place d'un dispositif visant à limiter les effets de seuils pour certains revenus de remplacement (retraites, etc.) et une nouvelle exonération de CSG/CRDS sur les revenus du patrimoine et les produits de placement au profit des personnes relevant de la législation d'un autre État de l'Union européenne en matière d'assurance maladie.

Enfin, comme chaque année, il y a toute une série de mesures diverses, avec par exemple des mesures sur le congé de paternité, le temps partiel thérapeutique ou la lutte contre le travail dissimulé.

Les commentaires sont à jour de la décision 2018-776 DC du Conseil constitutionnel du 21 décembre 2018.