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Sommaire LFSS 2019 : Exonérations et réductions de cotisations sur les salaires Réduction de cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires1-1 Heures supplémentaires, heures complémentaires et jours supplémentaires des « forfaits jours »1-1 Dispositif anti effet d’aubaine1-2 Calcul de la réduction1-3 Taux de la réduction et imputation1-4 Règles de cumul1-5 Taux réduit de cotisation patronale maladie1-6 Application au 1er janvier 2019, comme prévu1-6 Modalités1-7 Renforcement de la réduction générale de cotisations patronales1-8 Rappel1-8 Nouveau calendrier1-9 Cas général : renforcement en deux étapes1-9 Cas particuliers : périmètre complet dès le 1er janvier 20191-10 Modalités de calcul à préciser par décret1-11 Imputation de la réduction1-12 Suppression ou réforme d’exonérations attachées à des contrats aidés1-13 Suppression et remplacement par la réduction générale1-13 Modification d’exonérations ciblées1-17 Secteur de l’aide à domicile1-17 Réforme des exonérations outre-mer1-18 Contexte de la réforme1-18 L’exonération en Guadeloupe, Guyane, Martinique et à La Réunion1-19 Extension du périmètre des cotisations concernées1-19 Annualisation de l’exonération1-20 Trois barèmes1-21 L’exonération à Saint-Barthélemy et Saint-Martin1-22 Travailleurs occasionnels du secteur agricole1-23 Dispositifs destinés à sécuriser les cotisants1-24 Prise en compte de l’extension de la réduction générale à l’AGIRC-ARRCO (rappel)1-24 Extension aux exonérations « services à la personne » et « Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion »1-25 LFSS 2019 : Mesures relatives aux cotisations intéressant les entreprises Dispositions en faveur de l’épargne salariale2-1 Intégration de mesures du projet de loi PACTE2-1 Suppressions ciblées du forfait social dans les PME2-2 Réduction du forfait social pour certains abondements au PEE2-3 Régime social des indemnités de rupture conventionnelle collective et de congé de mobilité2-4 Contexte : un texte ambigu2-4 Exonération expresse de forfait social2-5 Déclaration, recouvrement et contrôle des cotisations2-6 Dispositifs simplifiés de paiement et de recouvrement2-6 Suppression du seuil de 20 salariés pour l’adhésion au TESE et au CEA2-6 Élargissement de l’accès au TESA dans le secteur agricole2-7 Gestion par plusieurs organismes2-8 Renforcement de l’obligation de dématérialisation2-9 Conservation des documents nécessaires au recouvrement et au contrôle2-10 Délai de conservation d’au moins 6 ans2-10 Numérisation des documents2-11 Envoi des mises en demeure URSSAF par voie électronique2-12 Contrôle URSSAF : prolongement de la période contradictoire à la demande du cotisant2-13 Ratification de l'ordonnance relative aux cotisations et à la CSG2-14 Assouplissement des sanctions en cas de travail dissimulé2-19 LFSS 2019 : Mesures intéressant les travailleurs indépendants Obligation de déclarer et de payer par voie dématérialisée3-1 L’assiette des cotisations sociales est clarifiée3-2 Des cotisations calculées sur une assiette nette3-2 Modalités de calcul3-3 Communication par les URSSAF et mise en place d’un téléservice3-4 Prolongation de la modulation des cotisations à titre expérimental jusqu’au 31 décembre 20193-5 Simplification de l’exercice libéral à titre accessoire pour les médecins remplaçants3-6 Création d’un régime simplifié pour les professionnels médicaux (RSPM)3-6 Conditions3-7 Option pour le régime simplifié3-8 Assurance invalidité-décès3-9 Congé maternité3-10 Alignement du congé maternité sur celui des salariées3-10 Report des cotisations à la fin du congé maternité ou d’adoption3-11 Reprise progressive d’activité pendant le congé maternité3-12 Vers un alignement de certaines prestations sur le régime général3-13 Indemnités journalières maladie et maternité3-13 Attribution automatique de la pension de retraite pour inaptitude3-14 Ratification des ordonnances relatives aux travailleurs indépendants3-15 LFSS 2019 : Santé, congé de paternité, prestations sociales et autres mesures Arrêts de travail et temps partiel thérapeutique4-1 Contexte4-1 Dématérialisation de la prescription des arrêts de travail4-2 Congé de paternité allongé en cas d’hospitalisation du nouveau-né4-5 Mise en place d’une offre de soins « 100 % santé » sans reste à charge4-6 Définition conventionnelle d’un panier de soins gratuit4-6 Adaptations législatives4-7 Modification du cahier des charges des contrats responsables4-8 Réforme de la CMU-C et de l’ACS et répercussion sur le versement santé en entreprise4-9 Frais de santé des pensionnés résidant à l'étranger4-10 Prestations sociales4-11 Revalorisation différenciée des prestations sociales4-11 Complément de libre choix du mode de garde de la PAJE4-12 Définition du complément : rappel4-12 Prolongation du complément à taux plein jusqu’à l’entrée en maternelle4-13 Majoration du complément pour les familles ayant un enfant handicapé4-14 Versement du CMG « structures » en tiers payant4-15 Risque sanitaire grave et invalidité des victimes de terrorisme4-16 Mise en place d'une DSN sur les revenus de remplacement et les prestations sociales4-17 Mesures concernant les particuliers employeurs4-18 Délégation du paiement de la rémunération au CESU ou à Pajemploi4-18 Gestion des dispositifs CESU et Pajemploi par plusieurs centres4-19 Renforcement de l'obligation de dématérialisation des formalités4-20 Affiliation des experts judiciaires4-21 Contentieux de la sécurité sociale : prise en charge des frais d'expertise4-22 LFSS 2019 : CSG, CRDS et autres prélèvements sociaux Nouveau prélèvement de solidarité au taux de 7,5 %5-1 Fusion de certains prélèvements sociaux additionnels et transfert de 0,7 point de CSG5-1 Baisse corrélative de la CSG de 0,7 point5-2 Entrée en vigueur5-3 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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