Présentation du dossier

Pour éviter que les contribuables ne paient en 2019 à la fois l’impôt sur le revenu 2018 et le prélèvement à la source sur leurs revenus de 2019, un mécanisme transitoire a été prévu. Ils bénéficieront en effet d’un crédit d’impôt exceptionnel, le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement (dit CIMR).

La loi comporte la liste précise des revenus de nature salariale susceptibles d'être qualifiés de revenus exceptionnels qui n’ouvrent pas droit au CIMR, et a prévu des mécanismes spécifiques afin de limiter des effets d'aubaine (loi 2016-1917 du 29 décembre 2016 modifiée, art. 60, II).

L’administration a précisé cet été les revenus qui ont un caractère exceptionnel et ceux qui ne le sont pas pour les salaires, les pensions et les rentes viagères (BOFiP-IR-PAS-50-10-20-10-01/08/2018), les rémunérations des dirigeants de sociétés (BOFiP-IR-PAS-50-10-20-30-01/08/2018) et les revenus relevant de la catégorie des BIC, des BNC et des BA (BOFiP-IR-PAS-50-10-20-20-01/08/2018).