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Sommaire Règles générales de calcul et d'imputation du CIMR Rappel du contexte1-1 Décaler à 2019 la perception de revenus exceptionnels de 2018 ?1-6 Revenus exceptionnels exclus du CIMR pour les salaires et les pensions Éléments clairement identifiés comme exceptionnels2-1 Exclusion des « gratifications surérogatoires »2-2 Revenus anticipés ou différés perçus en 20182-8 Revenus qui ne sont pas susceptibles d'être recueillis annuellement2-14 Revenus au quotient2-14 Autres revenus exceptionnels par nature2-15 Rescrit en cas de doute sur le caractère exceptionnel ou non d'un élément de rémunération2-16 Rescrit spécifique réservé aux employeurs2-16 Objet et modalités de la demande2-17 Délai de réponse de l'administration2-20 Revenus exceptionnels exclus du CIMR pour les indépendants Les revenus exceptionnels sont appréciés selon une méthode par comparaison3-1 Description de la méthode3-1 Dispositif pluriannuel3-2 Bénéfice imposable 2018 à retenir pour le calcul du CIMR3-3 Mise en œuvre du plafonnement du CIMR3-4 Déterminer la fraction exceptionnelle du bénéfice 20183-4 Comparaison distincte pour chaque membre du foyer fiscal3-4 Bénéfices à comparer3-5 Contribuable bénéficiant d’un régime zoné3-6 Ajustement du CIMR au regard des revenus réalisés en 20193-7 Le bénéfice de 2019 est supérieur au bénéfice de 20183-7 Le bénéfice de 2019 est inférieur au bénéfice de 2018, mais supérieur au bénéfice de référence retenu pour le plafonnement du CIMR3-8 Le bénéfice de 2019 est inférieur au bénéfice de 2018, et au plus élevé des bénéfices de référence retenu pour le plafonnement du CIMR3-9 Le contribuable est éligible à une exonération3-10 Le contribuable a débuté son activité en 20183-11 Le contribuable a dénoncé une option pour le prélèvement libératoire en 20183-12 Revenus exceptionnels exclus du CIMR pour les dirigeants de sociétés Caractère exceptionnel ou non des rémunérations versées en 20184-1 Conditions relatives aux revenus4-2 Nature des rémunérations concernées4-2 Rémunérations versées par une société contrôlée4-3 Appréciation des revenus exceptionnels par comparaison4-4 Mise en œuvre du plafonnement pour la liquidation, en 2019, de l'impôt sur les revenus de 20184-6 Ajustement en 2020 en fonction des revenus de 20194-7 Trois cas de restitution totale ou partielle de la fraction de CIMR plafonnée4-7 Rémunérations 2019 supérieures ou égales à celles de 20184-8 Rémunérations 2019 inférieures à celles de 2018 mais supérieures à la plus élevée des rémunérations 2015, 2016 ou 20174-9 Justification de la hausse des rémunérations perçues pour la seule année 20184-10 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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