Présentation du dossier

C'est le 18 mai prochain par tolérance (au lieu du 3 mai) que les entreprises exerçant une activité non commerciale doivent déposer la déclaration spéciale 2035-SD, accompagnée de ses annexes, faisant apparaître le bénéfice, ou le déficit, réalisé en 2016.

Cette déclaration spéciale doit être obligatoirement souscrite par voie électronique, quel que soit le montant du chiffre d’affaires ou de recettes. L’administration a décidé d'accorder aux utilisateurs des téléprocédures un délai supplémentaire par rapport aux délais légaux pour réaliser la télétransmission de leurs déclarations de résultats, en mode EDI ou en mode EFI.

Nous commentons dans ce dossier les modalités déclaratives propres à cette déclaration spéciale, la réglementation étant développée plus largement dans notre mensuel hors-série de décembre 2016 « Professions libérales et non commerciales - SCP et SEL » (RF 2016-5), auquel nos lecteurs peuvent se reporter, pour chaque poste de recettes ou de dépenses, dès lors qu’il s’avère nécessaire d’accéder à une information plus détaillée.

Nous commentons donc les documents suivants : déclaration 2035-SD proprement dite, annexe 2035-AS-SD, annexes 2035-A-SD et 2035-B-SD, annexes 2035-F-SD et 2035-G-SD et annexe 2035-E-SD.