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Sommaire Contribuables concernés par la déclaration 2035-SD Contribuables dont le montant des recettes excède 32 900 €3-1 Application obligatoire du régime de la déclaration contrôlée3-1 Recettes à retenir pour apprécier la limite de 32 900 €3-2 Dépassement des limites de 32 900 € ou 34 900 € en 20163-3 Dépassement de la limite de 32 900 € en 20163-3 Dépassement de la limite de 34 900 € en 20163-4 Articulation régime micro-BNC avec la franchise en base de TVA3-5 Cumul d'activités non commerciales3-6 Cumul d’activités commerciales et non commerciales3-7 Option pour le régime de la déclaration contrôlée3-8 Renonciation au régime micro3-8 Option pour le paiement de la TVA3-9 Activités obligatoirement soumises à la déclaration contrôlée3-10 Associés de sociétés de personnes3-11 Associés obligatoirement soumis au régime de la déclaration contrôlée3-11 Associés de sociétés civiles de moyens3-12 Associés exerçant une activité professionnelle à titre individuel3-13 Contribuables exerçant une activité non professionnelle3-14 Souscription de la déclaration 2035-SD Imprimés à souscrire4-1 Méthode4-2 Récapitulation des éléments d’imposition4-3 Personnel salarié4-4 Tableau des immobilisations et des amortissements4-5 Notion de patrimoine professionnel et conséquence de l’inscription d’un bien sur le registre des immobilisations4-5 Mention de la TVA déductible sur les immobilisations4-6 Quote-part des amortissements d’une société civile de moyens4-7 Annexe au tableau des immobilisations et des amortissements4-8 Immobilisations décomposées4-9 Inscription du véhicule sur le registre des immobilisations4-10 Montant global des amortissements et report de ces amortissements4-11 Tableau de détermination des plus et moins-values4-12 Régime fiscal des plus et moins-values professionnelles4-12 Plus ou moins-values nettes à court terme4-13 Plus ou moins-values nettes à long terme4-14 Compensation et utilisation de la plus-value nette à long terme de l’exercice4-15 Plus-values immobilières à long terme4-16 Étalement de la plus-value immobilière sur les opérations de cession-bail d’immeuble4-17 Produits de la propriété industrielle4-18 Exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises4-19 Exonération de la plus-value en cas de départ à la retraite4-20 Cession d’une branche complète d’activité ou d’une clientèle libérale4-21 Report ou sursis d’imposition de certaines plus-values4-22 Étalement du paiement de l’impôt sur la plus-value en cas de crédit-vendeur4-23 Tableau de répartition des résultats entre associés4-24 Rubrique III, page 34-24 Cession de parts de sociétés de personnes en cours d’année4-25 Composition du capital social [2035-F-SD] filiales et participation [2035-G-SD]4-26 Modalités de dépôt de la déclaration 2035-SD4-27 Télétransmission obligatoire de la déclaration 2035-SD4-27 Délai de dépôt de la déclaration 2035-SD4-28 Détermination du résultat fiscal (2035-A-SD et 2035-B-SD) Compte de résultat fiscal 2035-A-SD5-1 Renseignements généraux sur le contribuable [annexe 2035-A-SD, cadre 1]5-1 Recettes [annexe 2035-A-SD, cadre 2]5-2 Montant des recettes à reporter dans cette rubrique5-2 Ligne 2 (AB) : débours payés pour le compte des clients5-3 Ligne 3 (AC) : honoraires rétrocédés5-4 Ligne 4 (AD) : montant net des recettes5-5 Ligne 5 (AE) : produits financiers5-6 Ligne 6 (AF) : gains divers5-7 Passage d’une comptabilité TTC à une comptabilité HT5-8 Option pour une comptabilité d’engagement5-9 Fractionnement de l’impôt5-10 Transfert d’imposition des créances5-11 Dépenses [annexe 2035-A-SD, cadre 3]5-12 Cadre général5-12 Rémunération du conjoint de l’exploitant5-13 Frais de repas pris sur le lieu de travail5-14 TVA5-15 Redevances de collaboration5-16 Petit matériel et outillage5-17 Honoraires5-18 Frais de double résidence5-19 Loyers et charges locatives5-20 Déduction5-20 Loyers d’un immeuble conservé dans le patrimoine privé et affecté à l’activité5-21 Frais de véhicule5-22 Modalités de déduction5-22 Conditions de l’option pour l’application des barèmes5-23 Frais de transport afférents aux quarante premiers kilomètres5-24 Régime des cotisations sociales du conjoint collaborateur5-25 CESU préfinancé5-26 Compte de résultat fiscal 2035-B-SD5-27 Détermination du résultat fiscal [cadre 4]5-27 Plus-value à court terme [ligne 35 CB]5-28 Divers à réintégrer [ligne 36 CC]5-29 Bénéfices des sociétés civiles de moyens [ligne 37 CD]5-30 Frais d’établissement [ligne 40 CG]5-31 Dotations aux amortissements [ligne 41 CH]5-32 Divers à déduire [ligne 43 CL]5-33 Déficit société civile de moyens [ligne 44 CM]5-34 Taxe sur la valeur ajoutée [cadre 5]5-35 Contribution économique territoriale [cadre 6]5-36 Frais de voiture ou de deux-roues [cadre 7]5-37 Crédits d’impôt et réductions d’impôt Crédits d’impôt6-1 Règles communes6-1 Crédit d’impôt « Formation du chef d’entreprise »6-2 Crédit d’impôt « Investissement en Corse »6-3 Crédit d’impôt famille6-4 Crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage6-5 Crédit d’impôt pour dépenses de prospection commerciale6-6 Crédit d’impôt « métiers d’art »6-7 Crédit d’impôt intéressement6-8 Crédit d’impôt « Compétitivité-emploi »6-9 Réductions d’impôt6-10 Réduction d’impôt pour dépenses de mécénat6-10 Réduction d’impôt au titre de l’acquisition de biens culturels6-11 Régimes particuliers Régime d’exonération des bénéfices7-3 Créations et reprises en zone de revitalisation rurale7-3 Activité exercée en zones franches urbaines7-4 Abattements sur les bénéfices et plafond d'exonération7-4 Rappel des conditions d'exonération7-5 Zones franches d’activités outre-mer7-6 Jeunes entreprises innovantes7-7 Pôles de compétitivité7-8 Auteurs d’œuvres de l’esprit7-9 Auteurs ou créateurs d’œuvres d’art plastique ou graphique7-10 Produits de la propriété industrielle : inventeurs, chercheurs7-14 Produits des concessions et cessions de brevets7-14 Apport d’un brevet à une société chargée de l’exploiter7-15 Conditions du report d’imposition7-15 Fin ou maintien du report d’imposition7-16 Fonctionnaires chercheurs7-17 Adhérents des associations agréées et clients d’un viseur conventionné7-18 Détermination de la valeur ajoutée (2035-E) Appréciation du seuil de 152 500 € pour l’obligation déclarative8-1 Recettes de la période de référence8-1 Recettes des activités dans le champ de la CVAE8-2 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
