Présentation du dossier

L'Université de Bourgogne, le cabinet FIDAL et le Groupe Revue Fiduciaire ont organisé le 22 novembre 2016 la troisième édition du colloque « TVA comprise », sous la direction scientifique de Jean-Pierre Casimir, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne et d'Arnaud Moraine, Professeur associé à l'Université de Bourgogne et avocat associé, responsable de l'équipe TVA et droits indirects, au sein du cabinet FIDAL.

Ce numéro de notre Feuillet hebdomadaire reprend l'essentiel des échanges de cette journée.

Nous remercions chaleureusement les avocats du cabinet Fidal qui ont participé aux débats, auteurs de ce dossier : Filiz Alparslan, Anne-Laure Benoist, Anne Benoit, Anne-Sophie De Béchade, Philippe Breton, Laurent Chetcuti, Armelle Courtois-Finaz, Romain Dayan, Thibault Hénique, Robin Maubert, Arnaud Moraine, Cédric Provot.

Nous remercions également Jean-Pierre Casimir, Professeur émérite à l'Université de Bourgogne et Donato Raponi, chef de l'unité TVA à la Direction « Fiscalité et Union douanière » de la Commission européenne qui a exposé la vision de la Commission européenne sur les grands sujets de TVA présents et à venir : politique des taux, autoliquidation généralisée, régime de TVA intracommunautaire définitif, presse et livres électroniques, rescrits transfrontaliers…