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Sommaire Les sujets d'actualité en TVA Dématérialisation des factures1-1 Qu'entend-on par facture originale ?1-1 Piste d'audit : objectifs et sanctions1-2 Piste d'audit et contrôles fiscaux1-3 Pratique de la facturation électronique dans les entreprises1-4 Règles de conservation et de stockage des factures1-5 Incidences pratiques de la réforme de la piste d'audit facturation1-6 Lieu d’imposition des prestations de services : ce qui change en 20171-7 Nouvelles règles de territorialité des prestations de services se rattachant à un immeuble1-7 Notion de bien immeuble et de services se rattachant à un immeuble1-8 Services ne se rattachant pas à un immeuble1-9 Mise en pratique de ces règles1-10 Droits à déduction des succursales mixtes : point d’étape1-11 Évolution de la doctrine administrative sur les modalités d'exercice du droit à déduction1-11 Application des règles de déduction françaises1-12 Prise en compte du chiffre d’affaires réalisé par le siège étranger : rejet de la théorie du prorata mondial1-13 Impact des virements internes reçus du siège : impact sur le coefficient d’assujettissement1-14 La réaction de l’administration française et l’apport de l’arrêt « Morgan Stanley »1-15 L’apport de l’ordonnance rendue par la Cour de l’Union dans l’affaire ESET SpoL C-393/151-16 L’observatoire des redressements TVA Le champ d’application2-1 Crédit-bail immobilier - TVA sur indemnité de résiliation2-1 Les faits2-2 Le redressement opéré2-3 La contestation2-4 Le crédit-bailleur n’a pas rendu de service au crédit-preneur en contrepartie de l’indemnité2-4 L’arrêt du Conseil d’État Batinorest ne s’applique pas au cas particulier2-5 L’indemnité n’assure pas l’équilibre financier du contrat en tant qu’exécution par équivalent2-6 L’indemnité a pour seul objet de réparer le préjudice subi par le crédit-bailleur du fait de la faute du crédit preneur2-7 À titre subsidiaire : calcul du rappel de TVA en dedans de l’indemnité2-8 Territorialité2-12 Droits à déduction2-16 Exonérations de TVA2-20 TVA immobilière2-26 Requalifications de ventes de TAB en opérations uniques de VEFA2-28 Le redressement2-28 La contestation2-29 L’observatoire des redressements de taxe sur les salaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
