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Sommaire LFSS 2024 : volet cotisations, exonérations, taxe sur les salaires et déclarations sociales Abandon du transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations AGIRC-ARRCO et APEC1-1 Un feuilleton à rebondissements : rappels1-1 Retour de l’abandon du transfert dans la LFSS 20241-2 Rétablissement et renforcement de dispositions de coordination entre les réseaux URSSAF et AGIRC-ARRCO1-3 Des dispositions qui devaient être supprimées au 1er janvier 20241-3 Procédure d’arbitrage de l’URSSAF Caisse nationale1-4 Opposabilité des circulaires aux caisses AGIRC-ARRCO1-5 Opposabilité des décisions de rescrit URSSAF aux caisses AGIRC-ARRCO1-6 Échéancier de paiement1-7 Convention entre l'URSSAF, l'AGIRC-ARRCO et la MSA sur la vérification et la correction des DSN1-8 Transmission d'informations pour la rectification des droits sociaux des salariés en cas de redressement URSSAF1-9 Possibilité de confier aux URSSAF le recouvrement des contributions conventionnelles de formation et de dialogue social1-10 À l’origine, un droit d'opter pour un recouvrement URSSAF qui devait être supprimé1-10 Un droit d’option finalement maintenu, mais qui ne pourra intervenir qu’à partir de 20261-11 Plafonnement des rémunérations ouvrant droit aux réductions de taux des cotisations patronales maladie et allocations familiales1-12 Rappels1-12 Désindexation du SMIC des plafonds de salaire ouvrant droit aux réductions de taux1-13 Garantie d’un « plancher »1-14 Entrée en vigueur1-15 Clarification du régime social de l'indemnité de rupture conventionnelle (RCI)1-16 Régime applicable depuis le 1er septembre 2023 : rappels1-16 L'ambiguïté de la loi retraite du 14 avril 20231-17 Clarification de la loi, désormais alignée avec l'administration1-18 Frais de transport domicile-lieu de travail : participation obligatoire étendue aux services privés de location de vélos1-19 Effectif « sécurité sociale » et salariés mis à disposition par un groupement d'employeurs : les règles changent1-20 Rappels1-20 Nouvelles règles à compter d’une date à fixer par décret et au plus tard en 20261-21 Deux nouvelles exonérations en matière de taxe sur les salaires1-22 Pour les groupes TVA (ou assujettis uniques)1-22 Contexte1-22 Mesure d'exonération1-23 Enjeux et risques liés au double critère1-24 Pour les établissements publics de coopération environnementale (EPCE)1-25 Régime social de la gratification pour les stages des lycéens de la voie professionnelle1-26 Dispositions concernant les déclarations sociales1-27 Obligations déclaratives des entreprises étrangères sans établissement en France1-27 Possibilité de désigner un représentant résidant en France : rappel1-27 Le nouveau guichet unique électronique des formalités d’entreprise change la donne1-28 Suppression de l’option au 1er mars 20241-29 Inscription du titre emploi simplifié agricole dans l’environnement DSN1-30 LFSS 2024 : les mesures relatives aux arrêts de travail Le contrôle des arrêts de travail renforcé2-1 Articulation de la contre-visite médicale patronale avec la sécurité sociale : rappels2-1 Transmission du rapport du médecin-contrôleur2-2 Suspension directe du versement des IJSS2-3 Dans certains cas, nouvel examen2-4 Information du salarié sur la décision du service du contrôle médical2-5 Limitation de la durée des arrêts de travail délivrés en téléconsultation2-6 Suppression du délai de carence IJSS en cas d’interruption médicale de grossesse (IMG)2-7 LFSS 2024 : mesures relatives aux travailleurs indépendants Unification de l’assiette des cotisations et contributions sociales3-1 Objectifs de la réforme3-1 Entrée en vigueur de la réforme3-2 Une assiette des cotisations et contributions simplifiée3-3 Application d’un abattement de 26 % sur l’assiette3-4 Dispositions relatives à la cotisation d’assurance maladie3-5 Prorogation du dispositif de modulation des cotisations en temps réel3-6 Précisions concernant les dernières déclarations des revenus3-7 Fin des taux spécifiques pour les professionnels libéraux rattachés à la sécurité sociale des indépendants3-8 Renforcement des obligations des plateformes numériques3-9 Règles actuelles3-9 Auto-entrepreneurs : vers un prélèvement obligatoire des cotisations par les plateformes numériques3-10 Champ d’application de la mesure3-10 Transmission des données d’identification par les vendeurs et prestataires3-11 Pénalités pour défaut de déclaration3-12 Déclaration des revenus par les plateformes3-13 Coût des démarches3-14 Entrée en vigueur3-15 Praticiens et auxiliaires médicaux : non-prise en charge des cotisations par l’assurance maladie en cas de fraude3-16 Prise en charge des cotisations sociales par l’assurance maladie (régime actuel)3-16 Remboursement en cas de fraude3-17 Sécurisation de la situation de certains professionnels libéraux3-18 Psychomotriciens3-18 Sécurisation de la situation des commissaires aux comptes3-19 Prolongation du droit d’option des pédicures-podologues pour une affiliation au régime des indépendants3-20 Autres mesures3-21 LFSS 2024 : contrôle URSSAF et lutte contre la fraude Contrôle URSSAF : réforme de la procédure d'abus de droit4-1 Procédure d’abus de droit : rappels4-1 Suppression du comité des abus de droit4-2 Possibilité pour le cotisant de demander la prolongation de la période contradictoire4-3 Prérogatives des agents URSSAF : une disposition pour contrer la jurisprudence de la Cour de cassation4-4 Mesures de lutte contre la fraude sociale4-5 Encadrement du dispositif d'avance de crédit d'impôt et des aides sociales pour les services à la personne4-6 LFSS 2024 : retraite et autres dispositions Mesures relatives à la retraite5-1 Retraite progressive : corrections de sécurisation5-1 Rappels sur le dispositif5-1 Sécurisation de la situation de certains mandataires sociaux5-2 Rétablissement des activités non éligibles5-3 Date possible de bénéfice de la retraite progressive : correction d'une incohérence5-4 Mesures concernant la pension d'orphelin5-5 Le taux d'incapacité permanente ouvrant droit au bénéfice de la pension sans condition d'âge fixé par décret5-5 Extension aux travailleurs indépendants et professionnels libéraux non réglementés5-6 Autres dispositions à signaler5-7 Autres mesures prévues par la loi5-8 Un droit rechargeable à l'allocation journalière du proche aidant5-8 Rappels sur le congé de proche aidant et l’allocation journalière5-8 Un droit rechargeable à l’allocation journalière du proche aidant au plus tard en 20255-9 L'accès simplifié à la complémentaire santé solidaire élargi à de nouveaux titulaires de minima sociaux5-10 Rappels5-10 Attribution simplifiée pour quatre autres bénéficiaires de minima sociaux5-11 Ajustements à la réforme du complément de libre choix du mode de garde5-12 Principes du CMG : brefs rappels5-12 Une réforme du CMG engagée par la LFSS 20235-13 Ce que prévoit la LFSS 20245-14 Avance des aides fiscales et sociales dans le cadre des services à la personne5-15 | 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