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Sommaire Le rétroplanning de la transmission : optimiser à chaque étape La nécessaire planification de la transmission d'entreprise7-1 En amont de la transmission d'entreprise7-2 Dès la création de l'entreprise : envisager la sortie possible7-2 La question de la filialisation7-2 La question de l'immobilier d'entreprise7-3 Tableau récapitulatif7-4 Consentir des donations très en amont de la cession7-5 Cinq ans avant la cession : s'interroger sur le respect des conditions pour bénéficier des différents régimes de faveur7-6 Trois ans avant la cession : audit pré-cession et apport avant cession7-7 Un an avant la cession : faut-il sortir la trésorerie ou pas ?7-8 Liste des questions7-12 L’usufruit de droits sociaux : comment gérer ? Comment optimiser ? Transmission d'entreprise : démembrement portant sur des droits sociaux8-1 L'origine du démembrement8-1 Face au vide juridique : la force du conseil8-2 Comment organiser le pouvoir dans une société à capital démembré ?8-3 Qui a la qualité d'associé ?8-3 L'usufruitier n'est pas associé8-3 Conséquences pratiques8-4 Conseils pratiques8-5 Qui a le droit de participer aux décisions collectives ?8-6 Comment répartir les revenus entre le nu-propriétaire et l'usufruitier ?8-10 Un revenu à géométrie variable8-10 Qui est redevable de l'impôt dans les sociétés à l'IR : le nu-propriétaire ou l'usufruitier ?8-16 Focus sur les opérations de donation avant cession et le quasi-usufruit8-20 Le schéma visé8-20 Le risque de redressement strictement circonscrit à la fictivité8-21 Liste des questions8-24 L’intérêt des holdings dans les transmissions d’entreprises La holding bénéficie du régime fiscal de l'IS9-1 Une fiscalité intéressante9-1 Des régimes adaptés aux holdings9-2 Point d'attention sur les valorisations retenues9-3 Une évaluation sujette à discussion9-3 Quels sont les risques encourus en cas de sous-évaluation ?9-4 Si le cédant est une personne physique9-4 Si le cédant est une personne morale9-5 Conséquences pour le cessionnaire ou le bénéficiaire des apports9-6 Quels sont les risques encourus en cas de sur-évaluation (ou sur-rémunération) ?9-7 Du côté du cédant ou de l’apporteur : une décision éclairante du CE en 20219-7 Du côté du cessionnaire ou bénéficiaire des apports9-8 Le rôle de la holding dans les transmissions à titre onéreux9-9 Les holdings comme véhicules d’achat (LBO)9-9 Pourquoi constituer une holding pour racheter une autre entreprise ?9-9 Les atouts de la « holding de reprise »9-10 Les opérations d'apport-cession9-11 La société holding dans les transmissions à titre gratuit9-12 La place de la holding dans les schémas de transmission9-12 Possible combinaison des dispositifs9-12 Le paiement différé et fractionné des droits de mutation à titre gratuit9-13 Éligibilité des holdings animatrices au pacte Dutreil9-14 La holding animatrice : « Mode d’emploi »9-15 Le contribuable doit prouver le caractère animateur de la holding9-15 La seule existence d’une convention d’animation ne suffit pas : sa mise en œuvre doit être effective9-16 Anticiper la constitution de la holding animatrice9-17 Le recours au faisceau d'indices pour déterminer le caractère prépondérant de l'animation9-18 Questions diverses9-19 Les enjeux du Pacte Dutreil Rappel du dispositif10-1 Focus sur les activités éligibles10-2 L’intérêt de signer l’engagement collectif de conservation10-8 Les différentes solutions10-8 Engagement conclu avant le décès : signature, seuil de détention, fonction de direction10-9 L'engagement réputé acquis10-10 Engagement post-mortem10-11 Comparaison des dispositifs10-12 Le démembrement et ses conséquences10-13 Répartition des droits de vote entre le nu-propriétaire et l'usufruitier10-13 Conséquences sur les statuts et la gouvernance10-14 Conséquences pour les bénéficiaires de la transmission10-15 Conséquences sur les droits de mutation à titre gratuit10-16 Pacte Dutreil et sociétés holding10-17 Holdings éligibles : distinction holding animatrice et holding passive10-17 Family Buy Out et bénéfice du Pacte10-21 Le principe du FBO10-21 Le contexte10-21 Réalisation d'une donation-partage avec soulte10-22 Difficulté de ce schéma : les enfants qui reprennent l'entreprise n'ont pas de fonds disponibles pour payer la soulte10-23 Donation par le dirigeant d'une partie des titres et vente des autres titres10-24 Apport des titres à la holding sous conditions10-25 Questions diverses10-26 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
