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Sommaire PLF 2022 : fiscalité des particuliers et du patrimoine Calcul de l'impôt sur le revenu1-1 Barème d'imposition et mesures associées1-1 Revalorisation du barème pour l'imposition des revenus de 20211-1 Revalorisations des seuils, plafonds ou abattements1-2 Modification des grilles du taux neutre de prélèvement à la source1-8 Plus-values des particuliers1-9 Plus-values mobilières et aménagement de l’abattement fixe de 500 000 €1-9 Prorogation de l’abattement jusqu’au 31 décembre 20241-9 Plus-values immobilières des non-résidents et désignation d’un représentant accrédité1-12 Prestations éligibles au crédit d'impôt en faveur des services à la personne1-13 Suppression de dispositifs d'exonérations et de réduction1-18 Fin de l'exonération d'IR pour certains placements à revenu fixe1-18 Lots et primes de remboursement1-18 Intérêts du compte épargne d'assurance pour la forêt (CEAF)1-19 Suppression de la réduction d'impôt pour dépenses de protection d'espaces naturels1-20 PLF 2022 : fiscalité des entreprises Délais d’option et renonciation pour un régime réel d'imposition2-1 Option pour un régime réel2-1 Délai d’option pour un régime réel BIC2-1 Entreprises nouvelles2-2 Abaissement des seuils en deçà des limites du régime micro-BIC2-3 Unification des délais de dénonciation des options pour un régime réel2-4 Amortissements et dépréciations2-5 Amortissement des fonds de commerce2-5 Principe de non-déductibilité, tempéré par une mesure temporaire2-5 Ajustement corrélatif des dépréciations2-6 Suramortissement des navires2-7 Assouplissement des régimes d'exonération des plus-values2-8 Régimes d'exonération des bénéfices et des impôts locaux2-12 Reprise d’entreprises en difficulté2-12 Zones franches urbaines2-13 Retenue à la source due par les sociétés non résidentes2-14 Application d’un abattement de 10 % pour les revenus soumis à la retenue à la source (CGI art. 182 B)2-14 Situations visées2-14 Abattement appliqué immédiatement2-15 Modalités de restitution a posteriori de la retenue à la source2-16 Personnes morales ou organismes non résidents bénéficiaires2-16 Conditions exigées pour en bénéficier2-17 Ajustement de la procédure de restitution pour les sociétés non résidentes déficitaires2-18 Crédit d'impôt formation des dirigeants de TPE2-19 Revalorisation des seuils2-20 PLF 2022 : mise en conformité et simplification de la TVA Mise en conformité avec le droit communautaire3-1 TVA : l'acompte versé préalablement à la livraison déclenchera l'exigibilité3-1 Option par opération dans le secteur bancaire et financier3-2 Base imposable des bons à usages multiples3-3 Obligations et formalités3-6 Déclaration d'échange de biens3-6 Nouvelles exigences pour les représentants fiscaux3-7 Taux réduits dans les secteurs de l'agro-alimentaire et de la santé3-8 Rationalisation des taux applicables dans le secteur alimentaire3-8 Taux applicables dans le secteur de la santé3-9 PLF 2022 : taxes diverses et autres mesures Saisie administrative à tiers détenteur (SATD)4-1 Rappel des modalités4-1 Créances concernées4-2 Extension de la dématérialisation de la SATD aux employeurs tenus de souscrire une DSN4-3 Recouvrement des créances publiques4-4 Extension de l'hypothèque légale du Trésor4-4 Unification des textes relatifs au privilège du Trésor4-5 Transfert du recouvrement de certaines taxes de la douane à la DGFiP4-6 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
