La Commission Fiscalité des entreprises de l'IACF organise une conférence ayant pour thème « Temporalité de la fiscalité des entreprises : exercices et solutions ». Elle sera articulée autour des thèmes suivants : L'exercice ...
Actualité Minefi du 18 septembre 2025 La Direction générale des finances publiques (DGFiP) et l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) ont annoncé l'ouverture du service de consultation de l'annuaire de la ...
CA Dijon 21 août 2025, n° 24-00304 Un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) doit informer son client des conditions de succès d'une opération projetée et des risques qui découlent du défaut de réalisation de ces conditions ...
BOSS, communiqué du 4 septembre 2025 Par tolérance, les loueurs de meublés non classés et les chambres d'hôtes peuvent continuer d'appliquer, en matière de prélèvements sociaux et, le cas échéant, de versement forfaitaire ...
ANSA, comité juridique du 14 mai 2025, n° 25-036 L'ordonnance 2025-229 du 12 mars 2025 a réformé le régime des nullités en droit des sociétés. Ainsi, à compter du 1 er octobre 2025, la nullité des décisions sociales ne pourra ...
À la suite du BOFiP commentant le nouveau régime des management packages instauré par la loi de finances pour 2025 et soumis à consultation publique jusqu'au 22 octobre 2025, nous revenons sur les modalités de calcul et d'imposition du gain réalisé selon le régime des plus-values de cessions de valeurs mobilières.
Fiscalité agricole : les mesures de la loi de finances sont commentées au BOFiP
Fiscalité agricole : les mesures de la loi de finances sont commentées au BOFiP La loi de finances pour 2025 comptait une série de mesures en faveur du secteur agricole visant à favoriser la transmission des activités aux jeunes ...
L'administration fiscale commente la nouvelle provision pour augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes et confirme la tolérance pour son application anticipée en 2024.
Les modalités de reprise de la DEP ont été aménagées, avec une exonération partielle des sommes rapportées en cas de survenance de certains évènements exceptionnels. L'administration, à l'occasion d'une mise à jour de sa doctrine, a apporté ses premiers éclairages sur cet aménagement et a actualisé les plafonds de déduction.
L'administration commente les apports de la loi de finances pour 2025 en matière d'exonération des plus-values professionnelles en faveur des jeunes agriculteurs. L'abattement fixe des dirigeants de PME partant à la retraite, prorogé jusqu'au 31 décembre 2031 et porté à 600 000 € en cas de cession des titres au profit de jeunes agriculteurs, ne bénéficie pas de commentaires actualisés.
La loi de finances pour 2025 a procédé à une revalorisation des limites d'exonération des droits de mutation à titre gratuit applicables aux transmissions de biens ruraux donnés à bail à long terme ou dans le cadre d'un bail cessible. L'administration apporte ses premiers éclairages sur la mesure et notamment sur sa date d'entrée en application.
Dans le cadre d'une opération de LBO, une société française appartenant à un groupe international peut déduire les honoraires d'avocat se rapportant au prêt bancaire mis à sa disposition.
Le code du travail n'impose pas à l'employeur d'informer le salarié qu'il a le droit de se taire lors de l'entretien préalable à un licenciement pour motif personnel ou à une sanction disciplinaire. Cette prétendue lacune de la législation ne porte pas atteinte à la Constitution.
Appelée à se pencher sur le cas d'une salariée licenciée pour avoir refusé de se plier à un accord de performance collective qui lui imposait de changer de lieu de travail, une cour d'appel s'était contentée de valider l'accord sur la forme. Or, il faut aller au-delà et vérifier si l'accord de performance collective cherche bien, selon le cas, à répondre aux nécessités liées au fonctionnement de l'entreprise ou à préserver ou développer l'emploi. Un point que les entreprises qui entendent se lancer dans la négociation d'un tel accord ont intérêt à garder à l'esprit.
Un nouvel arrêté de référence relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale a été publié au JO. Il reprend à l'identique la majorité des dispositions réglementaires jusque-là applicables, en réécrit certaines mais sans changement sur le fond et intègre quelques tolérances admises par le BOSS. Seule réelle nouveauté : la fin, d'ici au 1er janvier 2032, des déductions forfaitaires spécifiques (DFS) dans tous les secteurs non encore concernés par une suppression progressive.
Séminaire AUREP Le séminaire annuel d'actualisation des connaissances organisé par l'Aurep est l'occasion pour les professionnels du patrimoine de comprendre et d'analyser les effets du contexte économique et des évolutions juridiques ...
Natacha Fauchier, Diplômée notaire, Responsable scientifique AUREP, Coresponsable de la formation CCP (Construire une stratégie patrimoniale personnalisée) et Thomas Gimenez, Chargé de recherche, Formateur AUREP, ont opéré une sélection des jurisprudences et actualités patrimoniales les plus marquantes.
William ALTIDE, Maître de conférence associé à l'Université de Lille, Conseil en structuration des entreprises et du patrimoine de l'entrepreneur, aborde les différents modes de détention et de transmission d'un patrimoine immobilier tant sur le plan juridique que fiscal.
Pascal Pineau, Atelier Formation Pascal Pineau, Responsable pédagogique CCE (Conseiller le Chef d'Entreprise) AUREP, nous expose quels sont les outils civils qui permettent d'obtenir une transmission à titre gratuit de l'entreprise non seulement maîtrisée au plan civil mais encore optimisée au plan fiscal.
