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Sommaire Actualités patrimoniales Zoom sur la location meublée10-1 Plusieurs réformes récentes autour de la location meublée10-1 Panorama des réformes10-1 Durcissement du régime fiscal micro-BIC10-2 Le contexte10-2 Limites d'application issues de la loi Le Meur10-3 Du nouveau en droit des régimes matrimoniaux10-11 Coup de projecteur sur la participation aux acquêts10-11 Un régime hybride10-11 Rappel du régime10-11 Patrimoines final et originaire : quelles évaluations ?10-12 Des évolutions en droit des sociétés10-20 Transformation de SARL en SAS et droits d’enregistrement10-20 Cession de titres : quel est le tarif des droits d'enregistrement ?10-20 Distribution du report à nouveau : oui, mais pas n’importe quand !10-23 Une distribution de « report à nouveau » hors assemblée annuelle contestée10-23 Une distribution par une assemblée autre que l'assemblée annuelle encourt la nullité10-24 Distribution du dividende prélevé sur le résultat exceptionnel généré par la vente de la totalité des actifs immobiliers10-25 Qui reçoit le dividende en cas de démembrement des titres ?10-25 Un produit attribué à l'usufruitier sous la forme d'un quasi-usufruit10-26 Des précisions en matière de pouvoirs du gérant10-27 Le gérant d'une SCI peut-il vendre seul un immeuble de la SCI ?10-27 Pouvoirs du gérant : principes généraux10-27 Scénario 1 : l'objet social comprend la vente de l'immeuble10-28 Scénario 2 : l'objet social ne comprend pas la vente de l'immeuble10-29 Le gérant de la SCI peut-il occuper gratuitement des locaux sans autorisation ?10-30 Des locaux occupés gratuitement par le gérant de la SCI10-30 Une mise à disposition gratuite nécessitant une autorisation de l'assemblée générale10-31 Démembrement de l'immobilier d'exploitation : dispositif anti-abus clarifié10-32 Coup de pouce pour l'abattement retraite10-36 Prorogation jusqu'au 31 décembre 203110-36 Avantages indirects et rapport à succession : nouvelles illustrations10-41 Rappel des éléments constitutifs d'une libéralité10-41 Bail à loyer minoré : il faut prouver l'intention libérale10-42 Travaux d'amélioration réalisés par l’usufruitier : il faut prouver l'absence de contrainte ou d'intérêt pour l'usufruitier10-43 Dons de sommes d'argent et quasi-usufruit : nouveau dispositif anti-abus10-44 Principe de non-déductibilité de la dette de restitution au plan fiscal10-44 Le contexte : la donation de somme d'argent avec réserve d'usufruit10-44 Le dispositif anti-abus de l'article 774 bis du CGI10-45 Trois catégories de dettes de restitution10-46 Dettes non déductibles10-46 Dettes déductibles sous condition10-47 Dettes déductibles sans condition10-48 Quiz10-49 Structuration, restructuration et transmission d’un patrimoine immobilier : retenir les meilleures options juridiques et fiscales Objectif premier : la densification patrimoniale11-1 Acquérir l'immobilier à usage d'habitation et densifier son patrimoine11-1 Plusieurs modes d'exploitation possibles11-1 L'exploitation par bail de locaux nus11-2 Une « recette traditionnelle » souvent pénalisante sur le plan fiscal…11-2 … mais aussi sur le plan civil11-3 Le LMNP, encore le meilleur de deux mondes ?11-4 Qui est le LMNP ?11-4 Cap vers les BIC grâce à la location meublée11-5 Acquérir l'immobilier d'entreprise et densifier son patrimoine11-11 Plusieurs schémas possibles11-11 Schéma 1 : acquisition par la société d'exploitation11-12 Schéma visé11-12 Avantages et Inconvénients du schéma11-13 Objectif 2 : la densification patrimoniale et la transmission simultanée11-19 Avantages des sociétés en matière de transmission11-19 Objectif 3 : la transmission patrimoniale de l'existant11-24 Principales ingénieries utilisées pour une transmission « pure »11-28 Apport-donation : deux montages possibles11-28 Apport de la pleine propriété des immeubles à une société, suivi de la donation des droits sociaux en nue-propriété11-29 Apport de la nue-propriété des immeubles à une société, suivi de la donation des droits sociaux en pleine propriété11-30 Les outils civils au service d’une transmission à titre gratuit de l’entreprise optimale Libéralités : adapter les classiques à un objet unique12-1 Donations, donations-partages et legs : avantages et inconvénients12-1 Les libéralités : donations et legs12-1 Jeux (dangereux) sur la valeur12-8 Valorisation délicate des biens donnés au décès et au partage12-8 Prise en compte de la valeur du bien donné au décès (réunion fictive) ou au partage (rapport)12-8 Quid en cas d'aliénation du bien donné ?12-9 Aménagement des règles du rapport : le rapport forfaitaire12-10 Régimes matrimoniaux : les bascules opportunes12-17 Passer par la communauté12-17 Mettre la fiscalité au diapason12-30 Dutreil (encore revu et corrigé)…12-30 Un outil incontournable12-30 Rappel du dispositif12-30 Responsabilité des conseils12-31 Remise en cause12-32 Sociétés opérationnelles et prépondérance de l'activité éligible12-33 Activité éligible12-33 Prépondérance de l'activité éligible12-34 Engagements de conservation et exercice d'une activité/fonction12-35 Dans le schéma classique12-35 Dans le schéma de l'engagement réputé acquis (ECRA)12-36 Dutreil et démembrement de propriété12-37 Dutreil et donation-partage avec soulte12-38 Cas pratique12-48 Le cas Coubertin12-48 Précisions en périphérie du cas Coubertin12-49 Donation-partage ouverte (dirigeant mais pas héritier)12-49 Entreprise individuelle ou société de personnes : transmission à titre gratuit et plus-values12-50 Dutreil et sociétés unipersonnelles : bascule douloureuse12-51 Dutreil et holding pure : une exonération réduite12-52 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
