Présentation du dossier

C'est le 18 mai prochain, au plus tard, que les entreprises exerçant une activité non commerciale doivent déposer la déclaration spéciale 2035-SD, accompagnée de ses annexes, faisant apparaître le résultat de 2018.

Cette déclaration spéciale doit être obligatoirement souscrite par voie électronique.

Nous commentons dans ce dossier les formalités déclaratives propres à cette déclaration spéciale : déclaration 2035-SD proprement dite, annexe 2035-AS-SD, annexes 2035-A-SD et 2035-B-SD, annexes 2035-F-SD et 2035-G-SD et annexe 2035-E-SD.

Pour chaque poste de recettes ou de dépenses, dès lors qu’il s’avère nécessaire d’accéder à une information plus détaillée, nos lecteurs peuvent se reporter à notre mensuel hors-série de décembre 2018 « Professions libérales et non commerciales - SCP et SEL » (RF 2018-6).

Les modalités de souscription de la déclaration 2036 des groupements de moyens font l'objet d'un article séparé dans le présent Feuillet hebdomadaire.