Présentation du dossier

La réforme de la fiscalité des revenus mobiliers conduit les dirigeants à se demander s'il est désormais plus avantageux de percevoir une rémunération (salaires ou rémunérations des gérants et associés visés à l'article 62 du CGI) ou des dividendes.

Si la réponse à cette question dépend de la situation personnelle du dirigeant et des objectifs souhaités, l'option doit être étudiée sous l'angle fiscal et sous l'angle social.

Sur le plan fiscal, l'instauration du prélèvement forfaitaire unique (« flat tax ») pour les dividendes perçus à compter du 1^er janvier 2018 s'avère plus favorable que l'imposition au barème progressif de l'IR frappant les rémunérations pour les contribuables imposés dès la tranche marginale de 30 %.

Toutefois, pour l'année 2018, il ne sera pas opportun de diminuer les rémunérations du dirigeant au profit de dividendes. En effet, du fait de l'instauration du prélèvement à la source de l'IR à compter de 2019, les rémunérations courantes de 2018 ne seront pas imposées. Au contraire, les dividendes perçus en 2018 seront imposés en totalité.

La technique inverse consistant à augmenter ses rémunérations de 2018 au détriment de ses dividendes pour optimiser son crédit d'impôt de modernisation du recouvrement (« CIMR ») fait l'objet d'une mesure anti-abus particulière.

Enfin, si les salaires ou rémunérations de l'article 62 du CGI sont plus « chargés » socialement que les dividendes, amputant d'autant le net devant revenir au dirigeant, ce supplément ouvre droit à des prestations sociales (assurance maladie, assurance maternité et assurance vieillesse en particulier).