Présentation du dossier

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 porte certaines mesures phares en matière de cotisations : hausse de la CSG, baisse des cotisations salariales, renforcement des allégements de cotisations patronales à partir de 2019 en parallèle de la suppression du CICE et du CITS, réaménagement de la C3S.

Le second volet majeur de la loi est relatif aux non-salariés, avec la suppression programmée du RSI et son adossement au régime général.

D’autres mesures relatives aux prestations sont à signaler (ex. : indemnisation des victimes des maladies professionnelles).

Nous présentons ici les principales mesures de la loi, applicables à partir du 1^er janvier 2018 en principe, sous réserve des dispositions pour lesquelles il existe une date d’entrée en vigueur spécifique et de celles dont la mise en œuvre est subordonnée à des décrets d’application.

Les commentaires sont à jour de la décision 2017-756 DC du Conseil constitutionnel du 21 décembre 2017.