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Sommaire LFSS 2018 : mesures intéressant les entreprises Augmentation du taux de la CSG1-1 Revenus d’activité et revenus de remplacement1-1 Revenus du patrimoine et de placement1-2 Réformes relatives aux cotisations salariales et patronales1-3 Baisse des cotisations salariales1-3 Suppression des cotisations salariales d’assurance chômage en deux temps sur 20181-3 Suppression de 0,75 point de cotisation salariale d’assurance maladie1-4 Hausse de la cotisation patronale d’assurance maladie1-5 Contribution patronale au titre des attributions gratuites d’actions1-6 Congé de fin d’activité des conducteurs routiers1-7 Allégements de cotisations patronales : des réformes programmées pour 20191-8 Contexte de suppression de deux crédits d’impôt (CICE et CITS)1-8 Réduction de 6 points sur la cotisation patronale d’assurance maladie pour les salaires inférieurs ou égaux à 2,5 SMIC1-9 Réduction générale de cotisations patronales1-10 Extension aux contributions d’assurance chômage et de retraite complémentaire1-10 Employeurs de salariés bénéficiaires de déductions forfaitaires spécifiques pour frais professionnels1-11 D’autres exonérations sur la sellette1-12 Coordination URSSAF - AGIRC/ARRCO à horizon 20191-13 Extension des mesures de sécurisation des cotisations (réduction générale et allégements de cotisations)1-13 Échéancier de paiement des cotisations URSSAF, AGIRC-ARRCO1-14 Vers un contrôle URSSAF étendu aux cotisations AGIRC-ARRCO1-15 Une convention de coordination URSSAF - AGIRC-ARRCO en matière de recouvrement de cotisations1-16 Extension de l’exonération ACCRE à tous les entrepreneurs au 1er janvier 20191-17 Objectif de la réforme1-17 Nouveaux bénéficiaires1-18 Exonération dégressive en fonction des revenus1-19 Exonération pendant 12 mois1-20 Cumul1-21 Délai de carence entre deux aides1-22 Entrée en vigueur1-23 Fusion de la C3S et de sa contribution additionnelle, disparition de la contribution supplémentaire à la C3S1-24 Entreprises étrangères : sécurisation du mandatement pour le paiement des cotisations1-25 Recouvrement des cotisations des artistes-auteurs1-26 Déclaration et paiement des cotisations par voie dématérialisée1-26 Transfert du recouvrement des cotisations à l’URSSAF à l’horizon 20191-27 Instauration d’une cotisation forfaitaire (2019 au plus tard)1-28 Taxe sur les véhicules des sociétés1-33 Augmentation des barèmes des deux composantes1-33 Aménagement de l’exonération des véhicules hybrides1-34 LFSS 2018 : mesures intéressant les travailleurs indépendants Suppression du RSI et intégration au régime général2-1 Intégration au régime général sur 2 ans2-1 Période transitoire2-2 Mise en place d’un comité de pilotage2-2 Nouvelle dénomination des caisses du RSI à titre provisoire2-3 Dispositions relatives aux cotisations2-9 Professions libérales : intégration de certaines professions au régime des travailleurs indépendants2-16 Nouvelles règles d’affiliation à l'assurance vieillesse2-16 Professionnels affiliés à la CIPAV avant le 1er janvier 20192-17 Des taux de cotisations réduits2-18 Affiliation au régime des PAMC2-21 LFSS 2018 : prestations sociales, lutte contre la fraude et autres mesures Indemnisation des victimes de maladies professionnelles3-1 Déclaration et paiement des cotisations des particuliers employeurs3-2 Extension du recours au CESU3-2 Rémunération du salarié3-3 Prestations sociales3-4 Complément de libre choix du mode de garde3-4 Montant plus élevé pour les familles monoparentales3-4 Simplification du paiement3-5 Prise en charge des frais de santé3-12 Aménagement, à la marge, de la protection universelle maladie3-12 Accès à la CMU-C et à l’ACS3-13 Suppression de la généralisation du tiers payant3-14 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| PayeLe chômage partiel pourra prendre en charge 10 jours de congés payés dans les secteurs les plus affectés par la crise sanitaire |
| FiscalAbattement retraite : cessation de toute fonction dans la société y compris salariée |
| SocialLes médecins du travail pourront bientôt prescrire à nouveau des arrêts de travail |
| SocialEntretiens professionnels : la date limite est décalée au 30 juin 2021 |
| PayeVolet RH/paye de la LFSS 2021 (épisode 1/3) : la réforme des congés de paternité, de naissance et d'adoption |
| FiscalConditions d'application du crédit d'impôt pour dépenses d'équipements d'aide aux personnes |
| Vie des affairesLa révocation du gérant peut ne pas être inscrite à l'ordre du jour |
| FiscalDéduction de la TVA grevant l'acquisition d'un immeuble ancien |
| PayeLes employeurs et travailleurs indépendants peuvent reporter leurs échéances URSSAF de décembre 2020 |
| SocialL'autorisation de licenciement n'exclut pas la demande de dommages et intérêts |
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