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Sommaire Augmentation de la valeur des stocks de vaches laitières et allaitantes : la nouvelle provision a son BOFiP Confirmation de l'entrée en application anticipée et commentaires administratifs dédiés2-1 Une provision applicable au titre des exercices clos à compter du 1er janvier 20242-1 Commentaires consacrés à la mesure2-2 Champ d'application de la provision2-3 Entreprises éligibles2-3 Stocks de vaches laitières et vaches allaitantes2-4 Plafonnement de la provision par exercice2-8 Provision plafonnée à 15 000 €, sous réserve de minoration2-8 Spécificités des GAEC et EARL à l'IR2-9 Réintégration de la provision à la clôture du sixième exercice ou exonération définitive2-14 Réintégration de la provision à la clôture du sixième exercice2-14 Exonération définitive de la provision non encore rapportée2-15 Illustrations2-16 Incidence des opérations de restructuration affectant l’exploitation2-17 Suivi de la provision2-18 Une provision et sa reprise sous encadrement européen2-19 Encadrement des aides de minimis et détermination de l'équivalent subvention brut2-19 Prise en compte de l’économie d’impôt définitive en cas d’exonération de la reprise de provision2-20 Déduction pour épargne de précaution (DEP) : aménagement des modalités de reprise face à un évènement exceptionnel Rappels sur la DEP3-1 Encadrement de la DEP : actualisation du plafond annuel 20253-2 Survenance d’un risque résultant d’un aléa climatique, sanitaire ou environnemental sur l’exploitation : nouvelle exonération partielle des sommes rapportées3-3 Présentation de la mesure3-3 Nature des risques pris en compte et conditions relatives à la couverture assurantielle des exploitants3-4 Risque résultant d’un aléa climatique, sanitaire ou environnemental3-4 Couverture assurantielle3-5 Survenance du risque directement sur l’exploitation3-6 Exonération partielle des sommes rapportées : modalités de reprise des sommes déduites au titre de la DEP3-7 Exercice de rapport des sommes éligibles à l’exonération partielle3-7 Notion d’utilisation des sommes et nature des dépenses éligibles3-8 Encadrement européen3-10 Transmission des exploitations en faveur des jeunes agriculteurs : dispositifs d'exonération des plus-values professionnelles aménagés Exonération des plus-values professionnelles des petites entreprises : limites revalorisées4-1 Nouveaux seuils : champ d'application et bénéficiaires de la transmission4-1 Remise en cause4-2 Exonération des plus-values nettes réalisées par les sociétés civiles agricoles relevant de l’impôt sur le revenu : appréciation du critère de durée4-3 Plus-values de cession d'une entreprise individuelle ou d'une branche complète d'activité : revalorisation des limites de l'article 238 quindecies du CGI pour les transmissions à des JA4-4 Nouvelles limites dédiées de 700 000 € et 1 200 000 €4-4 Remise en cause4-5 Autres apports des BOFiP actualisés4-6 Plus-value de cession d’entreprise pour départ en retraite : cessions échelonnées de droits ou parts au profit de JA4-7 Conditions de mise en œuvre de cette nouvelle exonération4-7 Obligations déclaratives4-8 État de suivi4-8 Cessation d'activité antérieure à la cession : constatation des plus-values professionnelles repoussée à la date de cession4-9 Remise en cause4-10 Exonération appliquée à certaines plus-values placées en report d’imposition4-11 Transmission à titre gratuit de biens ruraux donnés à bail à long terme et de parts de GFA Rappel du dispositif d'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit5-1 Revalorisation des seuils et aménagement des engagements de conservation5-2 Revalorisation des seuils et portée de l'exonération5-2 Impact des donations antérieures depuis moins de 15 ans5-3 Précisions sur la date d'entrée en vigueur5-4 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
