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Sommaire Réforme des retraites : la décision du Conseil constitutionnel La procédure n'est pas contraire à la Constitution1-1 Report de l’âge légal, accélération de la réforme Touraine : le cœur de la réforme est validé1-2 Plusieurs cavaliers sociaux sont écartés1-3 Le Conseil constitutionnel rejette le référendum d'initiative partagée1-4 Réforme des retraites : âge légal de départ et autres paramètres généraux Une réforme paramétrique avec fermeture des principaux régimes spéciaux2-1 Report de l'âge légal de départ en retraite et accélération de la hausse de la durée d'assurance2-2 Relèvement progressif de l'âge légal de départ à 64 ans2-2 Réglementation existante : rappel2-2 Ce que prévoit la loi2-3 Accélération du passage à 43 ans de durée d'assurance pour une pension à taux plein2-4 Réglementation existante : rappel2-4 Ce que prévoit la loi2-5 Âge légal de départ et durée d'assurance avant et après la réforme : tableau récapitulatif2-6 Maintien à 67 ans de l’âge d’obtention automatique du taux plein2-7 Impact sur les rachats de cotisations et les demandes de pension antérieures à la réforme2-8 Remboursement des rachats de cotisations2-8 Rachat de cotisations et versement pour la retraite : rappels2-8 Ouverture d'un droit à remboursement pendant 2 ans2-9 Possible annulation des demandes de pensions antérieures au 1er septembre 20232-10 Meilleure prise en compte des enfants dans le calcul de la retraite2-11 Une surcote pour les parents d’au moins 63 ans sous conditions2-11 Majoration de durée d’assurance pour enfant : des ajustements2-12 Rappels2-12 Ce qui va changer en cas de partage des trimestres de majoration entre les deux parents2-13 Ce qui va changer en cas de décès de l’enfant avant son 4e anniversaire2-14 Majoration de pension pour 3 enfants2-15 Prise en compte des IJSS maternité dans le salaire annuel moyen étendue2-16 Amélioration de certains dispositifs de rachat et de validation de trimestres d'assurance2-17 Rachat de trimestres au titre des études supérieures2-17 Rachat de trimestres au titre des périodes de stages2-18 Rachat de trimestres au titre des mandats locaux2-19 Prise en compte du rachat de périodes d’apprentissage pour certaines retraites anticipées2-20 Mesures concernant les sportifs de haut niveau2-21 Validation des périodes effectuées comme sportif de haut niveau2-21 Rachat des périodes effectuées en tant que sportif de haut niveau2-22 Validation des périodes de certains stages d'insertion professionnelle (TUC et dispositifs similaires)2-23 Réforme des retraites : mesures sur les dispositifs de départs anticipés Rappel des dispositifs existants3-1 Date d’entrée en vigueur des mesures relatives aux départs anticipés3-2 Création d’une disposition générique sur les départs anticipés3-3 Retraite anticipée pour carrière longue3-4 Dispositif actuel3-4 Un dispositif à l’avenir organisé autour de quatre bornes d’âge3-5 Durée de cotisation exigée3-6 Retraite anticipée pour les assurés handicapés3-7 Dispositif actuel3-7 Assouplissement des conditions d’accès au dispositif3-8 Retraite anticipée pour incapacité permanente d’origine professionnelle3-9 Dispositif actuel3-9 Ce qui va changer3-10 Un nouveau cas de départ anticipé pour les assurés invalides ou inaptes3-11 Synthèse des principales modifications prévues par la loi3-12 Réforme des retraites : prévention de la pénibilité Amélioration du compte professionnel de prévention4-1 Un compte professionnel de prévention trop peu utilisé4-1 Nouvelle possibilité d’utilisation du C2P en vue d’une reconversion professionnelle4-2 Nombre de points proportionnel au nombre d'expositions4-3 Déplafonnement du C2P : acquisition illimitée de points4-4 Utilisation limitée du C2P pour un passage à temps partiel avant 60 ans4-5 Baisse des seuils d'exposition, revalorisation des points : des mesures à venir par décret4-6 Dispositif de suivi et de reconversion spécifique aux salariés exposés aux risques ergonomiques4-9 Rappel : des risques exclus du C2P4-9 Cartographie des métiers exposés aux risques ergonomiques4-10 Création d'un fonds d’investissement dans la prévention de l'usure professionnelle4-11 Une nouvelle voie de reconversion professionnelle4-12 Réforme des retraites : le cumul emploi-retraite et la retraite progressive sont aménagés Le cumul emploi-retraite assoupli5-1 Rappels sur le cumul emploi-retraite5-1 Activité exercée en cumul emploi-retraite libéralisé5-2 Réforme des retraites : mesures relatives aux cotisations Modification du régime social des indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle individuelle6-1 Indemnité de mise à la retraite6-1 Régime social existant : rappel6-1 Nouvelles règles applicables à compter du 1er septembre 20236-2 Indemnité de rupture conventionnelle individuelle6-3 Régime social existant : rappel6-3 Nouvelles règles applicables à compter du 1er septembre 20236-4 Objectif des nouvelles règles : corriger un effet pervers sur l’emploi des seniors6-5 Vers une plus grande mutualisation des coûts dans le calcul de la cotisation AT/MP6-6 Principes de calcul de la cotisation AT/MP : brefs rappels6-6 Mutualisation du coût des maladies professionnelles à effet différé dans le temps6-7 Réforme des retraites : autres mesures Revalorisation de la pension minimale des actuels et futurs retraités au 1er septembre 20237-1 Pension minimale : rappels7-1 Revalorisation de la pension minimale des futurs retraités7-2 Revalorisation de la pension minimale des retraités actuels7-3 Création d'une pension d'orphelin7-9 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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