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Sommaire Calendrier de l’assemblée annuelle des SA à conseil d'administration Planning des opérations à respecter11-1 Planning des opérations en tableaux11-2 Délibération du conseil d’administration Respecter le délai de six mois12-1 Préparer le conseil d'administration12-2 Décisions du conseil d'administration12-3 Approbation des comptes12-3 Proposition d'affectation du résultat12-4 Rémunération des administrateurs12-5 Conventions réglementées12-6 Politique en matière d'égalité professionnelle12-7 Mandats des administrateurs et du commissaire aux comptes12-8 Autorisation annuelle pour les garanties12-9 Convoquer l'assemblée générale12-10 Dans les SA à directoire12-11 Le rapport de gestion Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire13-1 Établissement 46 jours avant l’assemblée13-1 Exemption pour les petites entreprises13-2 Contenu du rapport13-5 Liste des informations13-5 Situation de la société13-6 Déclaration de performance extra-financière13-7 Évolution prévisible13-8 Événements postérieurs à la clôture13-9 Risques et incertitudes13-10 Utilisation des instruments financiers13-11 Activités de recherche et développement13-12 Délais de paiement13-13 Prêts inter-entreprises13-14 Pratique anticoncurrentielle13-15 Participation des salariés13-16 Prises de participation et opérations de la SA sur ses actions13-17 Tableau des cinq derniers exercices13-20 Le rapport sur le gouvernement d'entreprise Élaboration par le conseil d'administration ou le conseil de surveillance14-1 Forme du rapport sur le gouvernement d'entreprise14-2 Contenu du rapport sur le gouvernement d'entreprise14-3 Des informations obligatoires14-3 Liste des mandats exercés14-4 Conventions avec les mandataires sociaux14-5 Tableau récapitulatif des délégations en matière d'augmentation de capital14-6 Choix de la modalité d'exercice de la direction générale14-7 Actions gratuites et stock-options14-8 Rémunération des dirigeants14-9 Pour les SA à directoire14-10 Autres rapports Rapports spéciaux15-1 Rapport sur les stock-options15-1 Rapport sur les attributions d’actions gratuites15-2 Rapport sur l’usage des délégations en matière d’augmentation de capital15-3 Rapports du commissaire aux comptes15-4 Rapport sur les comptes annuels15-4 Rapport sur les conventions réglementées15-5 Rapport sur le gouvernement d'entreprise15-6 Convocation et information des actionnaires Envoi de la lettre de convocation16-1 Obligation du conseil d’administration ou du directoire16-1 Convocation de tous les actionnaires16-2 L’ordre du jour16-3 Élaboration par le conseil d’administration ou le directoire16-3 Points inscrits par les actionnaires16-4 Projets de résolution émanant d’actionnaires16-5 Mentions de la convocation et modalités d’envoi16-6 Lieu de réunion16-7 Délais de convocation16-8 Rôle de la convocation et droit de communication des actionnaires16-9 Documents à adresser sur demande d’un actionnaire16-10 Actionnaire pouvant demander les documents16-10 Ordre du jour et résolutions16-11 Documents comptables et financiers16-12 Rapports du conseil d’administration ou du directoire et du conseil de surveillance16-13 Rapports du commissaire aux comptes16-14 Information sur les dirigeants et contrôleurs16-15 Si l’ordre du jour porte sur le mandat d'administrateurs16-16 Si l’ordre du jour porte sur la nomination d’un commissaire aux comptes16-17 Procuration16-18 Documents mis à la disposition au siège social16-19 Rôle du comité social et économique16-20 Tenue de l’assemblée Constitution du bureau17-1 Actionnaires pouvant participer à l’assemblée17-2 Établir la feuille de présence17-3 Actionnaires présents17-3 Actionnaires représentés17-4 Format « papier », électronique ou numérisé17-5 Constater le quorum17-6 L’assemblée statue sur les comptes17-7 Vote des résolutions17-7 Toutes les questions relatives aux comptes annuels17-8 S’il y a des comptes consolidés17-9 L’assemblée refuse d’approuver les comptes17-10 Affectation des résultats17-11 L’assemblée suit la proposition du conseil17-11 L’assemblée amende la proposition du conseil17-12 Vote des conventions réglementées17-15 Réponses aux questions écrites des actionnaires17-16 Procès-verbal de l’assemblée17-17 Contenu du procès-verbal17-17 Procès-verbal et registre dématérialisés17-18 Nullité des délibérations17-19 Réunion d’une AGE17-20 Modèle de résolutions d'approbation des comptes17-21 Formalités postérieures à l’assemblée Publication de l'évolution des droits de vote18-1 Dépôt des comptes au greffe18-2 Dépôt obligatoire18-2 Documents à déposer18-2 Un mois pour effectuer un dépôt « papier » auprès du greffe18-3 Deux mois pour effectuer un dépôt électronique auprès du Guichet unique18-4 Communication des comptes à tout intéressé18-13 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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