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Sommaire Avis de CFE 2022 Consultation préalable de l’avis sur internet8-1 Redevable de la CFE 20228-2 Personnes et activités exonérées8-3 Exonérations de plein droit8-3 Exonérations décidées par les communes et leurs EPCI8-4 Lieu d’imposition8-5 Avis de CFE, de taxes consulaires et d’IFER8-6 Entreprises relevant de la DGE8-9 Base d’imposition Éléments à vérifier9-1 Détermination de la base d’imposition9-2 Période de référence9-2 Année 2020 ou exercice de 12 mois clos en 20209-2 Création d’activité ou d’établissement ou changement d’exploitant en 20219-3 Changement d’exploitant au 1er janvier 20229-4 Cessation ou création d’activité au 1er janvier 20229-5 Création d’activité ou changement d’exploitant au cours de 20229-6 Cessation d’activité au cours de l’année 20229-7 Implantation d’une éolienne9-8 Valeur locative des biens passibles de taxe foncière [ligne 1]9-9 Biens passibles de la taxe foncière9-9 Biens exonérés de CFE9-10 Difficile comparaison avec les bases de CFE 2021 ou de taxe foncière 20229-11 Différentes méthodes d’évaluation des biens9-12 Exercice conjoint d’une activité imposable et d’une activité exonérée9-13 Revalorisation de la valeur locative9-14 Valeur locative des locaux professionnels [lignes 1 et 2]9-15 Contrôle de la valeur locative 2022 [ligne 2]9-15 Modalités d'évaluation9-16 Valeur locative des établissements industriels [lignes 1, 3 et 7]9-20 Modalités d'évaluation9-20 Valeur locative plancher9-21 Cession d’établissement, TUP, apport, scission ou fusion de sociétés9-21 Immeubles industriels en crédit-bail9-22 Abattement facultatif sur la valeur locative des bâtiments industriels affectés à la recherche9-23 Réductions de la valeur locative9-24 Installations antipollution ou de manutention portuaire, aéroports9-24 Établissements saisonniers [ligne 4]9-25 Total des réductions [ligne 7]9-29 Base après réduction [ligne 8]9-30 Imposition sur la base minimum [lignes 9 à 12]9-31 Bases nettes [ligne 15]9-32 Redevables bénéficiant d’une exonération laissée à l’appréciation des collectivités [lignes 13 et 14]9-33 Récapitulatif des régimes d’exonérations et d’abattement9-33 Montant des bases exonérées9-34 Condition d’application des exonérations9-35 Exonération facultative de CFE des créations ou extensions d'établissement9-36 Encadrement européen9-37 Cotisation de CFE 2022 Cotisation foncière des entreprises proprement dite10-1 Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie [lignes 26 à 35]10-8 Redevables de la taxe10-8 Base d’imposition [lignes 26 et 29]10-9 Cotisation 2022 [lignes 28 et 31 à 34]10-12 Cotisation totale de taxe pour frais de CCI [ligne 35]10-13 Taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat et autres contributions [lignes 36 à 47]10-14 Redevables de la taxe10-14 Droit additionnel à la CFE [lignes 36 à 43]10-15 Droit fixe [ligne 44]10-16 Total de la taxe pour frais de chambres de métiers et de l’artisanat [lignes 45 à 47]10-17 Récapitulatif des cotisations10-18 Informations diverses [lignes 189 à 191]10-18 Informations relatives à la cotisation minimum et à l'encadrement européen [lignes 189 à 191]10-18 Lissage des cotisations afférentes aux locaux professionnels [lignes 192 et 193]10-19 Total des cotisations dues [ligne 194]10-20 Crédit d’impôt [ligne 195]10-21 Montant de votre impôt [ligne 196]10-22 Paiement de la CFE 2022 et dégrèvements à demander Paiement de la cotisation11-1 Montant de votre impôt [1re page de l’avis d’imposition]11-1 Redevables mensualisés11-2 Réclamations11-7 Réclamation contentieuse11-7 En cas d’erreur ou pour demander un dégrèvement11-7 Délais11-8 Forme de la réclamation11-9 Conséquences de la réclamation11-10 Principaux motifs de réclamation11-11 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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