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Sommaire La promotion de l’aide non médicale à domicile par des exonérations de cotisations La variété de l’offre de maintien à domicile8-1 Virage « domiciliaire » de la prise en charge8-1 Les soins à domicile8-2 L’accompagnement à domicile8-3 Des employeurs divers8-4 De nombreux outils de promotion des services à domicile8-5 L’objet de ce dossier8-6 Exonération aide à domicile : éligibilité sous conditions Structures agréées et déclarées9-1 Les structures visées9-1 Les conditions d’emploi du salarié9-14 Un salarié sous contrat à durée indéterminée ou déterminée9-14 Contrat de mise à disposition de travailleurs9-15 L’exercice d’une activité d’aide à domicile9-16 Aide à domicile : une exonération de cotisations patronales adaptée au secteur L’alignement sur la réduction générale10-1 Rappels10-1 Champ de l’exonération10-2 Formule de calcul10-3 Rémunération annuelle brute10-4 Cas général10-4 Cas des tâches connexes10-5 Intervention auprès d’une personne de 70 ans non dépendante10-6 Cas du salarié absent10-7 Coefficient de réduction10-8 Le cumul des exonérations10-9 La régularisation du montant des exonérations10-10 Rappels10-10 Régularisation progressive ou annuelle10-11 Régularisation unique en fin de l’année10-12 Régularisation progressive10-13 Un cas particulier : la rémunération forfaitaire10-14 Annulation, perte de l’exonération10-15 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
