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Sommaire Impact du covid-19 sur les résultats de l'exercice 2020 Recommandations de l'ANC et mesures fiscales dérogatoires1-1 Présentation synthétique des mesures1-2 Encadrement des aides d'État1-3 Produits Effets fiscaux des réévaluations libres atténués2-1 Aménagement du régime d'imposition des produits de la propriété industrielle2-2 Exonération des produits financiers selon le régime mère-fille2-3 Titres au porteur2-3 Titres pris en pension2-4 Opérations sur les marchés à terme d'instruments financiers2-5 Subventions2-6 Aides assimilées à des subventions d'équipement2-6 Aides bénéficiant d'une exonération d'impôts2-7 Aides accordées dans le cadre du programme « French Tech Tremplin »2-7 Aides accordées dans le cadre du fonds de solidarité2-8 Aides exceptionnelles versées par le CPSTI2-9 Autres aides2-10 Profit lié à la transformation en titres d’une créance décotée2-11 Charges Frais de restauration et cotisations sociales des dirigeants3-4 Frais de restauration3-4 Déduction des cotisations sociales sur dividendes prises en charge par une société3-5 Charges de personnel3-6 Caractère excessif de la rémunération3-6 Conditions de déduction des avantages en nature3-7 Doublement et report de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat3-8 Assouplissement du prêt de main-d’œuvre aux salariés3-9 Parachutes dorés3-10 Épargne salariale3-11 Charges financières3-12 Limites de déduction des intérêts de compte courant d’associés3-12 Taux limite de déduction3-12 Primes de non-conversion d’OCA exclues du plafond de déduction des comptes courants d'associés3-13 Déduction des intérêts en fonction du taux du marché3-14 Suppression de l’imposition minimale des intérêts pour l’entreprise prêteuse3-14 Appréciation du taux du marché3-15 Limitation des charges financières nettes en fonction de l'EBITDA fiscal3-16 Autres charges3-19 Rémunérations versées à des intermédiaires3-19 Dépenses liées à l'achat d'un yacht et d'un jet-ski3-20 Immobilisations et amortissements Immobilisations4-1 Amortissements4-6 Notion de petite entreprise et appréciation de l'effectif salarié4-6 Crise sanitaire et amortissements4-7 Biens amortissables selon le mode dégressif4-8 Véhicules de tourisme4-9 Incidences des procédures d'immatriculation4-9 Plafonds d'amortissements 20204-10 Dépréciation des immobilisations4-11 Dispositifs de suramortissement4-12 Suramortissement robotique et transformation numérique ou aide directe4-12 Provisions Provision déductible en cas d'existence d'une probabilité5-1 Provision devenue sans objet mais considérée comme constituée à tort5-2 Dépréciation des immobilisations5-3 Dépréciation des titres de SPI5-3 Dépréciation du fonds de commerce5-4 Coûts de démantèlement5-5 Provisions pour gros entretien5-6 Provision pour augmentation des cotisations pour accident du travail5-7 Provision pour mise en jeu de la garantie décennale5-8 Provisions « buy-back »5-9 Dépréciation d'un stock de vêtements haut de gamme5-10 Provisions réglementées5-11 Provisions pour entreprise de presse5-11 Provisions pour fluctuation des cours5-12 Plus-values professionnelles Cession de titres6-1 Fait générateur de la plus-value de cession de titres6-1 Date d'appréciation du caractère immobilier d'une créance6-2 Exclusion du remboursement d'une dette en compte courant du prix de cession6-3 Détermination du prix de revient des parts d'une société de personnes6-4 Cession de biens immobiliers6-5 Cession-bail d'immeubles6-5 Cession de locaux à transformer en logements6-6 Régime d'exonération des plus-values6-7 Régimes particuliers6-11 Biens apportés à une société d'acquêts6-11 Annulation de bons de souscription6-12 Transmission de titres à une fondation reconnue d'utilité publique6-13 Régimes d'exonération des bénéfices Seuil d'effectif salarié7-1 Zones d'aides à finalité régionale (ZAFR)7-2 Zonage 2014-20217-2 Condition d'implantation en zone7-3 Concentration, restructuration et reprise d’activités préexistantes7-4 Zones franches urbaines (ZFU)7-5 Implantation en ZFU et effectif salarié7-5 Exercice d’une activité éligible à titre exclusif7-6 Non-respect des obligations déclaratives et perte de l'exonération ZFU7-7 Zones de revitalisation rurale (ZRR)7-8 Prorogation du régime d'exonération et du zonage7-8 Reprise d'activités préexistantes7-9 Extension d'activités préexistantes7-10 Effectif salariés7-11 Autres dispositifs7-12 Zones franches d'activité nouvelle génération pour l'outre-mer (ZFA-NG)7-12 Zones de développement prioritaire (ZDP)7-13 Reprises d’entreprises en difficulté7-14 Jeunes entreprises innovantes7-15 Zones de restructuration de la défense7-16 Bassins urbains à dynamiser7-17 Crédits et réductions d'impôt Nouveaux crédits d'impôt8-1 Crédit d’impôt pour abandon de loyers8-1 Crédit d'impôt pour rénovation énergétique8-2 Crédit d'impôt en faveur de la création audiovisuelle et cinématographique différé8-3 Crédits d'impôt aménagés8-4 Crédit d'impôt recherche8-4 Crédit d'impôt pour investissement en Corse8-5 Crédit d'impôt cinéma et audiovisuel8-6 Crédit d'impôt en faveur des films étrangers8-7 Crédit d'impôt musique8-8 Crédit d’impôt pour production de spectacles vivants8-9 Crédits d'impôt supprimés8-10 Paiement de l'impôt et obligations déclaratives Taux d'imposition des bénéfices9-1 Sociétés soumises à l'IS9-1 Taux de l'IS9-1 Relèvement du seuil du CA pour bénéficier du taux réduit d'IS de 15 %9-2 Contribution sociale sur les bénéfices9-3 Entreprises relevant de l'IR9-4 Liquidation de l'IS9-5 Crédit d'impôt attaché au dividende9-5 Créances d'impôts9-6 Restitution accélérée des créances de crédits d'impôt en 20209-6 Report en arrière des déficits9-7 Plafonnement des déficits reportés en avant9-8 Preuve de l'exonération de retenue à la source9-9 | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
