Qualification de la prestation par le juge1-1

Des jurisprudences divergentes concernant la comptabilité à l'avancement1-2

Renonciation à compensation1-3

Profit moindre1-4

Avances de trésorerie entre sociétés liées1-5

Cas particulier des « interim dividends »1-6

Primes de remboursement comportant une clause d'indexation1-7

Intérêts de retard déduits à tort1-10

Nouvelle jurisprudence sur les intérêts moratoires1-11

Prime d'assurances « homme-clef » mixte2-1

Prêt de main-d’œuvre2-2

Épargne salariale2-3

Parachutes dorés2-4

En cas de carence de contrôle du dirigeant2-5

Dépenses de prospection commerciale2-6

Rémunération excessive2-7

Charges afférentes à des biens donnés en location2-8

Frais d'avocat payés pour l'intérêt des associés2-9

Limite de déduction des intérêts de compte courant d’associés2-10

Déduction abusive des intérêts2-11

Prime d'émission d'emprunt obligataire à rendement négatif2-12

Dispositifs de limitations des charges financières2-13

Voitures particulières prises en crédit bail ou en location de longue durée2-15

Déduction des retenues à la source conventionnelles2-16

Dépenses d'exploration minière2-17

Redevances de sous-concession2-18

Liste des ETNC2-19

Acquisition et développement d’un fonds de commerce et d’une clientèle3-1

Droits d'exploitation d'un logiciel concédé3-4

Coûts engagés pour la mise en état d'utilisation d'un bien3-5

DVD donnés en location avant d’être vendus3-8

Dépenses de remplacement des composants3-9

Usufruit viager3-10

Ensemble immobilier : ventilation du coût d’acquisition du terrain et de la construction3-11

Révision du plan d'amortissement suite à un changement d'actionnariat3-12

Nouveaux seuils de déductibilité pour les véhicules de tourisme3-13

Fin de l’amortissement exceptionnel des logiciels acquis3-14

Suramortissement des véhicules de 3,5 tonnes au moins prorogé3-15

Respect d'un double seuil4-1

Portée de l'inscription au compte titres de participation4-2

Survaleur des titres cédés4-3

Conditions à remplir pour que la plus-value de cession des titres soit exonérée4-4

Quote-part de frais et charges de 12 % inapplicable en cas de moins-value nette à long terme4-5

Prix de revient majoré des plus-values non imposables de la SCI4-6

Application de la jurisprudence Quemener en cas de dissolution confusion de patrimoine4-7

Provision pour entreprises de presse5-5

Provision des entreprises d'assurance et de réassurance5-6

Plus-values des petites entreprises : cas du mineur non émancipé6-4

Transmission d’une entreprise individuelle ou d’une branche complète d’activité6-5

Cession de parts de sociétés de personnes distinctes lors du départ à la retraite6-6

Cession de locaux d’activité à transformer en logement : dispositif prorogé et étendu6-7

Conséquences de l'option des SIIC pour l'exonération d'IS6-8

Défaut de production de l'état de suivi des plus-values en report d'imposition6-9

Échange de titres dans le cadre d’un regroupement ou de la division d’actions6-10

Conversion d'actions en certificats mutualistes6-11

Communes ajoutées à la carte7-1

Exclusion des reprises d'activité préexistantes7-2

Activités exclues7-3

25 % au moins du CA HT réalisé en zone7-4

Dispositif ouvert à la 1re transmission familiale7-5

Régime transitoire pour les communes sorties du classement7-6

Extension à l'activité de restauration du patrimoine8-3

Une société d'infographie éligible au CIMA8-4

Diminution progressive du taux d'IS dès 20179-1

Contributions additionnelles à l'IS9-2

Crédit d'impôt attaché au dividende9-4

Report en arrière des déficits : cas des sociétés en liquidation amiable9-7

Déclaration et paiement de l'impôt sur les sociétés9-8

Entreprises soumises à l’IR9-10

Prix de transfert9-11

Déclaration « pays par pays »9-13