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Rechercher dans "Dividendes - Distribution"
Accès par paragraphe
Hors-série RF 2022-3 - Dividendes - Distribution (07/2022)
Dividendes - Distributions
Naissance du dividende
Fixation des sommes distribuables
Décision de distribution
Bénéficiaires des dividendes
Paiement du dividende
Modalités de paiement du dividende
Délai et date de paiement des dividendes
Distribution de dividendes hors assemblée
Impacts du covid-19 sur le versement des dividendes
Dividendes reçus par une personne physique
PFO de 12,8 % à titre d'acompte sur l'IR
Imposition définitive des dividendes
Abattement de 40 % en cas d'option pour le barème de l'IR
Imposition des dividendes de source étrangère
Dividendes reçus par une entreprise
Imposition des dividendes reçus par les entreprises relevant de l'IR
Imposition des dividendes reçus par les sociétés soumises à l'IS
Le régime des sociétés mères et filiales
Dividendes et régime d'intégration fiscale
Régime fiscal des revenus distribués
Définition fiscale des revenus distribués
Imposition des revenus distribués
Déclarations des établissements payeurs
Déclarations mensuelles
Déclarations annuelles
Dossiers pratiques
Entrepreneur individuel
Dividendes perçus dans un PEA, PEA-PME, PEE, CPI ou PER
Répartition des dividendes en présence de droits sociaux démembrés
Distributions liées à une augmentation ou une réduction de capital
Boni de liquidation
Retenue à la source sur les distributions à des non-résidents
Présomption de distribution des bénéfices réalisés par des sociétés étrangères
Distributions perçues par une association
Cotisations sociales sur les dividendes
Sommaire analytique
Table alphabétique
Dividendes - Distributions
Naissance du dividende
Fixation des sommes distribuables
Décision de distribution
Bénéficiaires des dividendes
Paiement du dividende
Modalités de paiement du dividende
Délai et date de paiement des dividendes
Distribution de dividendes hors assemblée
Impacts du covid-19 sur le versement des dividendes
Dividendes reçus par une personne physique
PFO de 12,8 % à titre d'acompte sur l'IR
Imposition définitive des dividendes
Abattement de 40 % en cas d'option pour le barème de l'IR
Imposition des dividendes de source étrangère
Dividendes reçus par une entreprise
Imposition des dividendes reçus par les entreprises relevant de l'IR
Imposition des dividendes reçus par les sociétés soumises à l'IS
Le régime des sociétés mères et filiales
Dividendes et régime d'intégration fiscale
Régime fiscal des revenus distribués
Définition fiscale des revenus distribués
Imposition des revenus distribués
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Déclarations mensuelles
Déclarations annuelles
Dossiers pratiques
Entrepreneur individuel
Dividendes perçus dans un PEA, PEA-PME, PEE, CPI ou PER
Répartition des dividendes en présence de droits sociaux démembrés
Distributions liées à une augmentation ou une réduction de capital
Boni de liquidation
Retenue à la source sur les distributions à des non-résidents
Présomption de distribution des bénéfices réalisés par des sociétés étrangères
Distributions perçues par une association
Cotisations sociales sur les dividendes