La Revue Fiduciaire - Les cotisations sociales de l'entreprise - Avantages en nature et frais professionnels

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Mensuel RF 1165 - Les cotisations sociales de l'entreprise - Avantages en nature et frais professionnels (06/2025)

	Les cotisations sociales de l'entreprise Assujettissement et affiliation Assujettissement et affiliation à l'URSSAF Assujettissement et affiliation à France Travail Assujettissement et affiliation à l'AGIRC-ARRCO Détachement et expatriation Assiette des cotisations Récapitulatif des sommes assujetties à cotisations Sommes versées en cas de maladie, maternité, accident, invalidité et décès Sommes versées en cas de chômage, préretraite et retraite Régime social des cotisations de retraite complémentaire Régime social des cotisations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire Avantages servis par le CSE Indemnités de rupture du contrat de travail et du mandat social Sommes versées aux dirigeants Maintien d'assiette lié au temps partiel et à certains congés Avantages accordés aux salariés d'autres employeurs Assiettes et cotisations forfaitaires applicables à certaines professions Gratification versée aux stagiaires Épargne salariale, CET, actionnariat salarié, partage de la valeur Régime social de la participation aux résultats Régime social de l'intéressement aux résultats Régime social des plans d'épargne salariale, des plans d'épargne retraite et du compte épargne-temps Régime social des stock-options, des attributions gratuites d'actions, des BSPCE, des BSA et du contrat de partage des plus-values Régime social de la prime de partage de la valeur Régime social du plan de partage de valorisation de l'entreprise Prélèvements sociaux sur salaires Tableau des cotisations sociales Cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Cotisations d'accidents du travail Contribution de solidarité pour l'autonomie CSG et CRDS Versement mobilité FNAL Cotisations d'assurance chômage et AGS Cotisations de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO Contributions à la formation professionnelle Taxe d'apprentissage Participation à l'effort de construction Taxe sur les salaires Contributions patronales spécifiques Forfait social Contribution patronale au dialogue social Contribution sur les allocations de préretraite d'entreprise Contributions sur les régimes de retraite à prestations définies Contributions versées à l'assurance chômage Plafond et régularisation Plafond des cotisations Régularisation des cotisations Exonérations et aides financières Exonérations attachées aux heures supplémentaires et complémentaires Réduction générale de cotisations patronales Apprentissage et contrats aidés : exonérations et aides à l'employeur Exonérations de cotisations dans les zones franches urbaines Exonérations de cotisations dans les ZFRR et ZRR Exonérations dans les zones de restructuration de la défense Exonérations de cotisations dans les bassins d'emploi à redynamiser Exonérations de cotisations en outre-mer Aides à la création d'entreprise Déclaration et paiement des cotisations Calcul de l'effectif Déclaration sociale nominative Paiement des cotisations URSSAF Sécurisation du paiement Paiement des cotisations d'assurance chômage Paiement des cotisations de retraite complémentaire Simplification des déclarations et du paiement des cotisations sociales
	Avantages en nature et frais professionnels Avantages en nature et frais professionnels : principes directeurs Nourriture Logement Véhicule Transport domicile-lieu de travail Déplacements professionnels Technologies de l'information et de la communication Mobilité professionnelle Télétravail et travail à domicile Voyages et événements festifs Vêtements de travail Réductions tarifaires et fourniture gratuite de biens et services Dépenses exceptionnelles ou spécifiques Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels

	Sommaire analytique

	Table alphabétique


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Déclaration et paiement des cotisations