Présentation du dossier

Nous commentons dans ce dossier les principales nouveautés relatives à l’ISF 2017 et les modalités déclaratives fixées en fonction de la valeur nette du patrimoine au 1^er janvier 2017.

Sont également détaillés le régime des biens démembrés, les règles de déduction des dettes, les modalités de calcul et de paiement de l’impôt, ainsi que les possibilités offertes de le réduire. Des développements particuliers sont consacrés à la réduction d'ISF pour souscription au capital de PME.

Enfin, nous avons jugé utile de consacrer un article de ce dossier à la problématique « holdings ».

Pour des développements plus importants, nous invitons nos lecteurs à consulter notre mensuel « L’Impôt de solidarité sur la fortune », RF Web 2017-1.